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Compensation climatique à l’étranger : le rôle pionnier de la Suisse

L’Accord de Paris sur le climat favorise notamment la coopération entre les pays en matière de réduction des émissions de CO2. Dans ce cadre, un accord devrait aboutir cette année entre la Suisse et le Pérou, une première mondiale.

Dans les régions montagneuses du Pérou, le projet « Tuki Wasi » vise à améliorer l’efficacité énergétique des ménages. (Photo: Microsol)

En comparaison avec un four traditionnel, un nouveau four économise environ 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par an. La chambre de combustion de ces fours garantit un rendement thermique plus élevé que les systèmes traditionnels, tandis que la cheminée évacue la fumée à l’extérieur de la maison. (Photo: Microsol)

L’usine de biogaz de Guin (FR) permet de convertir le méthane issu de la fermentation de fumier en électricité et en chaleur, évitant ainsi l’émission d’environ 2000 tonnes d’équivalent CO2 par an. (Photo: BioEnergie Düdingen AG)

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La Suisse pourrait devenir le premier État à compenser une partie de ses émissions de gaz à effets de serre par la coopération avec des pays partenaires selon l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat. Ce nouveau type de coopération promeut un développement faible en carbone, mais représente également une opportunité d’investissement importante. Un accord de ce type est en cours de finalisation avec le Pérou. Il devrait permettre la mise en œuvre de deux premiers projets : la distribution de fours améliorés pour réduire la consommation de bois et la mise en place d’une ligne de crédit verte pour les PME péruviennes. Au vu des ambitions politiques actuelles visant une neutralité climatique en 2050, le mécanisme de compensation pourrait, à long terme, graduellement faire place à d’autres modèles de soutien pour un développement faible en carbone des pays partenaires.

Le premier accord de coopération selon l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat devrait être conclu dans le courant de l’année entre la Suisse et le Pérou[1]. Il permettra au Pérou de bénéficier d’un soutien à un développement faible en carbone tandis que la Suisse compensera une partie de ses émissions de CO2 liées aux transports. L’obligation de compenser, à laquelle sont soumis les importateurs de carburants fossiles, était déjà une mesure centrale de la politique climatique de la Suisse au niveau national (compensation en Suisse)[2]. Dans le cadre de la révision actuelle de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2, il est attendu que cette mesure se poursuive au-delà de 2020 et s’étende au niveau international (compensation à l’étranger).

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la loi actuelle sur le CO2 a pour objectif de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Pour y parvenir, elle prévoit plusieurs mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs utilisant des énergies fossiles (en particulier ceux du bâtiment, du transport, de l’industrie et des déchets), ainsi que l’obligation pour les importateurs de carburants fossiles de compenser une partie des émissions générées par l’utilisation de ces carburants.

Dans le secteur des transports, la loi prévoit un mécanisme de compensation comme alternative à une taxe CO2 sur le carburant. Ce mécanisme, tout d’abord volontaire pendant la première période d’engagement sous le protocole de Kyoto de 2008 à 2012, a été mis en œuvre par la Fondation centime climatique[3], établie à l’initiative de l’Union pétrolière (aujourd’hui Avenergy Suisse). Il consistait alors en un prélèvement de 1,5 centime par litre de carburant alloué à la fondation pour mettre en œuvre des projets de compensation du CO2 en Suisse et acheter à l’étranger des certificats de réduction des émissions sur les marchés de carbone soumis au protocole de Kyoto. La fondation a rempli son mandat en obtenant des réductions d’émissions en Suisse de 2,7 millions de tonnes d’équivalent CO2 pour un coût de plus de 400 millions de francs ; à l’étranger, plus de 16 millions de certificats de réduction de CO2 ont au total été acquis au 31 mars 2014 pour 240 millions de francs[4].

Pour la deuxième période d’engagement sous le Protocole de Kyoto (2013–2020), l’obligation de compensation des importateurs de carburants fossiles a été ancrée dans la loi en vigueur. La Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 (KliK)[5] a ainsi été fondée fin 2012 par l’Union pétrolière pour remplir les devoirs légaux de plus de 90 % des importateurs de carburants.

Cet objectif de compensation peut également représenter un potentiel d’investissement intéressant pour les entreprises chargées de mettre en œuvre les projets. L’objectif fixé aux importateurs de carburants de compenser 10 % des émissions dues au transport en 2020 – soit une quantité estimée à 1,5 million de tonnes de CO2 – par des projets en Suisse (comme la construction d’une usine de biogaz à Guin) devrait être atteint. Cela représente des investissements de 150 millions de francs (en prenant en compte un prix moyen de 100 francs par tonne de CO2) dont bénéficient surtout des entreprises et des organisations suisses.

La Suisse négocie avec une dizaine pays

Au-delà de 2020, les dispositions de l’Accord de Paris sur le climat succéderont au Protocole de Kyoto, ce qui entraînera des changements majeurs dans les conditions-cadres des marchés internationaux de carbone. Cette évolution implique que les activités de compensation de KliK, jusqu’alors limitées à la Suisse, s’étendront à l’étranger. En adoptant l’Accord de Paris, la Suisse s’est fixé pour objectif une réduction de 50 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990.

Dans le cadre la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020, le Conseil fédéral a proposé qu’au maximum 40 % de ces réductions soient réalisées en 2030 par des mesures à l’étranger[6]. Cela équivaut à un objectif de compensation ambitieux d’environ 50 millions de tonnes de CO2 par des projets menés dans d’autres pays sur la période 2021–2030. Le financement s’élèverait donc à plus de 1,7 milliard de francs sur la base d’un prix – pour l’instant hypothétique – de 35 francs par tonne de CO2 pour des réductions réalisées à l’étranger.

L’Accord de Paris propose une collaboration volontaire entre les pays pour la mise en œuvre des objectifs nationaux de réduction d’émissions (contributions déterminées au niveau national, CDN). Cette collaboration peut revêtir une forme bi- ou plurilatérale (art. 6.2 de l’Accord de Paris) ou multilatérale (art. 6.4).

Les États n’étant pas encore parvenus à fixer des règles pour la mise en œuvre détaillée de l’article 6 de l’Accord de Paris lors de la dernière Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP25), la Suisse poursuit son approche bilatérale en dialoguant directement avec une dizaine de pays. Cela lui permet de négocier des accords bilatéraux pour mettre en œuvre des projets de compensation selon l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Dans cette optique, les parties aux accords devront appliquer les principes clés de ce traité. Elles devront notamment garantir l’intégrité environnementale et la transparence, promouvoir le développement durable et appliquer un système fiable de comptabilisation afin d’éviter la double comptabilisation des réductions d’émissions.

Les projets de compensation financés par KliK sur la base d’un accord bilatéral pourront entre autres augmenter l’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment ou du transport ou développer les énergies renouvelables. Pour être éligibles, ces projets de compensation devront en particulier remplir trois critères essentiels : premièrement, les réductions d’émissions engendrées n’auraient pas eu lieu sans le projet en question (additionnalité des réductions d’émissions) ; deuxièmement, le projet n’aurait pas été réalisé sans le produit de la vente des attestations ou aurait dû faire face à d’autres obstacles, comme l’utilisation d’une technologie non répandue en raison de conditions-cadres inadéquates (additionnalité des investissements) ; enfin, le projet contribue sur place au développement durable.

Des fours améliorés pour les ménages péruviens

Deux projets sont actuellement en cours d’élaboration au Pérou avec le soutien de KliK. Dans le premier, baptisé « Tuki Wasi », des investissements d’efficacité énergétique sont réalisés dans les ménages : 200 000 fours améliorés sont distribués dans les régions montagneuses du pays afin de réduire la consommation de bois. Les bénéficiaires sont les familles parmi les plus modestes qui utilisent uniquement le bois comme combustible. Un nouveau four économise environ 2,5 tonnes d’équivalent CO2 par an en comparaison avec un four à bois traditionnel.

Le deuxième projet consiste à mettre en place une ligne de crédit verte dans le but de financer des mesures faiblement émettrices de CO2 pour des PME péruviennes. Cette ligne de crédit s’appuie sur les travaux antérieurs du « green credit trust fund » établi par le Secrétariat d’État à l’économie et actif au Pérou de 2004 à 2018. Elle pourra fournir des garanties et permettre de comptabiliser des réductions de CO2 (résultats de l’atténuation transférés au niveau international, ITMO). Ces garanties pourront faciliter l’accès aux crédits dans les banques locales pour les PME, tandis que les ressources mobilisées par la vente des ITMO pourront raccourcir la période de remboursement des crédits et améliorer la solvabilité des PME. Une réduction d’émissions de 2 millions de tonnes de CO2 est attendue pour chacun de ces projets. Elle pourra être comptabilisée dans l’objectif de réduction d’émissions de la Suisse.

Davantage de mesures sont nécessaires

Le mécanisme de compensation est voué à évoluer avec l’ambition croissante de réductions des émissions de gaz à effets de serre des différents pays. En octobre 2018, un rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a comparé les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C et de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels[7]. Les différences sont significatives, notamment en ce qui concerne la croissance économique dans les pays tropicaux et de l’hémisphère sud. Ce rapport souligne par ailleurs l’importance d’atteindre la neutralité climatique en 2050 pour ne pas dépasser le réchauffement planétaire de 1,5°C – ou alors très peu. En août 2019, le Conseil fédéral a communiqué que la Suisse visait la neutralité climatique d’ici 2050[8]. En mars dernier, la Commission européenne a proposé d’inscrire cet objectif de neutralité dans la première loi climatique européenne[9].

La pandémie de Covid-19 a causé une chute sans précédent des émissions de CO2, estimée début avril 2020 à 17 % en moyenne. Cette baisse ne sera probablement que temporaire, car elle ne reflète pas de changements structurels significatifs dans les systèmes économique, énergétique et de transport[10]. Les actions nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris devraient par conséquent ne pas être réduites par la pandémie. Pour atteindre la neutralité climatique, de plus amples efforts que ceux consentis jusqu’à maintenant devront même être mis en œuvre. Le mécanisme de compensation actuellement envisagé par la Suisse jusqu’en 2030 devra potentiellement faire à long terme place à d’autres modèles de soutien aux pays partenaires pour un développement faible en carbone.

  1. Ofev (2019). []
  2. Burkard (2019). []
  3. Pour davantage d’informations, voir www.klimarappen.ch[]
  4. Fondation centime climatique (2013). []
  5. Pour davantage d’informations, voir www.klik.ch[]
  6. En juin 2020, le Conseil national a décidé d’augmenter la part des réductions en Suisse de 60 à 75 %, ce qui réduirait la part des réductions à l’étranger à 25 %. []
  7. IPCC (2018). []
  8. Conseil fédéral (2019). []
  9. Commission européenne (2020). []
  10. Le Quéré et al. (2020). []

Chef de la section Politique climatique et responsable du projet « Politique climatique après 2020 », Office fédéral de l’environnement (Ofev), Berne

Collaborateur scientifique, section Politique climatique, Office fédéral de l’environnement (Ofev), Berne

Bibliographie

Chef de la section Politique climatique et responsable du projet « Politique climatique après 2020 », Office fédéral de l’environnement (Ofev), Berne

Collaborateur scientifique, section Politique climatique, Office fédéral de l’environnement (Ofev), Berne