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Les aides publiques sont l’un des principaux points de discorde de l’accord-cadre avec l’Union européenne. Le modèle d’affaires des établissements cantonaux d’assurance des bâtiments serait-il encore compatible avec le régime d’aides européen ? Une étude a voulu répondre à cette question.
Dans la plupart des cantons, les dommages aux bâtiments sont couverts par des établissements de droit public en situation de monopole. (Image: Keystone)