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Cet article fait partie de la thématique «Prendre le pouls des coûts de la santé»

Vers un changement de perspective ?

Les coûts ont longtemps dominé les débats sur la politique de la santé. La pandémie de Covid-19 offre l’occasion de changer de perspective.

La politique de maîtrise des coûts de la santé du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a marqué les discussions ces sept dernières années. Elle a débuté en 2013 avec un objectif d’économies de coûts de 20 %. Un rapport d’experts a suivi en 2017 et le Conseil fédéral transmettait en 2019 un message au Parlement sur un premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts. Le 21 février dernier, la Commission de la santé publique du Conseil national acceptait à l’unanimité d’entrer en matière sur ce premier train de mesures (incluant une mesure similaire à un budget global). La discussion de détail était prévue en mars et les délibérations auraient dû avoir lieu durant la session extraordinaire de mai. L’éclatement de la pandémie de Covid-19 a stoppé net le projet.

Dix jours après la décision du Conseil fédéral de qualifier la situation de « particulière » au sens de la loi sur les épidémies, le PDC déposait le 10 mars l’initiative populaire « pour un frein aux coûts de la santé ». Mais, interrogée sur les adaptations futures du plan de pandémie, la conseillère nationale PDC Ruth Humbel déclarait fin mars dans l’« Aargauer Tagblatt » que « nous ne pourrons plus simplement retenir le prix le plus bas, nous devons garantir la sécurité de l’approvisionnement. »

Puis, au lieu de délibérer sur les mesures de maîtrise des coûts, le Parlement avalisait lors de sa session extraordinaire de mai des crédits de plusieurs dizaines de milliards de francs pour amortir les effets de la crise sur l’économie et la société.

Éveil du public

La sécurité de l’approvisionnement deviendra-t-elle un nouveau critère clé pour évaluer les coûts et les avantages du système de santé ? De premiers indices témoignent de la sensibilité avec laquelle peut réagir la population. Fin mars, l’Académie suisse des sciences médicales et la Société suisse de médecine intensive publiaient des directives sur le triage des traitements de soins intensifs. Celles-ci ont suscité de fortes discussions, y compris dans le public. Beaucoup savent désormais que les malades ne pourraient pas tous être traités correctement en cas de pénurie de ressources.

Il est probable que le DFI ouvre tôt ou tard une consultation sur des plafonds ou des budgets globaux dans le cadre du second train de mesures annoncé depuis longtemps. Et ce, alors qu’il est avéré que les budgets globaux péjorent la prise en charge médicale de la population et ne sont pas des instruments adéquats pour maîtriser les coûts. Il est également envisageable – et tout aussi fatal – qu’un plafond non contraignant soit proposé. Dans ce cas, le « gatekeeping » obligatoire pourrait devenir le nouveau projet phare de la Confédération. Chaque examen médical débuterait par une consultation préalable auprès d’un centre médical d’accueil à créer.

Nous espérons cependant que ni le Parlement ni la population ne voudront faire des expériences et menacer le bon fonctionnement et la qualité des soins médicaux après l’épisode du coronavirus.

Président de la Fédération des médecins suisses (FMH), Berne

Président de la Fédération des médecins suisses (FMH), Berne