Qu’est-ce que la politique climatique de la Suisse a déjà obtenu ?

Entre 1990 et 2015, les émissions de CO₂ dues à la combustion d’énergie fossile en Suisse[1] ont baissé de 10,5 %. Sur la même période, la population a augmenté de 23 % et le produit intérieur brut (PIB) de 47 %. On peut ainsi penser que les émissions auraient augmenté sans les mesures de politique énergétique et climatique mises en œuvre, mais que la hausse a été freinée par le renchérissement de l’énergie et les progrès techniques. Il est donc difficile d’estimer les effets nets de toutes les mesures mises en œuvre en Suisse. Or, c’est justement ce que demande la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans le cadre des Communications nationales. Elle demande même de prédire les effets des politiques nationales à l’horizon 2035.

Trois scénarios, avec et sans politiques publiques

Les mesures prises en compte dans les simulations sont principalement celles des lois sur l’énergie et sur le CO₂, ainsi que les ordonnances sur la consommation spécifique des voitures, la redevance poids lourds liée aux prestations et les réglementations cantonales pour la construction. Un premier scénario « avec les mesures existantes » (« with existing measures », WEM) contient toutes ces mesures pour 1990 à 2015. Il réplique donc l’économie suisse, ses consommations d’énergie et ses émissions de CO₂ comme elles ont été observées. Il a été prolongé jusqu’en 2035 sur la base d’hypothèses « officielles » concernant la démographie et l’économie[2]. Il postule également que toutes les mesures existantes ou adoptées en 2016 sont maintenues au même niveau jusqu’en 2035. Un second scénario « WEM+ » ajoute les mesures acceptées par la population le 21 mai 2017 dans le cadre de révision de la loi sur l’énergie. Enfin, un scénario « sans mesures » (« without measures », WOM) est simulé de 1990 à 2035 en retirant du scénario « avec les mesures existantes » toutes celles affectant directement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre mentionnées ci-dessus. La comparaison des deux premiers scénarios avec le dernier permet d’apprécier les effets passés (1990-2015) et futurs (2016-2035) de ces mesures.

Baisse des émissions

Dans le scénario « avec les mesures existantes », les émissions de CO₂ liées à l’énergie, qui ont baissé de 40,9 millions de tonnes en 1990 à 36,6 millions en 2015, continueront de diminuer. Elles passeront à 34,8 millions en 2020 (‑15 % par rapport à 1990), puis à 30,5 millions en 2035 (‑25 %). Avec le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (scénario WEM+), les émissions baissent à 34,2 millions de tonnes en 2020 (‑16,3 % par rapport à 1990) et à 29,1 millions en 2035 (‑29 %). Dans les deux cas, des efforts accrus de compensation et de réduction pour d’autres gaz à effet de serre sont nécessaires pour que les objectifs de la loi sur le CO₂ (réduction de 20 % et 30 % des émissions de gaz à effet de serre respectivement en 2020 et 2030 par rapport à 1990) soient atteints.

Enfin, la simulation du scénario « sans mesures » montre que, sans ces dernières, les émissions de CO₂ liées à l’énergie se seraient établies à 42,5 millions de tonnes en 2015, soit 4 % au-dessus du niveau de 1990. Les mesures ont permis d’éviter 48 millions de tonnes d’émissions sur l’ensemble de la période 1990-2015, soit un peu plus que les émissions d’une année. Ces économies ont été principalement réalisées depuis que la taxe sur le CO₂ et le Programme Bâtiments développent leurs effets. L’écart entre la courbe des émissions sans mesures et avec les mesures existantes va encore se creuser très légèrement, puisque les mesures existantes sont « figées » après 2016 (voir illustration 1).

Fait notable : les émissions de CO₂ liées à l’énergie se seraient stabilisées même sans les mesures, malgré la croissance démographique et économique ainsi que l’arrêt successif des centrales nucléaires. En effet, des progrès techniques se seraient produits même sans mesures d’encouragement en Suisse, et la hausse du prix du pétrole et du gaz naturel aurait également eu un effet modérateur[3].

Ill. 1. Émissions de CO₂ en Suisse selon les différents scénarios, 1990–2035

Réductions principalement dans l’industrie et les bâtiments

Dans les deux scénarios « avec les mesures existantes ou adoptées », les secteurs qui contribuent le plus aux réductions d’émissions de CO₂ sont l’industrie ainsi que les bâtiments résidentiels et non résidentiels. En revanche, les émissions liées à la production d’électricité augmentent malgré une pénétration importante des renouvelables pour la production d’électricité[4], qui bénéficient de soutiens mis en œuvre par la Confédération. En effet, la mise à l’arrêt progressive des centrales nucléaires nécessite tout de même de recourir à des centrales à gaz naturel, y compris dans les scénarios avec mesures. Les émissions des transports vont également dépasser le niveau de 1990 jusqu’en 2023. Néanmoins, ces secteurs font bien mieux que si aucune mesure n’avait été prise (scénario « sans mesures »). Les mesures dans les domaines de la production d’électricité et dans les transports conduisent donc bien à une réduction des émissions dans ces deux secteurs par rapport au scénario « sans mesures » (voir illustration 2).

Les prescriptions énergétiques cantonales pour les bâtiments (MoPEC depuis 1992) assurent à elles seules 24 % des 236 millions de tonnes de CO₂ évitées sur l’ensemble de la période 1990-2035 (voir illustration 2 également). La taxe sur le CO₂, directement et à travers les mécanismes d’exemption (engagements et système d’échange de quotas d’émissions), assure 17 % de ces économies, bien qu’elle reste au niveau actuel de 96 francs par tonne CO₂ jusqu’en 2035 et qu’elle ne soit prélevée que sur les combustibles. Les mesures dans le domaine des transports y contribuent presque autant, avec un effet croissant vers la fin de la période, à mesure que les limites d’émissions pour les nouveaux véhicules déploient leurs effets.

Ill. 2. Émissions totales de CO₂ en Suisse provenant de la combustion d’énergie évitées grâce aux mesures, 1990–2035

Des efforts supplémentaires sont nécessaires

Avec l’ensemble des mesures mises en place pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, la Suisse a évité l’émission cumulée de 48 millions de tonnes de CO₂ liées à l’énergie entre 1990 et 2015. Elle pourrait encore éviter d’en émettre 187 millions entre 2016 et 2035. Les économies totales correspondent donc à 5,8 fois les émissions de 1990. Selon nos prévisions, la Suisse ne parviendra pas à réduire ses émissions de 30 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 sur la base des mesures actuelles. Il faudra notamment relever encore la taxe sur le CO₂[5] et trouver des moyens de réduire davantage la consommation de carburants.

1. Total 1A dans l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l’Ofev. []
2. Scénario A-00-2015 de l’OFS, Seco, IEA World Energy Outlook 2016, Perspectives du transport 2040 de l’ARE. []
3. Prix du pétrole corrigé de l’inflation (base=2015) : 1990 = 37 dollars, 2015 = 51 dollars, 2035 = 137 dollars. []
4. +7,7 TWh en 2035 dans le scénario WEM+ []
5. Voir à ce propos l’article de Jean-Marie Grether et de Nicole A. Mathys dans ce numéro. []