Géoblocage : les frontières d’Internet

Qui n’a jamais connu cette situation : en vacances à l’étranger, vous souhaitez regarder le dernier épisode de votre série favorite ou la retransmission d’un match de football sur votre tablette. Or, mauvaise surprise, le message « Contenu non disponible dans ce pays » s’affiche. Les abonnés à des services de diffusion en continu ne sont pas à l’abri d’une déception lorsqu’ils voyagent. Il n’est pas rare qu’ils ne puissent pas consulter des contenus numériques, ou alors seulement en différé. Dans certains cas, le service les redirige vers l’offre locale, en langue étrangère.

Les licences d’utilisation nationales trop restrictives

Ce type de verrouillage est appelé « géoblocage ». Techniquement, cela signifie que l’accès aux contenus en ligne est limité au niveau régional. Le système du fournisseur de services reconnaît depuis quel pays l’abonné se connecte et l’accès est bloqué si ce n’est pas celui où il réside habituellement. Mais pourquoi un fournisseur a-t-il recours à cette technologie ?

Ces verrouillages sont liés à l’achat des licences d’utilisation des contenus. En effet, les droits sur des films, des morceaux de musique ou des manifestations sportives ne sont souvent pas distribués au niveau mondial, mais vendus séparément dans chaque pays sur la base de licences territoriales. Pour un fournisseur, acquérir une licence pour un film sur les droits des homosexuels dans les pays où l’homosexualité est punissable a ainsi peu de sens. Ne pas acheter de licences pour les territoires où une exploitation n’est raisonnablement pas envisageable permet d’économiser des coûts qui renchériraient inutilement l’offre des abonnés. Mais pour éviter toute violation de contrats, les fournisseurs doivent garantir que les contenus sous licence soient uniquement accessibles sur le territoire convenu. C’est là que réside la finalité du géoblocage. Derrière cette technologie peuvent donc également se cacher les justes intérêts des titulaires des droits et des fournisseurs. Mais qu’en est-il des abonnés ? Eux aussi ont des intérêts légitimes, comme pouvoir bénéficier des services qu’ils ont payés avec le moins de restrictions possible.

L’UE lutte contre les blocages géographiques

Ce conflit d’intérêts est notamment apparu dans l’Union européenne (UE) : bien que cette dernière possède déjà un marché commun dans de nombreux domaines, l’offre de certains services en ligne restait jusqu’à récemment limitée au pays de résidence. Afin de remédier à cette situation et de prévenir le blocage géographique entre les États membres, l’UE a adopté le règlement relatif à la portabilité transfrontalière, en vigueur depuis le 1^er avril 2018. Celui-ci prescrit que les abonnés à des services de contenu en ligne payants doivent pouvoir également y accéder lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre pays de l’UE. Pour rendre cela possible, le règlement a recours à une fiction juridique selon laquelle l’accès aux contenus d’un service pendant un séjour temporaire dans un autre État membre de l’UE est traité sur le plan juridique comme s’il avait lieu dans l’État de résidence.

Le règlement s’applique toutefois uniquement au marché intérieur européen et aux abonnés domiciliés dans l’UE. La Suisse n’en faisant pas partie, les abonnés suisses ne bénéficient pas de la portabilité transfrontalière. Il est certes possible de contourner les blocages en créant un réseau privé virtuel (VPN), mais une telle pratique pourrait constituer une infraction pénale.

La Suisse en quête de solutions

L’Observatoire des mesures techniques (Omet) analyse actuellement la question des blocages géographiques sous l’angle des abonnés suisses. Transféré en janvier 2018 à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), l’Omet évalue les effets des mesures techniques telles que les dispositifs anticopies ou le géoblocage afin de déterminer dans quelle mesure elles sont compatibles avec le droit d’auteur. L’examen actuel porte sur la portabilité de contenus en ligne pendant des séjours temporaires à l’étranger. Il n’inclut pas les thèmes apparentés comme le blocage géographique lors d’achats en ligne ou les frais d’itinérance pour la téléphonie et l’utilisation de données à l’étranger.

Afin de clarifier la question de la portabilité, l’Omet a contacté plusieurs organisations de consommateurs, sociétés de gestion, producteurs et fournisseurs de services. Les premiers éléments de réponse révèlent que la question de la portabilité est d’actualité en Suisse. Les abonnés se renseignent en effet sur des forums Internet pour savoir comment contourner activement les mesures de blocage. Mais nombreux sont également ceux qui semblent accepter de ne pas pouvoir accéder à leur catalogue habituel pendant leurs séjours à l’étranger. Les fournisseurs ne restent quant à eux pas inactifs et tentent d’optimiser leur offre pour satisfaire les attentes des consommateurs : ils proposent des téléchargements de certains films ou titres de musique que leurs abonnés peuvent consommer en tout lieu. Si certaines émissions télévisées ne peuvent pas être regardées en direct, elles restent néanmoins visibles au moins en différé. L’examen conduit par l’Omet est toujours en cours. Un rapport suivra probablement avant la fin de l’année.