Négoce : un guide pour assurer le respect des droits de l’homme

Carrefour au centre de l’Europe, la Suisse est devenue au XIX^e siècle une plaque tournante du négoce des matières premières. Contribuant pour 3,8 % au produit intérieur brut (PIB) du pays, ce secteur est aujourd’hui nettement plus important que la branche horlogère, notamment. On estime entre autres que plus de la moitié de l’huile de palme et du café ainsi qu’un tiers du cacao au niveau mondial sont négociés par des sociétés installées en Suisse (voir tableau) ; quant à l’or, notre pays en est le plus gros importateur et exportateur au monde, puisque deux tiers de la production y sont raffinés ou stockés. Les raisons d’un tel succès sont à rechercher dans les conditions-cadres de notre économie et l’existence d’un foisonnement de services liés au négoce, tels le financement bancaire, l’assurance, la certification et le conseil professionnel. Les cantons de Genève et de Zoug abritent les principaux centres liés au négoce.

Parts des matières premières négociées en Suisse (en pour cent du commerce mondial)

Source : Jungbluth et Meili (2018) / Shutterstock / La Vie économique

L’envolée des cours des matières premières dès l’an 2000 et l’introduction de l’or dans la statistique du commerce extérieure ont mis en lumière une branche jusque-là restée discrète. Les entreprises actives dans la production et le négoce des matières premières se sont retrouvées sous le feu de la critique en raison de leur gestion des risques de violations des droits de l’homme, de conditions de travail dégradantes ou encore d’atteintes à la santé et à l’environnement. En outre, nombre de pays en développement riches en matières premières ne sont pas en mesure d’utiliser leurs richesses en faveur de leur essor économique, notamment en raison de l’instabilité politique et de la corruption (la « malédiction des ressources »). L’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement », actuellement débattue au Parlement, illustre également la prise de conscience croissante de ce problème par la population suisse.

Le Conseil fédéral a réagi en 2013 en publiant le « Rapport de base – Matières premières »[1]. Il y présente des pistes pour une gestion responsable du secteur en Suisse et dans les pays producteurs. Mises à jour en 2018, les recommandations du rapport poursuivent trois objectifs : affermir la compétitivité de la place suisse pour le négoce, renforcer son intégrité et sa durabilité, et approfondir l’état des connaissances sur l’apport de la branche à l’économie suisse.

Une plateforme interdépartementale regroupant le Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) veille à la réalisation des recommandations du rapport.

L’ONU et l’OCDE fournissent les fondements

L’évolution de la situation en Suisse est étroitement liée aux efforts internationaux en faveur d’une gouvernance d’entreprise responsable. Les Principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour les entreprises et les droits de l’homme ainsi que les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) revêtent une importance particulière[2].

Ces deux documents contiennent des recommandations pour une diligence raisonnable des entreprises concernant leurs activités propres et leurs chaînes d’approvisionnement. L’OCDE a également élaboré des lignes directrices spécifiques à l’intention des entreprises produisant ou exploitant des minerais issus de zones à risque[3]. L’organisation fournit également des lignes directrices aux sociétés actives dans l’agriculture et la production alimentaire[4].

Un guide suisse pour le négoce

En 2018, la Suisse a publié le premier guide au monde portant sur une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme spécifique au négoce des matières premières[5], mettant ainsi en œuvre une recommandation centrale du rapport de 2013 sur les matières premières. Ce guide est le résultat d’un processus multipartite qui repose sur de nombreuses rencontres entre représentants du DFAE, du Seco, du secteur privé, d’organisations non gouvernementales et du canton de Genève[6]. Ce processus a permis d’élaborer un instrument axé sur la pratique et fondé sur l’expertise des groupes intéressés.

S’inspirant des instruments de l’OCDE et de l’ONU mentionnés ci-dessus, le guide propose des approches pratiques pour une diligence raisonnable des négociants de matières premières dans le domaine des droits de l’homme. Celle-ci doit être effectuée en relation avec les activités propres de l’entreprise et celles de sa chaîne d’approvisionnement (production, transport, vente, etc.). Dans un premier temps, les entreprises consignent leur engagement à respecter les droits de l’homme dans le cadre de directives internes et de systèmes de gestion – portant par exemple sur la commercialisation de matières premières produites de manière durable. Une seconde étape consiste à prévenir ou à atténuer les effets négatifs identifiés dans le cadre des activités des entreprises et/ou de leurs fournisseurs, comme l’extraction de matières premières dans des conditions de travail dégradantes. Les entreprises devraient examiner régulièrement les mesures prises et les résultats obtenus, et en rendre compte publiquement. Enfin, les victimes de violations des droits de l’homme devraient pouvoir recourir à une procédure d’indemnisation interne ou externe.

La Confédération encourage la mise en œuvre

Le guide n’est pas un instrument juridiquement contraignant : il appuie le secteur des matières premières à l’échelle mondiale dans l’élaboration de pratiques communes pour une gouvernance d’entreprise responsable fondée sur des normes internationales. Il expose les attentes du Conseil fédéral à l’égard des sociétés suisses de négoce de matières premières.

Depuis son lancement public fin 2018, le guide fait l’objet d’une campagne de promotion par l’administration fédérale en vue de sa diffusion et de sa mise en œuvre. À cette fin, des présentations sont effectuées dans des forums nationaux et internationaux destinés aux négociants. Des formations pratiques sont également organisées, centrées sur différents types de matières premières. En outre, le guide sera intégré dans les programmes de divers cours dispensés par des institutions publiques comme l’université de Genève, de concert avec l’association faîtière du négoce, la Swiss Trading and Shipping Association. Il est aussi prévu d’approfondir les échanges entre entreprises individuelles, afin de tirer des enseignements sur la mise en œuvre du guide et de les diffuser. Enfin, le réseau des représentations suisses à l’étranger sera mis à contribution afin de promouvoir le guide auprès des commerçants de matières premières actifs sur les principales places de négoce étrangères, dont Londres et Singapour.

1. DFAE et al. (2013). []
2. Deutsches Global Compact Network (2014), OCDE (2011 et 2018). []
3. OCDE (2016a). []
4. OCDE (2016b). []
5. DFAE et Seco (2018). []
6. Cargill, Glencore, Swiss Trading and Shipping Association, Pain pour le prochain, Public Eye et Swissaid. []