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Cet article fait partie de la thématique «Négoce : le rôle de plaque tournante de la Suisse»

Négoce : un vide réglementaire ?

Les exigences de durabilité ont augmenté dans le négoce des matières premières. Le secteur révise actuellement ses directives internes.

Contrairement à une idée largement répandue, le négoce des matières premières en Suisse ne se développe pas dans un vide réglementaire. De nombreuses directives nationales et internationales imposent en effet des exigences strictes au déroulement et au financement des transactions commerciales. Ces dernières années, le paysage réglementaire a été marqué – surtout au niveau international – par des revendications en faveur d’une durabilité et d’une transparence accrues dans la chaîne de valeur. En Suisse, ce n’est que récemment que cette tendance s’est renforcée avec l’initiative pour des multinationales responsables et le contre-projet indirect : ce dernier impose aux entreprises une obligation de rapport et de diligence raisonnable dans les domaines sociaux et économiques tout au long de la chaîne de valeur.

Les attentes croissantes face à une conduite responsable des affaires proviennent également de la branche. De plus en plus de banques exigent que les chaînes mondiales d’approvisionnement soient contrôlées sous l’angle de la durabilité. La crise bancaire et financière, les guides de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour une conduite responsable des entreprises, les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Accord de Paris sur le climat et le pacte vert de l’Union européenne ont été les facteurs déclencheurs de cette dynamique depuis 2007. Aujourd’hui, de nombreuses banques subordonnent le financement à une série d’indicateurs de performance en lien avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Davantage de transparence

Le secteur du négoce des matières premières s’applique à travailler sur des réglementations ciblées en collaboration avec les autorités. Il élabore actuellement des directives spécifiques sous la houlette de l’Association suisse du négoce de matières premières et du transport maritime (STSA) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. Les principales menaces qui pèsent sur les pratiques commerciales doivent être mieux identifiées au moyen d’une méthode fondée sur le risque. Les établissements financiers travaillent avec les négociants en matières premières sur des déclarations de pratiques exemplaires afin de rendre ce financement plus sûr et transparent.

Mentionnons également le guide de bonnes pratiques en matière de respect des droits humains dans le négoce des matières premières lancé en 2018 et fondé sur les principes directeurs de l’ONU. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre la STSA, les entreprises commerciales, les représentants de la société civile, la Confédération et les cantons. Outre un grand nombre de directives nationales et internationales contraignantes, une série de règles internes à la branche veillent par ailleurs à davantage de durabilité et de transparence.

Secrétaire générale, Association suisse du négoce de matières premières et du transport maritime (STSA), Genève

Secrétaire générale, Association suisse du négoce de matières premières et du transport maritime (STSA), Genève