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Logements de vacances : davantage d’acheteurs étrangers intéressés

L’acquisition de logements de vacances par des personnes à l’étranger est en légère augmentation depuis 2013. Le nombre de logements de vacances en mains étrangères a néanmoins reculé en 2018, notamment en raison de rachats.

La demande de logements de vacances en Suisse par des personnes à l’étranger augmente : les cantons ont délivré 781 autorisations en 2018, soit 14 % de plus que l’année précédente[1]. Le Valais, canton touristique, arrive en tête avec 306 autorisations, suivi des cantons des Grisons, du Tessin, de Vaud et de Berne (voir carte).

Autorisations d’acquisition de logements de vacances par des personnes à l’étranger (2018)

Source : OFJ / La Vie économique / Linseed Studio / Noun Project

En 2018, les cantons ont utilisé 37 % des 1500 autorisations disponibles pour toute la Suisse.

Autorisation ne signifie pas acquisition

Les personnes à l’étranger peuvent acquérir des logements de vacances dans 17 cantons. Elles n’ont pas la possibilité de le faire dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Argovie, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Genève, de Soleure, de Thurgovie, de Zoug et de Zurich car ceux-ci n’ont pas introduit dans leur législation le motif d’autorisation nécessaire à cet effet.

L’inscription au registre foncier, qui documente le transfert de propriété, permet de savoir si une personne a effectivement acheté le logement de vacances pour lequel elle a reçu une autorisation. Les différences entre les statistiques sur les transferts de propriété et celles qui se rapportent aux autorisations s’expliquent par le fait qu’il s’écoule généralement plusieurs mois entre l’octroi de l’autorisation et l’inscription effective au registre foncier qui peut avoir lieu l’année suivante.

Il peut aussi arriver que quelqu’un renonce à l’acquisition même s’il y était autorisé. Tout comme pour les autorisations, les statistiques des transferts de propriété révèlent une tendance à la hausse : le nombre de transferts a augmenté de 74 unités en 2018, pour atteindre un total de 558[2].

L’Allemagne en tête

En 2018, la plupart des mutations au registre foncier ont été effectuées dans les cantons du Valais (233), des Grisons (209), du Tessin (40), de Berne (33) et de Vaud (13). La répartition des transferts selon la nationalité des acquéreurs a peu évolué en comparaison annuelle : les Allemands arrivent une fois encore en tête avec 184 transferts. Viennent ensuite les acquéreurs d’Italie (86), des Pays-Bas (56) et du Royaume-Uni (52).

La perspective change si l’on tient compte des rachats par des personnes qui ne sont pas soumises à autorisation (la plupart du temps des Suisses) ainsi que des transferts entre personnes à l’étranger : après déduction de 506 rachats par des personnes non soumises à autorisation et de 187 transferts entre personnes à l’étranger, on constate une diminution de 135 logements de vacances en 2018. Le nombre de logements en mains étrangères avait diminué de 439 unités l’année précédente.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) recense les données suivantes :

  • Nombre d’autorisations accordées
  • Transferts immobiliers réellement effectués
  • Surface des immeubles
  • Nationalité des acquéreurs
  • Nombre d’opérations d’aliénation entre étrangers
  • Nombre de rachats par des Suisses
  • Épuisement des contingents.
  1. Personnes à l’étranger au sens de la loi du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE ; RS 211.412.41). []
  2. Les statistiques et bases de calcul détaillées sont disponibles sur www.ofj.admin.ch à la rubrique « Acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger ». []

Collaboratrice spécialisée, Office chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, Office fédéral de la justice (OFJ), Berne

Collaboratrice spécialisée, Office chargé du droit du registre foncier et du droit foncier, Office fédéral de la justice (OFJ), Berne