Le marché intérieur de l’UE, le plus grand espace économique du monde

Le marché intérieur de l’UE est une réussite, tant pour ses habitants que pour son économie. Ce « marché intérieur commun » est accessible à plus de 500 millions de personnes. Il représente le plus grand espace économique commun du monde, avec un PIB de 15,3 mille milliards d’euros (2017). Son officialisation en 1993 avait été précédée d’âpres négociations sur sa conception et sur le démantèlement des barrières commerciales érigées au sein de l’Union européenne.

Le marché intérieur repose sur les quatre libertés fondamentales que sont la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Ces libertés figuraient déjà dans les traités de Rome (1957) instituant la Communauté économique européenne (CEE). Onze ans plus tard, les douanes intérieures à la communauté étaient abolies par l’Union douanière et une douane extérieure uniforme était instituée. En 1986, l’« Acte unique européen » jetait les bases du marché intérieur commun et du démantèlement des barrières limitant la circulation des personnes et des capitaux.

Autre attrait du marché intérieur, les États non-membres de l’UE que sont l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein y participent à travers l’Espace économique européen (EEE), et la Suisse à travers l’Association européenne de libre-échange. Après 25 ans de marché intérieur de l’UE, différentes études et statistiques confirment le succès de cette intégration économique[1].

Les habitants de l’UE bénéficient d’un plus grand choix de produits, de prix plus bas et de la possibilité de travailler partout dans l’UE hors de leur pays d’origine. Pour les entreprises, l’accès au marché augmente les débouchés. Elles bénéficient en outre d’un vivier de recrutement plus étendu et réalisent des économies grâce à l’élimination des entraves au commerce et aux investissements. D’autres avantages en matière de coûts découlent des possibilités de spécialisation et, plus généralement, de l’abaissement des frais de transaction.

500 euros par habitant

Le marché intérieur stimule le commerce entre les États membres. Depuis 1994, la valeur des exportations au sein de l’UE a plus que quadruplé et s’élevait en 2016 à quelque 3000 milliards d’euros, encore qu’une partie de cette croissance soit due à l’élargissement de l’UE de 12 à 28 États membres. Pendant la même période, les échanges entre le marché unique et le reste du monde ont triplé.

Le commerce des services s’est également renforcé, mais dans une moindre mesure. En 2014, les exportations de services entre États de l’UE représentaient 6,6 % du PIB européen. En 2004, ce taux n’était que de 4,8 %.

D’après les estimations de la Commission européenne, le marché unique a permis d’accroître le PIB de 2,2 % entre 1992 et 2006, ce qui équivaut à quelque 500 euros par habitant[2]. Pendant la même période, le marché intérieur aurait créé 2,75 millions d’emplois, soit 1,4 % de l’emploi total.

Le Brexit décidé en été 2016 constitue un tournant pour l’Europe. Le Royaume-Uni représente quelque 13 % des habitants du marché intérieur et en 2017, son poids économique (15 % de celui de l’UE) la plaçait au deuxième rang derrière l’Allemagne (21 %). Il faut s’attendre à ce que l’économie britannique reste étroitement liée au continent même après le Brexit, non plus à travers le marché intérieur, mais plutôt par un accord de libre-échange. Celui-ci pourrait lui permettre de conserver – du moins partiellement – les avantages du marché commun.

Politique commune en matière de commerce et de concurrence

Il est foncièrement difficile de distinguer les effets économiques du marché intérieur d’autres facteurs comme la conjoncture mondiale, d’autant plus qu’il est constitué d’un faisceau de mesures introduites à des dates différentes. Dans tous les cas, le marché intérieur commun débouche sur des avantages institutionnels qui bénéficient autant aux citoyens qu’à l’économie.

La politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers en est un bon exemple. Si les membres de l’UE devaient négocier individuellement avec des pays tiers sur des questions commerciales, ils se retrouveraient dans une position très inconfortable face aux deux autres grands blocs économiques, les États-Unis et la Chine, mais aussi dans les tractations avec des pays économiquement forts comme le Japon. Même si les négociations d’accords de libre-échange avec des États tiers prennent en général du temps et sont controversées, l’UE peut imposer des normes élevées de protection des consommateurs et de l’environnement, ainsi que des conditions favorables aux entreprises sur le marché. À titre d’exemples, citons l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada, dont la majeure partie est entrée en vigueur l’automne dernier, et l’accord commercial avec le Japon signé fin 2017.

Un autre avantage institutionnel résultant du marché intérieur de l’UE est la politique commune en matière de concurrence, qui garantit un cadre réglementaire uniforme et interdit les distorsions dues à des conditions du marché différentes d’un État à l‘autre. Ainsi la poursuite des cartels, la surveillance des abus et le contrôle des fusions sont réglés dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La surveillance de la concurrence échoit à la Commission européenne. Celle-ci est en outre responsable du contrôle des aides d’État, censé interdire les distorsions et l’inégalité des conditions du marché résultant d’aides publiques.

Un droit de la concurrence uniforme profite aux entreprises, auxquelles il offre des chances équitables. Les consommateurs y trouvent aussi leur compte, car l’intensité de la concurrence leur permet de bénéficier de prix plus bas, d’une plus grande diversité de produits et d’un dispositif de protection uniformisé. La Commission européenne parvient même à imposer ses règles à des entreprises extra-européennes. L’exemple phare est la procédure engagée contre le moteur de recherche Google, qui s’est conclue en juin 2017 par une amende record de 2,4 milliards d’euros. Il était reproché à l’entreprise étasunienne d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des recherches par Internet. Si les pays formant l’UE avaient dû agir isolément contre Google, l’issue aurait sans doute été différente.

Enfin un dernier élément institutionnel capital du marché intérieur commun est la monnaie unique, l’euro. Les 19 États de la zone euro bénéficient de frais de transaction moindres du fait de la disparition des risques de change et du coût des devises. En outre, l’euro joue un rôle important pour assurer le fonctionnement du marché intérieur européen : grâce à la monnaie unique, les États membres ne peuvent plus résoudre leurs difficultés économiques en dépréciant la monnaie nationale. On évite ainsi les guerres monétaires intra-européennes qui menaceraient auparavant le consensus sur le marché intérieur.

Faire avancer l’intégration

L’intégration économique du marché unique n’est pas encore achevée. Celle-ci doit notamment être poursuivie dans le commerce des services, les marchés financiers, l’énergie et le numérique. La Commission européenne estime que la réalisation complète du marché numérique intérieur pourrait se traduire par un surcroît de PIB estimé à 415 milliards d’euros par an. Le marché énergétique de l’UE nécessite lui aussi une intégration renforcée si l’on veut atteindre les objectifs climatiques et abaisser les prix.

L’un des objectifs cruciaux de l’intégration économique des États de l’UE est leur convergence économique. Alors que le PIB réel par habitant a augmenté dans tous les pays de l’UE au cours des dernières décennies, il existe encore de fortes disparités entre les États membres. Ainsi, en 2016, le PIB par habitant exprimé en parité de pouvoir d’achat était plus de cinq fois supérieur au Luxembourg, leader européen, à celui de la Bulgarie, lanterne rouge. L’adaptation de l’économie réelle, notamment en matière d’évolution des coûts salariaux unitaires, prend également beaucoup de temps. Il ne suffit pas de développer le marché intérieur pour améliorer la convergence : les politiques économiques nationales sont également concernées.

Le marché unique européen représentait 16,5 % du PIB mondial en 2017, contribuant ainsi à la prospérité de l’ensemble de la planète. S’il n’existait pas depuis un quart de siècle, il faudrait l‘inventer !

1. Parlement européen, 25 years of the EU Single Market: Key achievements, 2018 []
2. Commission européenne, « Steps towards a deeper economic integration: the Internal Market in the 21st century, a contribution to the Single Market Review », Economic Papers, n° 271, janvier 2007. []