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Les entreprises suisses profitent des accords de libre-échange

Une étude menée auprès de 180 000 entreprises importatrices montre que les accords de libre-échange sont également intéressants pour les PME.

L’Albanie fournit principalement des chaussures et des vêtements aux entreprises suisses. Une usine textile dans la capitale Tirana. (Photo: Keystone)

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La Suisse possède un vaste réseau d’accords de libre-échange (ALE) avec d’importants pays partenaires dans le monde entier. Une étude commandée par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) montre que la grande majorité des importateurs suisses qui profitent des ALE sont des petites et moyennes entreprises. En 2019, celles-ci ont ainsi économisé plus de 2 milliards de francs de droits de douane. Les ALE sont activement utilisés, y compris pour de petites différences entre les droits réguliers et préférentiels. Le « moniteur des ALE » publié chaque année par le Seco donne un aperçu de l’utilisation des accords de libre-échange de la Suisse.

Pour une petite économie ouverte comme celle de la Suisse, l’accès aux marchés étrangers est crucial. Plus de 30 accords de libre-échange (ALE) permettent aux entreprises suisses d’accéder à des marchés importants, grâce notamment à des tarifs « préférentiels ». Ces droits de douane sont inférieurs aux taux de la nation la plus favorisée (NPF) et à ceux ordinairement applicables aux autres pays en vertu des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La préférence tarifaire ne s’applique toutefois pas automatiquement, mais nécessite un certain travail administratif : lors du dédouanement, les entreprises doivent prouver que chaque produit remplit les règles d’origine préférentielles de l’accord de libre-échange concerné. Une enquête de 2019 commandée par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a montré que les entreprises n’utiliseraient pas pleinement les préférences tarifaires[1]. Pour quelle raison ?

Stefan Legge et Piotr Lukaszuk (Université de Saint-Gall) se sont penchés sur la question dans une analyse approfondie[2]. En se fondant sur des statistiques détaillées des importations fournies par l’Administration fédérale des douanes (AFD) pour la période 2016–2019, ils ont examiné si les grandes sociétés utilisaient davantage les tarifs préférentiels que les petites et moyennes entreprises (PME). Pour ce faire, les données de l’AFD ont été reliées aux informations du registre des entreprises de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Les auteurs ont évalué plus de 45 millions de rapports d’environ 180 000 importateurs. Les exportations n’ont pas été prises en compte, car des données plus détaillées des pays partenaires auraient alors été nécessaires.

De nombreuses PME

Le jeu de données comprend toutes les entreprises qui ont, entre 2016 et 2019, importé des marchandises en provenance d’un pays partenaire de libre-échange de la Suisse. Il s’agit majoritairement de PME et même de microentreprises, plus de la moitié des 180 000 sociétés analysées comptant moins de dix salariés. Le jeu de données comprend également 2600 grandes entreprises de plus de 250 salariés. Le nombre de salariés de 50 000 sociétés est inconnu.

Les analyses montrent que près de la moitié des entreprises utilisent au moins partiellement les ALE et qu’environ un tiers y ont recours pour toutes leurs importations (voir illustration 1). Une société sur cinq renonce en revanche complètement aux tarifs préférentiels, cette dernière catégorie ne représentant cependant que 1 % du volume de transactions. En résumé, la plupart des entreprises profitent des ALE.

Ill. 1. Utilisation des accords de libre-échange par les importateurs suisses (2016–2019)

Total = 184 069 entreprises d’importation.

Source : données de l’AFD et de l’OFS, Legge et Lukaszuk (2021) / La Vie économique

En 2019, les ALE ont permis aux importateurs suisses d’économiser plus de 2 milliards de francs de droits de douane (voir illustration 2) : 1,13 milliard pour les PME, 0,73 milliard pour les grandes entreprises et 0,22 milliard pour les entreprises de taille inconnue. Des économies potentielles de presque 0,37 milliard de francs n’ont en revanche pas été réalisées, les sociétés ayant payé les droits de douane habituels plutôt que les tarifs préférentiels.

Ill. 2. Économies réalisées sur les droits à l’importation grâce à des accords de libre-échange, par tailles d’entreprise (2019)

Source : données de l’AFD et de l’OFS, Legge et Lukaszuk (2021) / La Vie économique

Exploiter ou non le potentiel ?

Plusieurs facteurs influençant le recours aux ALE ont été identifiés puis soumis à des analyses de régression. L’objectif initial était de savoir si les ALE étaient systématiquement utilisés lorsque les économies sur les droits de douane sont supérieures aux coûts associés.

L’impact significatif du potentiel d’économies sur l’utilisation des ALE fournit une première réponse. Pour les importations recelant un important potentiel d’économies – en raison soit d’une valeur élevée des marchandises, soit d’une forte « marge préférentielle »[3] –, le recours aux ALE est en moyenne plus fréquent.

Si cette relation n’est pas réellement surprenante, il s’avère que l’usage des ALE est important même avec des marges préférentielles relativement faibles : le taux d’utilisation est proportionnellement élevé pour une marge de 1,6 point de pourcentage et dépasse déjà 71 % lorsque la marge est de 2 points de pourcentage. Ces résultats contredisent donc l’hypothèse selon laquelle les entreprises n’envisagent le recours aux ALE qu’à partir de marges préférentielles de deux à trois points de pourcentage au moins.

Les entreprises profitent plus souvent des ALE si elles y ont déjà recouru. La probabilité qu’une entreprise qui a déjà utilisé un ALE spécifique s’en serve à nouveau lors de transactions ultérieures atteint 75 %, voire 80 % lorsqu’il s’agit du même produit et du même pays partenaire. L’utilisation des ALE étant liée à des coûts fixes (par exemple lorsqu’il faut trouver des fournisseurs appropriés ou se familiariser avec les formalités d’un accord), ces chiffres laissent penser que la fréquence d’utilisation augmente pour les transactions ultérieures au règlement de ces coûts fixes.

Accords avec l’UE en tête

Le moniteur des ALE du Seco donne une bonne vue d’ensemble des accords de libre-échange de la Suisse. Cette publication annuelle fournit des chiffres et graphiques sur l’utilisation des ALE à la fois pour les importations et les exportations. Les chiffres les plus récents se rapportent à l’année 2019. Le rapport 2020 paraîtra au second semestre 2021.

Alors que les données sur les importations sont fournies par l’AFD, celles concernant les exportations proviennent des pays partenaires. Le Seco travaille étroitement avec les ambassades suisses sur place pour assurer un bon échange.

L’ALE conclu en 1972 avec l’Union européenne (UE) est de loin le plus important pour la Suisse. Il a permis aux exportateurs suisses d’économiser 1,1 milliard de francs de droits de douane en 2019. Les économies représentent même 2,1 milliards au niveau des importations.

Le dernier ALE de la Suisse figurant dans le moniteur des ALE est celui avec les Philippines, entré en vigueur en 2018. Les économies réalisées sur les droits de douane ont déjà atteint 400 000 francs en 2019. De nombreuses entreprises ont pourtant gardé le dédouanement régulier malgré les tarifs préférentiels. Ce potentiel inexploité de 1,2 million de francs fait que le taux d’économies pour cet accord n’a pas dépassé 24 % en 2019, restant ainsi dans le bas de la fourchette par rapport à d’autres ALE. Il sera donc intéressant de voir comment l’utilisation de l’accord relativement récent avec les Philippines évoluera dans le temps.

Produits pharmaceutiques et horlogerie

Le moniteur des ALE indique les dix catégories de produits caractérisées par le plus grand volume commercial pour chaque pays. Les produits pharmaceutiques, la bijouterie, l’horlogerie, les instruments de précision et les machines dominent du côté des exportations. La Suisse possède dans ces domaines un savoir-faire de renommée internationale synonyme de qualité et de fiabilité. Du côté des importations, le moniteur des ALE brosse un tableau bien plus différencié selon les pays partenaires. Ainsi, l’Albanie fournit principalement des chaussures et des vêtements à la Suisse, le Chili surtout des fruits, la Lituanie des meubles et du bois.

Le moniteur des ALE permet d’identifier les progrès possibles dans le cadre des ALE pour chaque pays, par exemple en montrant quels produits recèlent encore un fort potentiel d’économies tarifaires jusqu’ici inexploité. Le moniteur des ALE 2019 a pour la première fois inclus la répartition des droits économisés selon la taille des entreprises. Il sera intéressant de voir l’impact de la crise du coronavirus sur les flux commerciaux de la Suisse lorsque l’édition 2020 sera disponible.

  1. Legge S. et Lukaszuk P. (2019), Analyse zur Nutzung von Freihandelsabkommen im Auftrag des Seco, 13 décembre. Voir également l’article « Accords de libre-échange : un potentiel sous-exploité ? », La Vie économique, 3/2020. []
  2. Plus d’informations sur la page « Utilisation des accords de libre-échange » du Seco. []
  3. La marge préférentielle est exprimée en points de pourcentage et reflète l’écart entre le taux ordinaire et le taux préférentiel des droits de douane. []

Chargé de cours et chef de projet, Institut suisse de recherches en économie internationale et en économie appliquée de l’Université de Saint-Gall (SIAW-HSG)

Directeur de Data Forensics, Endowment for Prosperity Through Trade, Saint-Gall

Collaboratrice scientifique, secteur Circulation internationale des marchandises, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Stagiaire universitaire, secteur Circulation internationale des marchandises, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Chargé de cours et chef de projet, Institut suisse de recherches en économie internationale et en économie appliquée de l’Université de Saint-Gall (SIAW-HSG)

Directeur de Data Forensics, Endowment for Prosperity Through Trade, Saint-Gall

Collaboratrice scientifique, secteur Circulation internationale des marchandises, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Stagiaire universitaire, secteur Circulation internationale des marchandises, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne