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Cet article fait partie de la thématique «L’économie face aux virus et aux bactéries»

Qui a droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ?

Les offices cantonaux de l’emploi sont submergés de demandes d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail en raison de la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral a provisoirement assoupli les exigences en matière de droit aux prestations.

La crise sanitaire causée par le Covid-19 a pris les entreprises suisses par surprise, provoquant en mars et en avril 2020 une augmentation considérable des demandes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Alors que les offices cantonaux de l’emploi avaient admis environ 3500 demandes en février dernier, ce chiffre est monté à 755 000 en mars et à 1,1 million en avril (voir illustration). Un employé sur six visé par ces demandes travaille dans le commerce de détail, le Conseil fédéral ayant ordonné la fermeture de la plupart des commerces à partir du 17 mars. Ces mesures ont aussi largement touché l’hôtellerie-restauration, les services techniques et la construction.

Préavis de réduction de l’horaire de travail approuvés en 2020 (nombre de travailleurs)

Source : Seco (état au 1er mai 2020) / La Vie économique

En quoi consiste l’indemnité en cas de RHT ? La loi sur l’assurance-chômage prévoit que l’employeur peut, en accord avec les travailleurs concernés, réduire temporairement la durée du travail[1]. Durant la période concernée, 80 % de la perte de gain prise en compte est compensée par l’assurance-chômage, dès lors que la réduction d’activité représente au moins 10 % des heures de travail en temps normal[2].

L’indemnité en cas de RHT vise à éviter des licenciements et à préserver les emplois. Les baisses de chiffre d’affaires et de revenus ne sont en revanche pas compensées par l’assurance-chômage et doivent être supportées par l’employeur.

L’indemnité compense d’une part les baisses de travail dues à des mesures prises par les autorités ou à d’autres circonstances qui ne sont pas du ressort de l’employeur. C’était le cas ce printemps pour les restaurants, de nombreux magasins ou encore les coiffeurs à la suite des mesures prises par le Conseil fédéral. L’indemnité compense d’autre part les baisses de travail dues à des raisons économiques – conjoncturelles ou structurelles – qui entraînent un recul de la demande ou du chiffre d’affaires. La crise du coronavirus a par exemple causé une baisse de la demande de prestations d’artisans.

Des règles adaptées au coronavirus

En raison de la situation extraordinaire liée à la crise du Covid-19, le Conseil fédéral a étendu le droit aux indemnités pour RHT aux travailleurs sur appel jusqu’à fin août 2020 en se fondant sur le droit d’urgence[3]. Jusqu’à cette date, les personnes qui exercent un emploi d’une durée déterminée ou qui sont au service d’une organisation de travail temporaire peuvent également bénéficier des indemnités pour RHT.

En temps normal, les indemnités en cas de RHT sont versées au maximum pendant 12 mois sur une période de deux ans, voire pendant quatre mois seulement en cas de fermeture complète de l’entreprise. En vertu du droit d’urgence, le Conseil fédéral a décidé en mars que les entreprises dont la perte de travail est supérieure à 85 % de leur horaire normal pouvaient provisoirement dépasser cette limite de quatre périodes de décompte.

En tant qu’autorité de surveillance, le Seco doit veiller à une application uniforme du droit et donner des instructions aux organes d’exécution.

  1. LACI, RS 837.0[]
  2. Plus d’informations sous travail.swiss et dans le Bulletin LACI RHT[]
  3. Ordonnance Covid-19 assurance-chômage, RS 837.033[]

Cheffe de groupe Soutien juridique Marché du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Cheffe de groupe Soutien juridique Marché du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne