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Principes directeurs de l’ONU : quel bilan après dix ans d’existence ?

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme célèbrent leurs dix ans. Le Plan d’action national suisse reflète l’engagement de la Confédération envers ceux-ci : parmi les mesures prises, un forum va promouvoir les bonnes pratiques et sensibiliser les entreprises du pays.

La Suisse s’engage face au travail des enfants et au travail forcé : le premier Forum suisse « Entreprises et droits de l’homme » servira à présenter les outils qui permettent de favoriser des pratiques responsables. (Photo: Adobe Stock)

Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs de l’ONU) ont fêté leurs dix ans d’existence en juin dernier. Il s’agit d’un cadre de référence mondialement reconnu qui soutient les gouvernements et les entreprises dans l’intégration du respect des droits de l’homme dans leurs activités.

Le projet « UNGPs 10+ » (pour « United Nations Guiding Principles 10+ ») a constitué le point culminant de cette célébration. Il a permis l’évaluation des dix premières années de mise en œuvre de ces Principes directeurs et l’établissement d’une feuille de route pour la prochaine décennie. L’évaluation a démontré que la compréhension des défis qui restent à relever est très similaire dans le monde entier : il s’agit notamment d’une prévention inefficace, d’obstacles à l’accès aux recours pour les victimes et d’un manque de cohérence des politiques au sein des gouvernements et dans les pratiques des entreprises.

Où en est la Suisse ?

La Suisse a été l’un des premiers pays à adopter un Plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU en 2016. Ce cadre a été révisé en 2020 afin de répondre à un contexte en constante évolution. Dans sa stratégie, la Confédération met l’accent sur la sensibilisation des entreprises et la formation en matière de diligence raisonnable.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), va ainsi lancer des ateliers de sensibilisation et de formation auprès du secteur privé. Cette campagne est basée sur une enquête d’analyse des besoins menée fin 2020 et sera mise en œuvre par des experts mandatés par la Confédération pour la période 2021–2023.

Le premier Forum suisse « Entreprises et droits de l’homme » du 14 septembre fait partie de cet effort. Il servira à démontrer les outils concrets pour favoriser le respect des droits de l’homme et permettre des échanges sur les bonnes pratiques et les défis en la matière. L’évènement interactif sera composé de panels ainsi que d’ateliers pratiques sur des sujets d’actualité tels que les contextes dits « fragiles » (conflit, État défaillant, etc.), le travail des enfants, le travail forcé et la gestion d’entreprise responsable dans la région chinoise du Xinjiang. Un atelier sera également adressé spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent une grande partie du tissu économique suisse. Le but est de leur apprendre à intégrer la conduite responsable dans leur entreprise.

Une autre mesure prise par la Confédération a été l’adhésion de la Suisse à l’Alliance 8.7, un partenariat mondial qui vise à lutter contre le travail forcé, la traite des êtres humains et le travail des enfants. Cette alliance agit comme plateforme de sensibilisation et le secteur privé suisse pourra en profiter pour accroître ses connaissances et renforcer la coopération grâce à ce réseau.

Droits de l’homme et économie durable

Les différentes mesures prises par la Confédération montrent que la Suisse reste engagée dix ans après l’adoption des Principes directeurs de l’ONU. La sensibilisation revêt une importance majeure dans la protection des droits de l’homme au sein de l’économie, car les bonnes pratiques et les initiatives volontaires demeurent encore trop méconnues par les entreprises, en particulier les PME. Ces mesures complètent également les évolutions législatives auxquelles fait face une partie de l’économie en Suisse et accompagnent les entreprises dans un contexte international en rapide mutation (voir encadré).

Le respect des droits de l’homme est indispensable à un développement économique et social durable et devient toujours plus important pour les entreprises impliquées dans les chaînes de valeur internationales. Les activités de sensibilisation de la Confédération visent à soutenir les entreprises suisses dans la mise en place d’une gestion responsable des affaires, ce qui contribue indubitablement à leur succès.

Collaboratrice scientifique, secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Stagiaire universitaire, secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Droits de l’homme et économie : les évolutions législatives

En Suisse, l’initiative populaire pour des multinationales responsables, déposée en octobre 2016, visait à introduire des obligations légales sur la responsabilité des entreprises en matière des droits de l’homme et de l’environnement. Elle a toutefois été rejetée à la majorité des cantons en novembre 2020. À la suite de ce refus, un contre-projet indirect adopté par le Parlement pourrait entrer en vigueur début 2022. Il prévoit l’obligation de présenter un rapport sur les questions non financières ainsi qu’un devoir de diligence et de transparence en matière de minerais provenant de zones de conflit et de travail des enfants.

Au niveau européen, l’Union européenne (UE) travaille sur une directive sur la responsabilité des entreprises rendant le devoir de diligence obligatoire. Des lois et projets de loi sur le devoir de diligence apparaissent également dans plusieurs pays européens, notamment en Allemagne, en France, en Autriche et aux Pays-Bas.

Collaboratrice scientifique, secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Stagiaire universitaire, secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne