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Entreprises et droits de l’homme : la Confédération mise sur la sensibilisation

Le Plan d’action de la Confédération relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est lancé. Berne veut sensibiliser les entreprises avec des ateliers et du matériel d’information.

Le fabricant de chocolat Lindt et Sprüngli s’engage envers le Pacte mondial des Nations Unies. (Photo: Keystone)

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Fin 2016, le Conseil fédéral a adopté un Plan d’action national relatif à l’économie et aux droits de l’homme. Il s’appuie sur les principes directeurs des Nations Unies et se compose d’un mélange subtil de mesures contraignantes et non contraignantes. L’un des enjeux majeurs est la sensibilisation des entreprises. C’est pourquoi la Confédération organisera des ateliers et récompensera les entreprises faisant preuve d’initiatives exemplaires. La Confédération implique le plus grand nombre possible de groupes d’intérêt et s’appuie sur le réseau diplomatique de la Suisse à l’étranger. Une attention toute particulière est accordée aux PME actives au plan international. Les entreprises exemplaires en matière de droits de l’homme ont ainsi la chance de placer des produits qui répondent aux exigences sans cesse croissantes des consommateurs.

Les entreprises doivent respecter les droits de l’homme : la pression de l’opinion publique ne cesse d’augmenter à travers le monde. C’est également le cas en Suisse avec le débat soulevé par l’initiative Multinationales responsables. Face à la mondialisation croissante de l’économie, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté en 2011 une série de principes directeurs relatifs à l’économie et aux droits de l’homme.

Ces principes relèvent du droit informel et prévoient une responsabilité partagée entre les États et les entreprises. Ils sont ainsi articulés autour de trois piliers, l’« obligation de protéger incombant à l’État », la « responsabilité incombant aux entreprises » et l’« accès à des voies de recours » (voir illustration). Sur la base de ces recommandations, le Conseil fédéral s’est doté le 9 décembre 2016 d’un Plan d’action national (NAP) relatif à l’économie et aux droits de l’homme[1].

Le Plan d’action est le résultat d’un processus largement soutenu par des acteurs issus de l’économie, de la société civile et du monde scientifique. L’une des questions principales était : comment la Suisse peut-elle influencer les entreprises basées sur son territoire pour qu’elles respectent les droits de l’homme à l’intérieur de ses frontières comme à l’étranger ? Selon le Conseil fédéral, il est essentiel de faire respecter de tels droits sans que cela représente une charge excessive pour les entreprises.

Les principes directeurs de l’ONU reposent sur trois piliers :

Source : Seco / La Vie économique

Ateliers et distinctions

Le Plan d’action national se compose d’un mélange subtil de mesures contraignantes et non contraignantes. Il mise tout particulièrement sur des actions de sensibilisation. En fournissant du matériel d’information et en organisant des ateliers décrivant les procédures de diligence, la Confédération vise à renforcer le respect des droits de l’homme au niveau des entreprises. Pour ce faire, elle travaille en collaboration avec les associations professionnelles et les chambres de commerce cantonales. Un portail Internet sera bientôt disponible et une brochure a été spécialement éditée à l’attention des entreprises suisses[2]. De plus, le « Swiss business and Human Rights Award » récompensera dès l’année prochaine les entreprises faisant preuve d’initiatives exemplaires dans ce domaine.

La Confédération encourage particulièrement les instruments et les standards favorisant une gestion d’entreprise responsable. Elle fournit notamment aux sociétés des principes directeurs en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) spécifiques à chaque secteur. Elle soutient tout particulièrement les principes généraux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial des Nations Unies ainsi que les dispositifs de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle encourage en outre la prise de responsabilité des entreprises dans les pays partenaires sous la forme de projets de collaboration au développement économique.

Afin de contribuer au respect des droits de l’homme dans les chaînes de création de valeur internationales, la Suisse s’appuie sur des initiatives dites multipartites. Cela signifie que l’État collabore avec le secteur privé et avec les groupes d’intérêt des acteurs concernés (p. ex. les organisations non gouvernementales, les associations, les scientifiques, etc.). La Suisse soutient par exemple l’initiative Better Work dans le secteur du textile. Elle est également à l’origine du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées qui exige de ces établissements le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les régions où l’État de droit est menacé.

Un autre pilier important du Plan d’action est le réseau diplomatique de la Suisse à l’étranger. Dans le passé, des missions suisses à l’étranger opérant dans des contextes fragiles ont développé ou soutenu des initiatives visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Ces activités sont en expansion et la Confédération impliquera de plus en plus les représentations à l’étranger dans ses actions de sensibilisation et de soutien au respect des droits de l’homme par les entreprises.

La Confédération a une responsabilité d’autant plus importante auprès des entreprises qui lui sont proches. Il en va de même lorsqu’elle entretient des relations commerciales directes avec une entreprise, par exemple dans le cas de l’assurance contre les risques à l’exportation. Un autre domaine sensible est celui des marchés publics et des appels d’offres publics où l’État, en tant que mandant, doit veiller au respect du droit du travail.

Les PME ont besoin de soutien

Les activités et les relations commerciales des entreprises suisses à l’étranger constituent aussi un sujet sensible (voir encadré). Cette question touche non seulement les multinationales, mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME). La Confédération apporte un soutien particulier à ces dernières qui manquent souvent de ressources et d’effet de levier vis-à-vis de leurs partenaires. C’est pourquoi elle organise des ateliers pour entreprises axés sur l’applicabilité et la praticabilité des procédures de diligence.

Les droits de l’homme sont de plus en plus importants pour les entreprises, car les consommateurs considèrent que leur respect fait partie intégrante du développement durable. Ils réduisent le risque lié à la réputation des entreprises et souvent, de meilleures conditions de travail vont de pair avec une amélioration de la productivité.

Le respect des droits de l’homme est indispensable à un développement économique et social durable : c’est sur cette conviction que repose l’engagement de la Confédération en faveur des droits de l’homme dans le monde économique. Celle-ci considère que c’est son rôle d’aider les entreprises à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations Unies, de les encourager à respecter les droits de l’homme et, le cas échéant, à appliquer les lois existantes. Une approche proactive en la matière permettra aux entreprises suisses de relever les défis et de réduire les risques tout en saisissant les chances que recèle un tel enjeu.

  1. Conseil fédéral, Entreprises et droits de l’homme : rapport et plan d’action national, communiqué de presse du 9 décembre 2016. Pour consulter les Plans d’action d’autres États, voir le site Internet du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme[]
  2. Adresse du site : https://www.nap-bhr.admin.ch[]

Collaboratrice scientifique, Affaires internationales du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

L’importance particulière des normes du travail

Pour connaître les droits de l’homme susceptibles d’être violés, le secteur et le contexte géographique dans lequel opère une entreprise sont primordiaux. Un exemple : si des substances chimiques sont utilisées dans la production de biens, la protection de la vie et de la santé des travailleurs, et donc le respect du droit à des conditions de travail décentes, seront certainement importants. Dans la grande majorité des cas, les droits de l’homme liés au travail sont essentiels. Les normes fondamentales édictées par l’Organisation internationale du travail et explicitement citées dans les principes directeurs des Nations Unies revêtent notamment une grande importance dans ce contexte. Ces normes interdisent le travail forcé et celui des enfants tout comme la discrimination en matière d’emploi et de profession ; elles exigent également la reconnaissance et le respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective.

Collaboratrice scientifique, Affaires internationales du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne