L’Europe est de retour

En 2017, l’Union européenne a célébré le 60^e anniversaire des traités de Rome, qui sont en quelque sorte son acte fondateur. Cela a permis de rappeler nos acquis : six décennies de paix, de prospérité et de sécurité qui, au cours de plusieurs étapes d’élargissement, se sont étendues à un nombre croissant d’États et qui profitent aussi à des pays voisins non membres comme la Suisse. Pour ses actions en faveur de la stabilité et de la démocratie en Europe, l’Union européenne a reçu le prix Nobel de la paix en 2012.

Les anniversaires doivent aussi servir à dresser un état des lieux et à se projeter dans l’avenir. Nous vivons, en effet, des temps incertains. Les rapports de force dans le monde se sont déplacés et les fondements d’un ordre mondial basé sur un système de règles et de valeurs sont remis en question. À l’Est, la Russie et la Chine se montrent offensives. À l’Ouest, les États-Unis semblent se détourner de leur rôle traditionnel de garant du libre-échange et d’une politique internationale basée sur le multilatéralisme pour se focaliser de plus en plus sur leurs intérêts nationaux. On assiste à l’avènement d’un monde multipolaire marqué par une instabilité croissante, un protectionnisme économique et, dans certains cas, une montée de l’autoritarisme.

L’UE garante des valeurs libérales

Dans cet environnement international mouvant, l’UE s’est érigée dans maints domaines comme l’un des principaux défenseurs des valeurs libérales et d’un multilatéralisme coopératif. Cet aspect devient l’une de ses principales raisons d’être.

Le marché unique européen est l’un des plus grands espaces économiques du monde. En tant que première puissance commerciale, l’UE peut fixer des règles valables à l’échelle de la planète. Le dernier exemple en date est le Règlement européen sur la protection des données, qui fixe des conditions-cadres importantes pour l’économie numérique mondiale. Les accords de libre-échange que l’UE a conclus récemment avec le Canada, Singapour, le Vietnam et le Japon, la récente percée avec le Mexique et les progrès dans les négociations avec le Mercosur, le marché commun de l’Amérique du Sud, montrent que l’UE se trouve au cœur des efforts visant à encourager le commerce mondial grâce à des accords de libre-échange modernes. Elle se distingue également par son rôle de pionnier dans la protection du climat, de premier pourvoyeur d’aide au développement et de partenaire recherché dans la résolution des conflits et la reconstruction de régions touchées par la guerre.

Cependant, les valeurs et le mode de vie européens n’ont un avenir que si l’UE se présente unie sur la scène internationale et défend son modèle avec des partenaires partageant des vues similaires. Pour y parvenir, elle doit se réformer et renforcer ses structures.

Au cours des dix dernières années, l’UE a été plusieurs fois mise à l’épreuve. La crise économique, celle de la dette, la crise migratoire, les menaces liées au terrorisme et les défis géopolitiques ont révélé au grand jour les faiblesses de la construction européenne. Il convient désormais d’y remédier. Enfin, la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union et les mouvements eurosceptiques dans différents États membres ont remis en cause la voie de l’intégration poursuivie jusqu’à présent.

Les crises, une chance à saisir

Les crises portent toujours en elles les germes des développements futurs. Au cours de son histoire, l’UE en est toujours ressortie grandie. Le meilleur exemple est la création du marché unique européen, l’une des plus grandes réussites de l’UE actuelle,. La mise en œuvre du marché unique sous la houlette de Jacques Delors, qui présidait alors la Commission européenne, avait suivi une période de paralysie, avec une économie en stagnation et des réformes qui n’avançaient pas.

L’UE se trouve aujourd’hui à nouveau à la croisée des chemins. Pour continuer d’exister, elle doit remédier aux fragilités que les crises de ces dernières années ont suscitées. Elle en a pris conscience et engagé un processus de réformes destiné à s’inscrire dans la durée.

Le débat sur les réformes a démarré avec la publication, en 2017, du « Livre blanc sur l’avenir de l’Europe ». La Commission européenne y propose cinq scénarios pour l’Europe à l’horizon 2025, qui vont d’un recentrage sur le marché unique à un approfondissement accéléré de l’intégration politique. Actuellement, un vaste débat a lieu dans les institutions européennes et dans les États membres. La société civile y est aussi associée. Cette discussion débouchera sur un sommet spécial qui se tiendra le printemps prochain à Siriu, en Roumanie, après la sortie formelle du Royaume-Uni. L’avenir de l’UE y sera décidé.

Une période propice aux réformes

Le débat sur le processus de réformes intervient à un moment économiquement favorable. Après des années difficiles, l’économie européenne a retrouvé le chemin de la croissance. Elle a progressé pour la cinquième année d’affilée, et cette expansion profite désormais à tous les États membres, comme le révèle notamment le rapport économique « Europe is back » publié en début d’année par la Commission européenne. La croissance du PIB dans toute l’UE a atteint plus de 2 % en 2017. Le chômage est à son plus bas niveau depuis dix ans et les perspectives économiques restent bonnes. De grands progrès ont par ailleurs été accomplis dans l’assainissement des budgets publics. En 2018, le déficit des États de la zone euro n’excédera pas 3 % du PIB.

Ce vent favorable offre à l’UE l’occasion de mettre les réformes politiques sur les rails. Ses missions pour la décennie à venir sont considérables. Elles doivent servir à intensifier l’intégration européenne et à préparer l’UE à relever les défis de demain. La raison d’être initiale de l’UE était d’assurer la paix, la prospérité et la démocratie sur le continent européen. Au XXI^e siècle, elle veut aussi marquer la mondialisation de son empreinte.

La crise financière et celle de la dette ont révélé crûment les faiblesses de la zone euro et montré la nécessité de réaménager l’union économique et monétaire. Il faut mettre un terme au cercle vicieux qui unit les crises bancaires et celle des dettes souveraines. Dans les faits, le projet d’union bancaire vise à accroître la résistance au stress des banques européennes et à mieux protéger les épargnants. Il est aussi prévu de créer des instruments pour encourager les réformes structurelles dans les États membres et prendre des mesures de stabilisation en cas de crise. Dans un contexte plus large, il est prévu de rationaliser la gouvernance de la zone euro et d’améliorer son efficacité, par exemple par le biais d’un fonds monétaire européen.

Un autre volet concerne les réformes internes. L’UE doit gagner en efficacité et devenir plus transparente pour les citoyens. Selon le principe de subsidiarité, la Commission européenne a donc réduit considérablement le nombre de projets législatifs, ramenant celui-ci de 100 à 25 par an. Si cela s’avère judicieux, des compétences sont restituées aux États membres. Il est également question, dans les décisions du Conseil, d’appliquer plus souvent la règle de la majorité qualifiée.

Une politique migratoire commune devient urgente. La crise de 2015 et le drame des réfugiés en Méditerranée ont montré clairement que le système Schengen-Dublin devait être réformé. Si l’UE doit protéger ses frontières extérieures contre l’immigration illégale, elle doit aussi créer des possibilités d’immigration légale et mieux répartir l’accueil des réfugiés entre les États membres.

Une union qui protège, renforce et défend

Parallèlement à ces réformes, l’UE poursuit le développement des politiques existantes. Un projet prioritaire est la création d’un marché unique numérique en vue d’améliorer durablement la compétitivité de l’économie européenne au cours des années à venir et de faire profiter les citoyens des avantages de la numérisation : abolition déjà effective des frais d’itinérance, limitation du blocage géographique, portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, déploiement du réseau 5G et sécurité de l’internet. En parallèle, la mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données offrira une base solide à la future économie des données.

Au nombre des succès majeurs de l’UE figurent la stabilisation et la démocratisation d’États voisins dans le cadre de sa politique d’élargissement. L’Union assume aujourd’hui cette tâche dans l’ouest des Balkans. Encouragés par une perspective d’adhésion d’ici à 2025, les pays concernés sont incités à se réformer pour renforcer l’État de droit, l’économie de marché et la démocratie. L’UE est également à la pointe de la politique climatique en s’efforçant de préserver l’accord de Paris. À ce titre, la Commission a lancé une initiative pour lutter contre la pollution des océans par les matières plastiques et proposé un programme d’investissement en faveur des véhicules propres.

Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’UE s’engage à renforcer le système commercial multilatéral. Compte tenu de l’absence de progrès dans le cycle de Doha lancé en 2001, elle étend parallèlement son réseau d’accords commerciaux bilatéraux et négocie avec des blocs régionaux, comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean). Elle profite de l’occasion pour imposer des normes en matière de développement durable.

Enfin, l’UE doit intensifier son action dans le domaine de la défense compte tenu des crises internationales dans son voisinage immédiat et d’un possible affaiblissement des garanties de sécurité américaines. En 2017, elle a instauré une « Coopération structurée permanente » (CSP) et lancé le Fonds européen de défense afin de garantir l’interopérabilité des capacités de défense et permettre des achats communs dans le domaine de l’armement. De plus, un budget commun et des organisations européennes communes sont à l’étude. Ils devraient compléter les structures de défense de l’Otan.

La Suisse au cœur de l’Europe

L’UE et la Suisse partagent une géographie, une histoire, des langues et des valeurs politiques communes. Située au cœur de l’Europe, la Suisse entretient des liens économiques et sociaux étroits avec l’Union européenne. Au niveau international, la Suisse et l’UE défendent l’ouverture des marchés et encouragent la paix, les droits de l’homme et la démocratie. Toutes deux prônent un ordre multilatéral dans lequel les enjeux internationaux, comme les migrations, le changement climatique et la prolifération nucléaire, font l’objet d’une coopération internationale.

L’avenir de l’UE concerne donc aussi la Suisse. Du fait de sa proximité géographique, celle-ci bénéficie des politiques de l’Union et de sa croissance économique. Elle souhaite également continuer à participer au marché unique européen. La politique d’élargissement est également favorable à la Suisse : l’élargissement à l’Est, déjà effectif, et le possible élargissement dans l’ouest des Balkans ont un effet stabilisateur sur l’ensemble du continent européen. L’économie suisse pourrait y gagner de nouveaux marchés. Dans la politique migratoire également, pourtant si décriée, la Confédération profite du système Schengen-Dublin. En conclusion, la réussite du projet d’intégration européenne présente un intérêt majeur pour la Suisse.