La Vie économique

Plateforme de politique économique

Cet article fait partie de la thématique «Réglementation : moins il y en a, mieux c’est ?»

Briser les chaînes

Les réglementations paralysent l’économie. Les autorités devraient faire davantage confiance à l’esprit d’innovation de la population.

La plupart des gouvernements des pays industrialisés ont considérablement développé leur mission étatique au cours des dernières décennies. On a souvent justifié ce phénomène par une défaillance du marché – par ailleurs difficile à prouver. En revanche, il est indéniable que l’État a pour mission de mettre à disposition les biens dits « publics », soumis à la « problématique de l’opportunisme ». Ainsi, en cas d’attaque contre la Suisse, il serait impossible de protéger uniquement les habitants qui cotisent à une association de défense nationale. Pour éviter l’écueil de l’opportunisme, l’État intervient au moyen d’un système de défense nationale étendu à l’ensemble du pays.

Pourtant, l’État a tendance à s’attribuer des tâches superflues en raison de l’attitude de politiciens soucieux d’assurer leur réélection. La nomination à une fonction politique induit souvent un relâchement dans la gestion économique. Les méthodes de gestion administrative axée sur les résultats peuvent y remédier. On considère ici la « valeur du citoyen », c’est-à-dire une offre de services efficaces pour le citoyen vu comme un client. La simulation d’une situation de concurrence au moyen d’une étude comparative peut jouer un rôle important dans la modernisation de l’administration. La décentralisation des budgets et des compétences, la mise en place d’une comptabilité globale des coûts et des prestations, et un partage judicieux des responsabilités entre pouvoirs publics et prestataires privés sont d’autres concepts clés.

Rester souple

Le Conseil fédéral reprend à juste titre quelques-unes de ces mesures dans sa proposition de loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises. À raison, car la Suisse n’est pas épargnée par la surréglementation. En 2013 déjà, le Conseil fédéral avait estimé le coût de la réglementation à 10 milliards de francs par an et envisagé de réduire la bureaucratie dans 13 domaines spécifiques, dont la taxe sur la valeur ajoutée et la sécurité au travail. Si un État veut rester souple et au service des citoyens, il doit instaurer un changement salutaire guidé par une approche progressiste au lieu de l’entraver par un corset réglementaire.

L’Union patronale suisse (UPS) appuie résolument tout frein à la réglementation en ce qui concerne l’organisation du marché du travail. Dans ce domaine, l’instauration d’une économie numérique intégralement connectée permet des modalités de travail plus flexibles. Pour de nombreuses tâches, le travail à des endroits et heures fixes se transforme en activité indépendante, l’activité professionnelle et les loisirs alternant à intervalles réguliers. L’UPS plaide donc pour l’élargissement de la liberté d’organisation du travail, en tenant évidemment compte des aspects liés à la protection de la santé. Le monde politique a la chance unique de briser des chaînes et d’imaginer une réglementation durable tout en gardant le sens des proportions.

Directeur de l’Union patronale suisse (UPS), Zurich.

Directeur de l’Union patronale suisse (UPS), Zurich.