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Cet article fait partie de la thématique «Réglementation : moins il y en a, mieux c’est ?»

Un frein qui stimule la croissance

Le frein à la réglementation mis en consultation marque une étape clé. Il aidera les PME touchées par la crise à retrouver un nouvel élan.

Les mesures en vigueur durant le semi-confinement ont affaibli l’économie suisse. Pour certaines entreprises, la guérison sera difficile. L’économie a besoin d’une cure de vitamines pour redémarrer. Le remède le plus efficace pour stimuler la compétitivité et la productivité des entreprises est assurément l’introduction d’un frein à la réglementation. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet dans ce sens en avril 2021. Selon cet instrument imaginé par l’Union suisse des arts et métiers (Usam), les réglementations qui génèrent des coûts importants pour les entreprises ou qui touchent plus de 10 000 sociétés nécessiteront la majorité qualifiée du Parlement.

Les coûts de la réglementation se répercutent directement sur les coûts fixes d’une entreprise. Ils immobilisent ses forces dans des tâches improductives. Ils sont estimés à quelque 70 milliards de francs par an pour les entreprises, qui n’ont aucune influence sur eux et qui ne peuvent souvent pas les contrebalancer par des économies dans d’autres domaines.

Les sociétés pourraient par exemple investir cet argent dans l’innovation, dans l’élargissement de leurs parts de marché ou dans le personnel. La suppression de coûts de la réglementation inutiles agit ainsi comme un programme de relance économique.

Endiguer les coûts

L’ouverture de la procédure de consultation sur ce projet marque une étape importante. Le gouvernement s’acquitte de la sorte du mandat que le Parlement lui a confié au printemps 2019. Depuis 2010, l’Usam a, en collaboration avec les partis bourgeois, lancé de nombreuses interventions qui trouvent aujourd’hui un aboutissement.

Un frein efficace aux coûts de la réglementation implique d’évaluer les coûts résultant des nouvelles lois et des modifications de lois, ainsi que de faire vérifier cette évaluation par un organe de contrôle indépendant externe à l’administration. Les projets coûteux doivent en outre être acceptés par la majorité qualifiée du Parlement.

Mais il ne suffit pas d’éliminer les réglementations existantes pour endiguer efficacement les coûts de la réglementation. Sur le modèle du frein à l’endettement, il s’agit en effet également d’introduire au Parlement un mécanisme qui freine la création de nouveaux coûts résultant de la réglementation.

Plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, l’Usam représente plus de 230 associations et quelque 500 000 petites et moyennes entreprises (PME), soit 99,8 % des sociétés de Suisse. Elle s’engage pour l’aménagement d’un environnement économique et politique favorable au développement des PME.

Directeur de l’Union suisse des arts et métiers (Usam), Berne

Directeur de l’Union suisse des arts et métiers (Usam), Berne