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Plateforme de politique économique

Cet article fait partie de la thématique «Blockchain : plus qu’un simple engouement ?»

La Suisse est une économie florissante intégrée dans un marché mondial. Or, pour garantir les emplois et la prospérité du pays, la place économique et financière helvétique se doit d’être continuellement à la recherche d’innovations prometteuses. Ces dernières années, nos entreprises ont montré leur savoir-faire en la matière, y compris dans le domaine de la numérisation et de ses répercussions sur le changement structurel.

La numérisation permet l’apparition de modèles d’affaires innovants, notamment dans le secteur financier. Les progrès technologiques et l’émergence de la chaîne de blocs (« blockchain ») se trouvent à l’origine de ces évolutions. Les jeunes pousses évoluant dans le domaine des technologies financières et les entreprises à forte intensité technologique élaborent constamment de nouvelles applications qui simplifient les processus et transactions de toutes sortes. Les intermédiaires financiers traditionnels comme les banques et les assurances sont eux aussi actifs dans ce domaine et intègrent de plus en plus ces innovations dans leurs modèles d’affaires. Les processus, les produits et les structures sont bouleversés et requièrent de nouvelles connaissances et compétences de la part des travailleurs à tous les échelons.

La Suisse figure aujourd’hui parmi les pays les plus performants dans les domaines des chaînes de blocs et des technologies financières. Tout un écosystème s’est développé ces dernières années autour de ces technologies – notamment dans le secteur financier – et bénéficie déjà d’une renommée mondiale.

Il est donc indispensable que le Conseil fédéral mette en place une réglementation efficace et équilibrée qui assure la sécurité juridique, permette des innovations et garantisse l’intégrité ainsi que la bonne réputation de notre place financière et économique. Il a chargé à cette fin le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) de rédiger un rapport sur la chaîne de blocs en collaboration avec les acteurs de la branche. Ce dernier, pionnier, a été mis en consultation en mars 2019 déjà. La Suisse adapte six lois en vigueur plutôt que d’édicter une « lex blockchain ».

Le Conseil fédéral veille à ce que l’adaptation du cadre juridique soit neutre sur le plan technologique : il revient aux acteurs du secteur de développer des solutions et au marché de décider quels modèles d’affaires et technologies s’imposeront. Le Conseil fédéral attache en outre une grande importance à un dialogue régulier avec les représentants de la branche. En s’appuyant sur ces principes, il souhaite assurer la prospérité de la Suisse à l’ère numérique.

Président de la Confédération, chef du Département fédéral des finances (DFF), Berne

Président de la Confédération, chef du Département fédéral des finances (DFF), Berne