Les hautes écoles suisses exclues de « Horizon Europe » et d’« Erasmus+ » ?

La coopération internationale – en particulier européenne – joue un rôle capital dans le domaine de la recherche et de la formation. La Suisse ne peut pas faire cavalier seul. La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (Swissuniversities) et de nombreux partenaires économiques comme Economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (Usam) attirent l’attention depuis plusieurs années sur la nécessité de garantir les conditions-cadres indispensables à l’excellence des chercheurs dans les milieux universitaires et industriels suisses. Autrement dit, les hautes écoles du pays doivent pouvoir recruter les meilleurs talents et participer pleinement aux programmes européens de recherche et de formation.

L’excellence de la recherche et les pôles d’innovation qui se développent autour des hautes écoles ont de très fortes retombées économiques sur le pays. La recherche scientifique et les innovations qu’elles génèrent favorisent la création de nouvelles entreprises. Les retombées locales se mesurent également au niveau de la qualité de la santé, de la formation ou encore de la capacité à gérer certains défis au niveau national.

Quelle est l’importance de la collaboration via les programmes-cadres européens de recherche, d’innovation et de formation (« Horizon Europe » et « Erasmus+ ») ? Et quels sont les défis qui pèsent actuellement sur ce dossier ? Cet article explore les enjeux d’un dossier crucial pour les hautes écoles, l’industrie et la société en Suisse.

Deux nouveaux programmes dès 2021

L’Union européenne (UE) s’apprête à définir le cadre définitif de deux types de programmes essentiels pour les milieux scientifiques pour la période 2021–2027 : « Horizon Europe » et « Erasmus+ ».

« Horizon Europe » est la neuvième génération de programmes-cadres de recherche européens (PCR). Ces programmes constituent les principaux instruments de l’UE pour la mise en œuvre de sa politique en matière de science et d’innovation. La Suisse a une longue histoire de collaboration avec l’UE dans ce domaine. La première participation de la Suisse aux PCR date de 1978 déjà. Aujourd’hui, le contrat d’association fait partie du paquet des Bilatérales I et doit donc être renégocié à chaque nouvelle génération de PCR.

« Horizon Europe » est le programme de financement de la recherche et de l’innovation le plus important et le plus complet au monde. Structuré sur trois piliers, il soutient tout d’abord l’excellence scientifique, et plus particulièrement la recherche fondamentale. Deuxièmement, il favorise le développement de solutions pour les défis globaux (changement climatique, cancer, santé des océans et des mers, etc.) qui ne peuvent pas être relevés par un seul chercheur, ni même par un seul pays. Enfin, il promeut l’innovation, notamment le développement et la mise sur le marché des résultats de la recherche.

« Erasmus+ » est quant à lui le programme-cadre de l’UE pour l’éducation, la formation la jeunesse et le sport en Europe. Il est également composé de trois piliers : premièrement, l’encouragement de la mobilité individuelle ; deuxièmement, les projets de coopération, dont les partenariats stratégiques, les « alliances de connaissances » (« knowledge alliances ») encourageant le développement de projets innovants et conjoints entre les académies et les entreprises, ou encore les projets de renforcement des capacités (« capacity building projects ») ; troisièmement, la participation aux réformes politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation au niveau européen. « Erasmus+ » inclut ainsi de nombreux domaines en plus de la mobilité des étudiants.

La Suisse a participé pour la première fois au programme européen de formation Erasmus en 1992. Cependant, l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne n’a pas été renouvelé après le rejet de l’adhésion à l’Espace économique européen en décembre de la même année. Dès 1996–1997, la participation de la Suisse a donc pris une forme indirecte. Ce n’est qu’en 2011, après la ratification d’un accord bilatéral avec l’UE, que la Suisse a retrouvé son statut de partenaire à part entière. Depuis 2014, elle n’est à nouveau plus associée. Il s’agit d’un effet collatéral des résultats de la votation suisse sur l’initiative « contre l’immigration de masse » du 9 février 2014. Depuis lors, la Confédération a mis en place une « solution suisse » connue sous le nom de « Swiss-European Mobility Programme ». Ce programme offre aux institutions d’enseignement tertiaire la possibilité de soutenir financièrement les étudiants, le corps professoral et le personnel administratif pour des séjours d’études, de stage, d’enseignement ou de formation continue en Europe. Il permet également, dans une certaine mesure, de réaliser des coopérations institutionnelles en vue d’une collaboration entre les institutions de formation.

Outre son impact sur le domaine de la formation, la votation de février 2014 a également eu un effet collatéral sur la recherche scientifique dans le cadre de « Horizon Europe ». La Suisse a, dans un premier temps, été exclue du PCR jusqu’à l’automne 2014. Elle a ensuite été réintégrée, mais uniquement de manière partielle jusqu’en 2017 : les institutions helvétiques pouvaient alors participer au premier pilier (soutien de la recherche fondamentale) en tant que participants associés tout en étant considérées comme issues de pays tiers dans le cadre des deuxième et troisième piliers (collaboration face aux défis globaux, promotion de l’innovation). Ce statut les excluait notamment des offres d’encouragement individuelles en termes de financements à risque et des mesures spécifiques aux PME. La Suisse ne bénéficie à nouveau du statut d’État pleinement associé que depuis 2017. Cette situation a engendré un recul massif de la participation helvétique : la part de coordinations suisses a été divisée par dix durant la première année d’exclusion par rapport à la valeur enregistrée dans le précédent PCR (de 3,9 % à 0,3 %) ; si les indicateurs reprennent des couleurs depuis lors, ils n’étaient pas pour autant revenus aux niveaux précédents en mars 2018 (2,6 %)[1].

Pas d’alternatives nationales

Le réseau international et la coopération avec les partenaires en Europe sont des éléments centraux pour le pôle helvétique du savoir, de la recherche et de l’innovation – et par conséquent pour la compétitivité du pays. Ils sont en définitive les garants de l’excellence des hautes écoles suisses et de la capacité d’innovation des PME et des entreprises.

Participer à des compétitions internationales et établir des partenariats et des collaborations au-delà des frontières sont des dimensions inhérentes à une recherche de pointe, de facto internationale. C’est ce que permet justement « Horizon Europe ». Ces échanges se répercutent positivement sur la compétitivité de la place de recherche suisse.

Un rapport récent du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri)[2] démontre que la participation de la Suisse aux PCR renforce la compétitivité de l’économie nationale et favorise la création d’emplois : chaque participation à un projet a en moyenne généré un nouvel emploi. La participation aux PCR conduit également à une hausse du chiffre d’affaires (pour environ 30 % de l’ensemble des participations aux projets dans l’industrie et les PME) et à des créations d’entreprises (pour environ 10 % des participations aux projets).

Il n’y a pas d’alternative nationale à « Horizon Europe ». Un programme suisse ne pourrait restituer les potentialités de collaborations multilatérales ni remplacer l’excellent niveau de qualité et d’expertise garanti par les projets européens.

Quant au programme « Erasmus+ », si la solution suisse permet d’assurer une stabilité dans les échanges d’étudiants, les hautes écoles du pays sont privées du « + ». Elles n’ont aujourd’hui accès qu’au premier pilier, celui de la mobilité. Ces limites ont poussé Swissuniversities à publier en mars 2017 un « plaidoyer pour une réassociation de la Suisse au programme Erasmus+ »[3]. Ce document attirait l’attention sur les opportunités qu’apporterait une association aux hautes écoles suisses, que ce soit une meilleure insertion dans les réseaux européens et internationaux, une plus grande visibilité ou une attractivité accrue.

Plusieurs défis en 2020

Dans ce contexte, 2020 sera une année charnière. Plusieurs jalons importants sont attendus aux niveaux suisse et européen : ils seront déterminants pour l’avenir des relations des hautes écoles et des entreprises suisses avec leurs partenaires européens. Pour les entreprises, la disparition de la facilité d’accès aux réseaux internationaux ouverts par la participation aux projets européens serait réellement dommageable. Cette intégration n’aurait pas lieu sans cette participation ou au prix de difficultés importantes. Par ailleurs, selon Economiesuisse, ces réseaux « perdurent souvent au-delà du projet, ce qui a des effets positifs sur la capacité d’innovation et la compétitivité de toute la place économique suisse »[4].

Au niveau suisse, l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de résiliation) » représente une possible première ombre au tableau[5]. Le peuple devait se prononcer en mai, mais la votation a été repoussée au 27 septembre prochain en raison de la pandémie de coronavirus. Son éventuelle acceptation pourrait replonger la Suisse dans la même situation qu’en février 2014. Cette initiative vise à abolir la libre circulation des personnes avec l’UE et à régler l’immigration de manière autonome.

L’ensemble du dossier européen est par ailleurs lié à la signature de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE. Si la Suisse venait à perdre son ancrage international, cela aurait également des conséquences négatives pour la recherche et la formation ainsi que pour le développement économique du pays[6].

Les défis de l’association de la Suisse aux programmes-cadres européens viennent également des incertitudes au niveau européen. Il y a encore beaucoup d’inconnues à ce stade, notamment sur le volume financier des programmes européens, l’UE n’ayant pas encore adopté son budget pour la prochaine période. En outre, les conditions d’association pour les pays tiers, dont la Suisse fait partie, sont également encore en discussion.

Dernier défi de taille : le Brexit. Pour la Commission européenne, la priorité est de régler les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Or, tant que ces questions ne sont pas clarifiées et que l’association ou non du Royaume-Uni aux programmes-cadres européens de recherche et de formation n’est pas décidée, la Commission européenne met la question suisse en attente.

Un maillage international essentiel

En résumé, les hautes écoles suisses font face à de nombreuses échéances importantes et à une certaine urgence, dans la mesure où 2021 est bientôt là et où les incertitudes nuisent à la recherche, à l’innovation et à la formation.

Les enjeux de la participation suisse aux programmes-cadres européens ne se cantonnent pas aux hautes écoles et touchent l’ensemble de l’économie et de la société helvétiques. La Suisse ne peut simplement pas se passer de ce maillage international. Sans cela, sa position de centre d’excellence, sa capacité à générer des connaissances et son potentiel d’innovation seront fortement affaiblis, dans la mesure où les PCR permettent aux PME et aux partenaires industriels de conforter ou d’étendre leur position sur le marché mondial.

Enfin, les enjeux auxquels la Suisse doit faire face ne sont pas des moindres – pensons par exemple au réchauffement climatique et à la numérisation. Ces questions dépassent largement les frontières du pays. En conclusion, être intégrées dans les réseaux, participer aux compétitions et accéder aux connaissances et innovations constituent des conditions essentielles au développement de la Suisse.

1. Sefri (2018). []
2. Sefri (2019). []
3. Swissuniversities (2017). []
4. Economiesuisse (2020). []
5. Voir le communiqué de presse de Swissuniversities (2019b). []
6. Swissuniversities (2018a, 2018b, 2019a). []