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Cet article fait partie de la thématique «Ouverture du marché de l’électricité»

L’ouverture du marché de l’électricité donne des impulsions positives

La libéralisation du marché de l’électricité est un moteur de rationalisation. Le gain d’efficacité à la production aura une incidence positive sur le PIB suisse à long terme. Il faut toutefois s’attendre à des fluctuations de prix à court terme.

De l’électricité produite avec de l’énergie éolienne en Suisse ? L’éventail de produits à disposition des consommateurs augmente avec l’ouverture du marché. Le Mont-Soleil, dans le Jura bernois. (Photo: Keystone)

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L’ouverture intégrale du marché de l’électricité figure dans le paquet de mesures accompagnant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Désormais, les petits clients commerciaux auront eux aussi libre accès au marché – et pourront ainsi lutter à armes égales face aux grands concurrents, étrangers ou suisses. Impossible toutefois de prédire si les prix de vente aux consommateurs finaux évolueront à la hausse ou à la baisse sur le court terme. Mais à long terme, les producteurs d’électricité seront incités à se rationaliser, ce qui accélérera le progrès technologique du secteur électrique. On peut par exemple imaginer l’émergence de modèles de prix et d’approvisionnement mieux adaptés à la demande. Au final, tant l’économie que l’environnement en profiteront.

Le marché suisse de l’électricité est partiellement libéralisé depuis 2009 : les clients dont la consommation électrique annuelle dépasse les 100 kilowattheures (kWh) peuvent choisir leur fournisseur sur le marché libre. Le Conseil fédéral entend maintenant tourner le commutateur de la libéralisation pour les petites entreprises et les ménages – en supprimant simultanément les prix régulés qui garantissent aux producteurs d’électricité la couverture des tarifs de l’approvisionnement de base. Il a mis en consultation le projet de révision de la loi correspondante en octobre[1].

Une petite entreprise consommant 30 000 kWh paiera l’année prochaine 18,6 centimes par kilowattheure en moyenne suisse (voir illustration 1), dont environ deux tiers pour les taxes pour l’utilisation du réseau et les redevances. Le coût de l’électricité (6,7 centimes) constitue à lui seul le tiers du prix – les consommateurs finaux captifs paient environ 2 milliards de francs à l’échelon national.

Ill. 1. Prix du kilowattheure pour l’approvisionnement de base des petites entreprises

Remarque : le graphique représente les trois composantes du prix de l’approvisionnement de base en électricité d’une petite entreprise dont la consommation annuelle atteint 30 000 kWh pour l’année 2019.

Source : ElCom (2018b) / La Vie économique

Demande croissante pour les produits du marché

Depuis l’ouverture partielle du marché, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) publie chaque année des indicateurs sur la propension à changer des gros consommateurs libres. Force est de constater que de nombreux clients industriels préfèrent encore leur fournisseur historique, mais optent pour un produit du marché. Si les consommateurs industriels très sensibles au prix ont été les premiers à profiter des avantages de la libéralisation du marché, il apparaît que des entreprises pour lesquelles l’électricité ne constitue pas un facteur de production aussi essentiel y recourent également aujourd’hui[2].

Quelle est l’évolution des tarifs moyens de l’approvisionnement de base pour une petite entreprise, comparé aux prix payés par les clients non captifs ? Comme les prix de vente aux consommateurs finaux sur le marché libre ne figurent dans aucune base de données, nous les avons estimés sur la base d’un modèle fondé sur les prix de gros négociés sur les bourses de l’électricité. Depuis que le marché est partiellement ouvert, les tarifs de l’approvisionnement de base ont été majoritairement supérieur au prix qu’une petite entreprise type aurait dû payer sur le marché libre (voir illustration 2). La différence s’élève à plus de 2 centimes par kilowattheure selon les phases. Un tel écart peut constituer un désavantage compétitif face aux grands concurrents, dont 67 % s’approvisionnent désormais sur le marché libre.

Ill. 2. Tarif de l’approvisionnement de base et prix du marché pour une petite entreprise

Remarque : l’exemple est calculé pour une petite entreprise dont la consommation annuelle est de 30 000 kWh. Le prix du marché a été calculé à l’aide d’un modèle référencé sur les prix de gros des bourses Epex Spot et EXX. Pour le marché suisse, le profil de charge « Base » a été majoré d’une marge de distribution usuelle sur le marché européen, équivalente à 1,215 cents par kilowattheure (à cours constant de l’euro à 1,20 franc).

Source : calcul de l’auteur, d’après les données ElCom (2018b), Epex Spot, EEX et Acer / La Vie économique

Les prix du marché ont récemment crû plus fortement que les tarifs de l’approvisionnement de base. Si cette tendance se maintient pendant la période de livraison 2019, le prix du marché sera probablement supérieur d’environ 2 centimes au tarif de l’approvisionnement de base d’une petite entreprise type. Toutefois, la projection des prix boursiers pour la fourniture d’électricité en 2020 et en 2021 est plutôt orientée à la baisse.

Des avantages pour l’économie

Quels seront les effets de l’ouverture intégrale du marché ? Les clients seront confrontés à des prix plus volatils et plus difficiles à estimer sur le long terme. Il n’est dès lors guère possible de prédire si les prix de vente aux consommateurs finaux augmenteront ou baisseront à court terme au moment de l’ouverture du marché, par exemple en 2023.

En cas de hausse, les ménages et les petites entreprises paieront certes davantage, mais comme l’élasticité de la demande par rapport aux prix est quasiment nulle sur le court terme, ces clients ne modifieront pas fondamentalement leur consommation. En revanche, du côté de l’offre, une hausse des prix augmenterait les profits des producteurs d’électricité qui couvraient jusqu’ici l’approvisionnement de base.

À l’inverse, une baisse profiterait en particulier aux clients nouvellement éligibles au marché, à savoir les ménages et les petites entreprises. Les producteurs d’électricité efficaces dont les coûts de production sont inférieurs au prix du marché en profiteraient pour accroître leur bénéfice. Aujourd’hui, ces derniers ne peuvent facturer que les coûts effectifs. En revanche, les producteurs inefficaces risquent de subir des pertes. Pays alpin par excellence, la Suisse possède un avantage comparatif en termes de coûts avec l’énergie hydraulique. Le coût moyen pondéré de l’électricité hydraulique suisse se monte à 5,6 centimes par kilowattheure[3]. À titre de comparaison, le prix du marché facturé aux petites entreprises pour la fourniture d’électricité est estimé à 9,1 centimes par kilowattheure pour l’année prochaine (voir illustration 2).

Quel que soit le scénario évolutif des prix, l’ouverture du marché incite les fournisseurs d’électricité à accroître leur efficacité. Les fournisseurs d’électricité peuvent en particulier dégager davantage de synergies en valorisant les économies d’échelle à travers la collaboration. L’élargissement de l’ouverture du marché à tous les consommateurs d’électricité stimule en outre le développement de modèles de prix et d’approvisionnement ajustés à la demande. L’accélération du progrès technique qui en découle magnétise l’innovation dans le secteur électrique, ce qui se traduit à long terme par un effet positif sur les prix de vente aux consommateurs finaux. Les petites entreprises peuvent ainsi lutter à armes égales avec leurs concurrents.

L’efficacité accrue de l’industrie électrique améliore la performance de l’économie dans son ensemble – indépendamment du fait que les prix de vente aux consommateurs finaux baissent ou augmentent l’ouverture du marché. Selon une étude mandatée par l’Office fédéral de l’énergie (Ofen), l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) devrait se situer entre 0,05 et 0,22 %, selon les scénarios[4].

Liberté de choix pour les clients

Parallèlement au négoce de l’électricité proprement dit, il existe un marché transfrontalier pour les attestations d’origine. Comme le client connaît l’origine de l’électricité qu’il consomme – fossile, nucléaire, solaire, hydraulique –, l’électricité, considérée comme un bien de consommation homogène, devient différenciable à travers sa qualité écologique. Les producteurs d’électricité sont nombreux à exploiter la brèche en proposant des produits répondant à des normes environnementales différenciées, ce qui donne également une certaine liberté de choix aux clients captifs. Chez de nombreux fournisseurs d’électricité, l’écart de prix entre le produit électrique le moins cher et un produit de plus grande valeur utilisant davantage d’énergies renouvelables est inférieur à un centime par kilowattheure[5].

L’ouverture du marché élargit la palette de produits à disposition des consommateurs. Il est peu probable que les ménages révolutionnent leurs préférences et se tournent vers les offres d’électricité à faible plus-value écologique. On peut s’attendre à une réaction similaire de la part des petites entreprises. Celles qui espèrent tirer un avantage économique en commercialisant des produits et des services à caractère écologique seront toujours prêtes à payer un surcoût.

Comme l’ouverture du marché crée, à l’échelon national, des incitations à diriger plus fortement la demande d’électricité en fonction de signaux économiques, celle-ci devient globalement plus élastique et peut apporter une contribution non négligeable à la stabilité du réseau électrique. Il y aurait ainsi moins besoin de centrales électriques pour équilibrer le réseau, et les paysages seraient préservés.

En conclusion, la Suisse a tout le potentiel nécessaire pour tourner le commutateur de la libéralisation sur le marché de l’électricité et favoriser l’instauration de prix plus efficaces. Les expériences des clients industriels, qui satisfont de plus en plus leur demande en électricité sur le marché libre, fournissent plusieurs indices dans ce sens. Mais pour arriver à un marché efficace, mieux vaut éviter les courts-circuits. Ainsi, le système électrique se caractérise aujourd’hui par de multiples acteurs du marché qui interagissent entre eux. La coordination requise sur un marché libéralisé peut entraîner des coûts de transaction relativement élevés, susceptibles de freiner l’arrivée de nouveaux fournisseurs ou la transhumance des clients. En outre, la facture d’électricité ne représente qu’une part relativement faible du budget des ménages. L’émergence d’une concurrence efficace présuppose donc que le consommateur puisse changer de fournisseur moyennant un investissement personnel aussi bas que possible en termes de recherche et de coûts.

  1. Conseil fédéral (2018). []
  2. ElCom (2018a). []
  3. Ofen (2014). []
  4. Ecoplan (2013). []
  5. BET (2018). []

Chef suppléant Analyse et politique de la réglementation, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Bibliographie

  • Agency for the Cooperation of Energy Regulators and Council of European Energy Regulators (2016). Acer Market Monitoring Report 2015 – Electricity and Gas Retail Markets, Ljubljana.
  • BET (2018). Markt- und Wettbewerbsanalyse für den Bericht des BFE zu den Massnahmen des StromVG und der StromVV nach Art. 27 Abs. 3 StromVV, Zofingue.
  • Office fédéral de l’énergie (2014). Rentabilité de la force hydraulique suisse. Rapport pour la CEATE-N, Berne.
  • Conseil fédéral (2018). Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, communiqué de presse du 17 octobre, Berne.
  • Ecoplan (2013). Strommarktliberalisierung – Zweiter Marktöffnungsschritt; Analysen zu den Auswirkungen eines zweiten Marktöffnungsschrittes, Berne.
  • EEX (2018). Données de marché pour le marché à terme (Futures) Suisse, 10 septembre.
  • Commission fédérale de l’électricité ElCom (2018a). Rapport d’activité 2017, Berne.
  • Commission fédérale de l’électricité ElCom (2018b). Données brutes des gestionnaires suisses de réseau de distribution, 10 septembre, Berne.
  • Epex Spot (2018). Données de marché pour le marché électrique day-ahead Suisse, 10 septembre.

Chef suppléant Analyse et politique de la réglementation, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne