Conduite responsable des entreprises : que fait la Confédération ?

Le débat autour de l’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » et celui sur le changement climatique ont attiré l’attention de la société et des milieux politiques sur la conduite responsable des affaires. Le secteur privé est également un acteur important dans l’Agenda 2030 des Nations unies (ONU) pour le développement durable. Mais quelles sont les activités efficaces ? Et quel rôle revient à la Confédération ?

La société et les milieux politiques attendent des entreprises qu’elles agissent de manière responsable, en Suisse comme à l’étranger. La durabilité des entreprises inclut le respect des droits de l’homme, des conditions de travail décentes, la protection de l’environnement ainsi que la prévention de la corruption et de la tromperie du consommateur. Aujourd’hui, le grand public réagit plus vite et plus violemment aux manquements présumés ou réels, notamment sur les réseaux sociaux.

Des attentes plus élevées de la société, l’évolution technologique et la complexité des chaînes d’approvisionnement internationales placent les entreprises face à de nouveaux défis. Les clients restent-ils fidèles à des joailliers décriés dans les médias sociaux parce que la chaîne des fournisseurs d’or recourt au travail d’enfants ? Les banques conservent-elles dans leurs portefeuilles des sociétés qui ne misent pas sur les énergies renouvelables ? Comment les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent-elles, avec un effort raisonnable, établir des rapports sur le développement durable ou faire preuve de diligence en matière de droits de l’homme ? Pour répondre à ces questions, les entreprises doivent gérer de nombreuses normes et directives internationales sur la conduite responsable des affaires, ainsi que les changements dans les valeurs et les besoins des clients, des travailleurs et des autres groupes d’intérêt.

Deux plans d’action

Pour encourager la mise en œuvre d’une conduite responsable des entreprises, le Conseil fédéral a adopté en janvier 2020 le Plan d’action RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et le Plan d’action « Entreprises et droits de l’homme » (NAP) pour la période 2020–2023. Le premier met à disposition des entreprises de nombreux instruments pour améliorer le respect du droit du travail et des droits de l’homme, la prévention de la corruption et la protection de l’environnement. Il contient 16 mesures destinées principalement à promouvoir l’établissement de rapports sur le développement durable et les procédures de diligence au niveau des entreprises. Les procédures de diligence représentent d’ailleurs une chance pour les entreprises, car elles leur permet de détecter les risques comme la pollution des eaux, le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement ou la corruption de fonctionnaires. Les entreprises peuvent ainsi prendre les mesures qui s’imposent, en examinant régulièrement leur efficacité (voir illustration) et en informant sur le sujet.

Le Conseil fédéral encourage en outre le dialogue entre les différents groupes d’intérêt tels que les organisations non gouvernementales, les associations économiques et les milieux scientifiques pour trouver des solutions communes, par exemple dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. En cas de non-respect présumé des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, le Point de contact national suisse offre des services de médiation pour résoudre les conflits. Son action a ainsi fait émerger des solutions d’avenir pour le respect des droits de l’homme par Credit Suisse, Lafarge Holcim ou la FIFA.

Le Conseil fédéral attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu’elles respectent les normes et les principes internationaux de conduite responsable. Il s’agit en première ligne des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE, ainsi que des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et du Pacte mondial de l’ONU. La Confédération s’engage activement à l’OCDE et à l’ONU en faveur d’un cadre coordonné à l’échelle internationale, soutient les entreprises en matière de mise en œuvre opérationnelle (voir encadré), améliore la gouvernance et la pratique des entreprises sur ces thématiques dans les pays en développement ou en transition et encourage la transparence, par exemple avec l’établissement de rapports sur le développement durable.

Une diligence raisonnable en six étapes

Basé sur le « Guide OCDE sur le devoir de diligence » pour une conduite responsable des entreprises / La Vie économique

Accent sur les droits de l’homme

Tandis que le Plan d’action RSE couvre un champ plus vaste, le Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » se concentre sur les instruments pour le respect des droits de l’homme. Il repose sur trois piliers : l’obligation de protéger incombant à l’État, la responsabilité des entreprises et l’accès aux voies de recours. La Confédération soutient ainsi les entreprises dans la mise en œuvre d’une diligence en matière de droits de l’homme en organisant des ateliers en partenariat avec les chambres de commerce ainsi que les associations faîtières et sectorielles. La Confédération encourage en outre les initiatives privées et sectorielles favorisant cette mise en œuvre selon les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Face à la situation des droits de l’homme plus délicate dans les pays à haut risque, la Confédération travaille avec les ambassades suisses. Des mesures s’imposent ainsi concernant le travail des enfants qui, selon l’Organisation internationale du travail (OIT), touche plus de 150 millions de filles et garçons dans le monde[1]. Pour éradiquer ce phénomène, la Suisse compte participer à l’Alliance 8.7 contre le travail forcé, le travail des enfants et la traîte d’êtres humains.

La Confédération a publié une brochure qui donne aux PME suisses un aperçu pratique des chances et des défis d’une gestion responsable. Ce document explique les étapes nécessaires pour la mise en place d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

La balle est dans le camp des entreprises

De nombreuses entreprises suisses agissent déjà de façon responsable. Les plus grandes s’orientent selon des instruments adoptés au niveau international comme les Principes directeurs de l’OCDE destinés aux entreprises multinationales ou les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les PME agissent également de manière responsable en créant des emplois, en proposant des modèles de travail flexibles pour concilier emploi et famille ou en développant des produits innovants et durables.

Parallèlement, la liste des défis mondiaux s’allonge : les ressources naturelles sont limitées, la prévoyance vieillesse est menacée par le vieillissement démographique, les attentes de la société se multiplient face aux entreprises et la numérisation exige de nouveaux modèles de travail. Concrètement, les entreprises suisses doivent aider à atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, viser une meilleure conciliation entre emploi et famille et tenir davantage compte des besoins des travailleurs âgés.

La quatrième révolution industrielle et la numérisation croissante s’accompagnent également de chances et de défis pour la gestion d’entreprise responsable. Le secteur tertiaire voit ainsi naître des formes de travail totalement nouvelles. Dès le moment où les entreprises suisses confient de plus en plus de tâches routinières (comptabilité, etc.) à des « travailleurs virtuels » (« cloud worker ») basés dans des pays en développement, elles doivent se demander comment assurer des conditions de travail décentes.

L’innovation, un facteur clé

L’innovation joue un rôle décisif pour relever les futurs défis sociaux, à l’exemple de la mobilité : il ne suffit pas de fabriquer des véhicules conventionnels de façon responsable, mais il convient d’élaborer des moyens de transport écologiques, économiques et aptes à être mis en circulation, en recourant également à des concepts innovants de mobilité mixte. Autre exemple, la technologie de la chaîne de blocs offre une meilleure traçabilité et davantage de transparence dans les chaînes d’approvisionnement, ce qui permet des procédures de diligence plus efficaces. La protection des données représente un défi et la qualité des données est difficile à assurer pour les groupes d’intérêt locaux, à l’instar des cacaoculteurs.

L’économie suisse est bien placée pour franchir ces obstacles, grâce à son esprit innovant et à sa longue culture de responsabilité et de respect. La culture d’entreprise des différents acteurs est également décisive : le rôle de modèle de la direction et du conseil d’administration, leur ouverture au dialogue avec des groupes d’intérêt externes et l’acceptation du risque lié à l’innovation sont essentiels. C’est ce qu’attendent en particulier les « millenials » c’est-à-dire les futurs employés, cadres et consommateurs.

Une chose est sûre : une conduite responsable renforce la compétitivité et la position d’une entreprise sur le marché, réduit les risques de réputation potentiels et constitue une condition importante pour un développement économiquent, socialement et écologiquement durable.

1. Selon des chiffres de 2016. []