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Cet article fait partie de la thématique «Swissness : la valeur de la « marque Suisse »»

Effort maximum, effet minimum

Les règles « Swissness » sont différentes entre l’industrie alimentaire et les autres secteurs. Cette inégalité de traitement doit cesser.

La Fédération des industries alimentaires suisses critique la réglementation « Swissness » depuis ses débuts. Elle dénonce l’inégalité de traitement du secteur par rapport au reste de l’économie, la complexité de la mise en œuvre du dispositif et l’adoption de directives d’application motivées par la politique agricole.

Il est particulièrement choquant de constater que les critères « Swissness » pour les denrées alimentaires se basent exclusivement sur la proportion de matières premières suisses dans le produit fini alors qu’ils se réfèrent à la part de la valeur ajoutée dans tous les autres secteurs. Le savoir-faire, la qualité de la fabrication et les emplois créés localement ne sont pas pris en compte pour les denrées alimentaires. La proportion requise de 80 % de matières premières indigènes est nettement supérieure aux 60 % de création de valeur exigés pour les autres produits industriels. Si le critère de la matière première pour les produits alimentaires peu transformés est en partie concevable, il devient absurde pour les produits extrêmement transformés comme une soupe instantanée, un ourson en gélatine ou une préparation protéinée pour sportifs.

Des dérogations allègent certes ces exigences, mais augmentent aussi considérablement la complexité du problème. Une entreprise de l’industrie alimentaire qui fabrique une large palette de produits constitués de milliers de matières premières aux provenances parfois complexes ne peut respecter sérieusement le « Swissness » qu’en employant du personnel supplémentaire dédié à ce seul but.

Des conditions identiques

Il n’est pas étonnant que l’analyse menée par la Confédération n’attribue à ces charges supplémentaires qu’un effet positif modéré sur l’économie et pointe la nécessité d’agir dans le secteur alimentaire. Les auteurs de l’étude recommandent d’aligner les réglementations concernant les denrées alimentaires sur celles applicables au reste de l’économie : cette approche basée sur la valeur ajoutée va dans la bonne direction, mais le Conseil fédéral rejette cette option. La proposition alternative d’une simplification des procédures de dérogation découle d’une revendication de l’industrie alimentaire qui aurait dû être concrétisée depuis longtemps.

Les organisations faîtières de tous les autres secteurs peuvent publier des listes de produits non disponibles réputées exactes tant qu’aucun fournisseur indigène ne démontre sa capacité de livraison. Or, dans le secteur alimentaire, ces produits non disponibles sont définis par voie d’ordonnance fédérale. Le fait qu’une solution identique à celle de l’ensemble de l’économie ne soit pas possible dans la branche tient sans doute à des motifs de politique agricole – même s’il s’agit d’une question technique. Ce n’est pas un hasard si la souveraineté sur les ordonnances d’exécution dans le domaine alimentaire se trouve à l’Office fédéral de l’agriculture et pas à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Directeur de la Fédération des industries alimentaires suisses (Fial), Berne

Directeur de la Fédération des industries alimentaires suisses (Fial), Berne