Qu’est-ce qu’un frontalier ?

Entré en vigueur en 2002, l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a considérablement facilité la vie des frontaliers : les citoyens de l’UE peuvent travailler comme frontaliers partout en Suisse, tout en résidant dans n’importe quel État membre de l’UE. L’obligation quotidienne de retour sur le lieu de résidence à l’étranger est également devenue hebdomadaire. Ces simplifications s’appliquent aussi bien aux travailleurs indépendants qu’aux salariés.

Les ressortissants de l’UE qui ont un contrat de travail d’une durée comprise entre trois mois et un an reçoivent une autorisation frontalière pour la durée de leur contrat. Pour une relation de travail de plus d’un an, un permis valable cinq ans est délivré. Les frontaliers doivent en faire eux-mêmes la demande dans le canton où ils travaillent. Le nom de l’employeur est inscrit sur l’autorisation. Les frontaliers qui souhaitent exercer une activité indépendante en Suisse obtiennent une autorisation valable cinq ans, à condition qu’ils puissent prouver l’existence de cette activité.

L’autorisation frontalière peut être prolongée si l’emploi se poursuit. Les frontaliers résidant en Suisse à la semaine doivent également s’inscrire auprès de leur commune de domicile. Ces dispositions s’étendent aux frontaliers des pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et – pour autant qu’ils aient déjà travaillé en Suisse comme frontaliers avant fin 2020 et qu’ils bénéficient ainsi de la protection de l’accord sur les droits acquis – à ceux du Royaume-Uni. Des dispositions transitoires sont en vigueur jusqu’à fin 2021 uniquement pour les ressortissants de la Croatie.

Les cantons sont les premiers responsables de l’application de l’ALCP. En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) émet des directives de mise en œuvre et conseille les cantons sur des cas individuels. Il est responsable d’un éventuel développement ultérieur de l’ALCP.

Le cas des frontaliers d’États tiers

La loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) s’applique aux frontaliers de pays tiers. Pour obtenir une autorisation frontalière, les ressortissants de ces pays doivent posséder un droit de séjour durable dans un État voisin et résider depuis au moins six mois dans la zone frontalière voisine. En outre, ils ne peuvent travailler en Suisse que dans une zone frontalière. Les zones frontalières sont définies dans des accords conclus entre la Suisse et ses voisins[1]. Avec la France et l’Italie, une zone frontalière de respectivement 10 et 20 kilomètres s’applique à partir de la frontière. Dans le cas de l’Allemagne et de l’Autriche, ces zones ont été tracées le long des frontières des cantons ou des districts. La demande de permis est introduite par l’employeur.

Le permis de frontalier pour les ressortissants d’États tiers n’est valable que pour la zone frontalière du canton ayant délivré le permis. Contrairement à l’ALCP, il n’existe aucun droit légal à la mobilité professionnelle ou géographique. Le changement d’emploi et l’exercice d’une activité indépendante sont tous deux soumis à autorisation. À l’instar des ressortissants de l’UE, ceux de pays tiers ont l’obligation de retourner à leur domicile à l’étranger au moins une fois par semaine.

Les cantons sont responsables de délivrer les autorisations frontalières aux ressortissants de pays tiers. Lors de cette procédure, ils examinent les conditions de salaire et de travail ainsi que le principe de la préférence nationale. Contrairement aux ressortissants d’États tiers qui s’installent en Suisse, il n’y a pas de plafond pour les frontaliers et les conditions personnelles n’ont pas à être vérifiées.

L’influence de la pandémie

Pendant le semi-confinement du printemps 2020, les frontaliers munis d’un permis valable étaient autorisés à entrer en Suisse. Mais, comme tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissement et de loisirs étaient fermés, le nombre de passages de frontière par les frontaliers a fortement diminué, les personnes occupées dans ces branches n’ayant plus d’activité. En raison des nouvelles difficultés liées aux contrôles à la frontière, les autorités cantonales compétentes avaient la possibilité de suspendre l’obligation hebdomadaire des retours dans des cas particuliers.

Le SEM a, à l’époque, également recommandé aux autorités cantonales de ne délivrer de nouvelles autorisations qu’aux frontaliers dont l’activité servait un intérêt public prépondérant[2]. Les activités dans les secteurs des soins, de l’alimentation, de l’énergie, de la logistique et de l’informatique, notamment, étaient encore autorisées. Toutes les autres demandes ont été suspendues jusqu’au 8 juin 2020.

Le nombre de nouvelles autorisations frontalières délivrées en avril 2020 a par conséquent diminué de plus de 40 % par rapport à l’année précédente (voir illustration). Le volume des permis accordés a pratiquement chuté de moitié dans les secteurs de la banque, des assurances et du conseil (y compris l’informatique), du commerce, de l’hôtellerie et de la réparation. Le recul a atteint un tiers dans l’industrie. Depuis le 15 juin 2020, toutes les nouvelles demandes d’autorisation frontalière sont à nouveau traitées selon les dispositions habituelles.

Autorisations frontalières, par secteur (mars–juin 2019/2020)

Source : Système d’information central sur la migration (Symic) / La Vie économique

Les travailleurs frontaliers sont une source importante de main-d’œuvre, en particulier dans les régions limitrophes. Selon l’Office fédéral de la statistique, 10 % des quelque 340 000 frontaliers travaillent actuellement dans le secteur de la santé et de l’action sociale, un domaine particulièrement important dans la lutte contre la pandémie. Pour l’économie suisse, il était donc d’autant plus important que le traitement des demandes d’autorisations frontalières reprenne le plus rapidement possible après le semi-confinement du printemps 2020. Depuis mi-juin 2020, le nombre de nouvelles autorisations délivrées s’est stabilisé au niveau de l’année précédente.

1. Voir le chapitre 4.8.3 des directives et commentaires du SEM dans le domaine des étrangers. []
2. Circulaire du SEM concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) dans le cadre du traitement des demandes d’autorisation et des annonces au sens de I’Accord sur la libre circulation des personnes. []