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Les logements de vacances se trouvent toujours plus en mains d’acheteurs suisses

Une légère augmentation de l’acquisition de logements de vacances par des personnes à l’étranger a été observée en 2017. Un recul net a cependant été enregistré en raison de la hausse des rachats effectués par des particuliers indigènes.

Le Valais attire particulièrement les étrangers qui souhaitent acheter des logements de vacances : en 2017, le canton du Valais a délivré 287 autorisations à des personnes résidant à l’étranger (voir illustration 1). Suivent les Grisons, avec 116 autorisations. Globalement, 684 requêtes ont été approuvées dans toute la Suisse, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2016.

Ill. 1. Autorisations accordées pour l’acquisition de logements de vacances (2017)

Remarque : les personnes résidant à l’étranger ne peuvent pas acquérir de logements de vacances en Argovie, à Appenzell Rhodes-Intérieures, à Bâle-Campagne, à Bâle-Ville, à Genève, à Soleure, en Thurgovie, à Zoug et à Zurich.

Source : OFJ (2018) / La Vie économique / Linseed Studio / Noun Project

Les 1500 unités disponibles pour l’ensemble du pays ont ainsi été utilisées à hauteur de 37 % seulement par les cantons. À titre de comparaison le taux d’épuisement des contingents en moyenne pluriannuelle est supérieur à 70 %. Il n’a fait que diminuer depuis 2009.

Les personnes soumises à autorisation ne peuvent acquérir de logements de vacances que dans les cantons qui ont introduit la base juridique correspondante. Ceux-ci sont actuellement au nombre de 17, dont un tiers environ sont effectivement confrontés à une demande plus importante. L’Office fédéral de la justice (OFJ) recense par conséquent le nombre d’autorisations accordées, les transferts immobiliers réellement effectués, la surface des biens-fonds, la nationalité des acquéreurs ainsi que le nombre d’opérations d’aliénation entre étrangers et de rachats par des Suisses. Il dresse, en outre, un état de l’épuisement des contingents.

Les Allemands de nouveau en tête

Le registre foncier recense les acquisitions qui se sont concrétisées. À long terme, environ 85 % de l’ensemble des autorisations donnent en moyenne lieu à l’inscription d’un transfert de propriété au registre foncier. Les différences entre les statistiques sur les transferts de propriété et celles qui se rapportent aux autorisations s’expliquent par le fait qu’il s’écoule généralement plusieurs mois entre l’octroi d’une autorisation et l’inscription effective au registre foncier ; or, la statistique se fonde sur les transferts de propriété de l’année sous revue. Il peut aussi arriver que des étrangers renoncent à l’acquisition.

Ici également, les statistiques révèlent une augmentation. En 2017, le nombre de transferts de propriété a augmenté de 34 unités par rapport à l’année précédente, pour atteindre un total de 484 logements de vacances (voir illustration 2).

Ill. 2. Transferts de propriété pour les logements de vacances (2017)

Remarque : les personnes résidant à l’étranger ne peuvent pas acquérir de logements de vacances en Argovie, à Appenzell Rhodes-Intérieures, à Bâle-Campagne, à Bâle-Ville, à Genève, à Soleure, en Thurgovie, à Zoug et à Zurich.

Source : OFJ (2018) / La Vie économique / Linseed Studio / Noun Project

La plupart des mutations au registre foncier ont été effectuées dans les cantons à vocation touristique : 258 en Valais, 111 aux Grisons, 54 au Tessin, 29 à Berne et 6 dans le canton de Vaud. La répartition des transferts selon la nationalité des acquéreurs a peu évolué en comparaison annuelle : les Allemands sont en tête, suivis des Français et des Italiens (voir tableau 1).

Tab. 1. Transferts de propriété par nationalité et par canton (2017)

Pays

CH BE FR GL GR NE NW OW SG SZ TI UR VD

VS

Allemagne 140.5 8.0 1.0 51.0 3.0 4.0 4.0 0 32.0 37.5
Arménie 1               1.0          
Autres pays 17 3.5 3.0 1.0 9.5
Autriche 9 1.0 3.0 4.0 1.0
Belgique 45.0 2.0 1.0 42
États-Unis 6.5 2.5 1.0 0.5 1.0 1.5
France 61 1.5 1.0 1.0. 1.0 1.0 3.0 52.5
Israël 2 1 1
Italie 53.5 27.5 5.0 21.0
Liechtenstein 4.5 0.5 2.0 2.0
Pays-Bas 40 3.0 1.0 6.0 1.0 2.0 27.0
Reste de l’Europe 34.5 1.5 6.0 2.0 25.0
Reste du Proche-Orient 11.5 1.0 2.5 1.0 1.0 6.0
Russie 12 1.0 2.0 2.0 1.0 6.0
Royaume-Uni 45 8.0 4.0 3.0 1.0 29.0
Ukraine 1 1.0
Total 484 29 1 5 111 1 3 8 7 0 54 1 6 258

Remarque : le logiciel utilisé jusqu’en 2015 pour dresser la statistique a été remplacé. Le nouvel instrument permet de représenter plusieurs appartenances nationales. Si un immeuble est acquis en copropriété par plusieurs personnes de nationalités différentes ou par une seule personne possédant plusieurs nationalités, les données sont exprimées avec une partie décimale. Les nombres sont arrondis à un chiffre après la virgule.

Source : OFJ (2018)

Malgré la légère hausse des acheteurs étrangers, le nombre de logements de vacances acquis par des Suisses a dans l’ensemble à nouveau augmenté en 2017. Cela s’explique par les rachats effectués par des personnes qui ne sont pas soumises à autorisation (voir tableau 2). Pour 2017, cela représente une diminution de 439 logements en mains étrangères. Le nombre net de logements de vacances avait déjà reculé de 377 unités l’année précédente. En termes de surface, cela équivaut à une diminution nette de quelque 98,9 hectares (-130,6 hectares l’année précédente).

Tab. 2. Évolution nette (2017)

Transferts de propriété Transferts de propriété entre étrangers Rachats par des Suisses Augmentations nettes
Cantons Nombre Surface en m2 Nombre Surface en m2 Nombre Surface en m2 Nombre

Surface en m2

BE 29 6960 18 3635 14 4247 -3 -922
FR 1 874 0 0 20 8956 -19 -8082
GL 5 998 0 0 2 1741 3 -743
GR 111 35122 26 6329 235 48740 -150 -19947
LU 0 0 0 0 6 2816 -6 -2816
NE 1 160 0 0 0 0 1 160
NW 3 912 0 0 2 761 1 151
OW 8 1979 2 1078 14 3860 -8 -2959
SG 7 1145 4 640 16 4612 -13 -4107
TI 54 18214 13 4712 45 13432 -4 70
UR 1 200 0 0 0 0 1 200
VD 6 2599 3 1454 13 4715 -10 -3570
VS 258 77718 124 37267 366 96860 -232 -56409
CH 484 146881 190 55115 733 190740 -439 -98974

Source : OFJ (2018)

Office chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, Office fédéral de la justice (OFJ), Berne

Office chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, Office fédéral de la justice (OFJ), Berne