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Cet article fait partie de la thématique «La Suisse, pays des pharmas»

Pas de médicaments sans brevets

Mettre au point de nouveaux médicaments coûte cher. Les brevets procurent aux entreprises et à leurs investisseurs la sécurité requise en matière de planification.

Le chemin qui mène d’une nouvelle substance à un médicament est long. Une laborantine de l’entreprise pharmaceutique bâloise Polyphor. (Photo: Keystone)

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Les brevets protègent les inventeurs et fournissent une garantie de la solidité de l’entreprise pour les investisseurs potentiels. L’octroi de licences permet en outre une collaboration interentreprises. Les brevets incitent donc à investir dans la recherche et le développement. Le secteur pharmaceutique est l’un des plus actifs de Suisse en matière de dépôts de brevets. Il revêt également une grande importance pour l’économie suisse, représentant plus de la moitié des exportations de marchandises. Les brevets ne permettent cependant pas de résoudre tous les problèmes d’incitation dans le domaine pharmaceutique. Des mécanismes alternatifs d’incitation sont alors nécessaires. Si l’analyse et le négoce des données sanitaires gagnent en importance, il reste aujourd’hui difficile de concevoir une Suisse sans pharma, tout comme une industrie pharmaceutique sans système de brevets. Alors que les appels à suspendre les brevets se sont faits plus insistants durant la pandémie de Covid-19, la Suisse croit toujours fermement au cadre régulatoire existant et refuse donc cette option.

La jeune pousse zurichoise Neurimmune a fait la une des journaux cette année, son principe actif contre la maladie d’Alzheimer ayant été homologué par l’Agence américaine des médicaments. La société essaimée de l’université de Zurich avait déjà mis cette substance au point il y a 15 ans et en avait accordé la licence à l’entreprise biotechnologique américaine Biogen[1].

Anjarium Bioscience n’est également qu’au tout début du processus menant à une découverte à succès applicable dans la pratique. La société zurichoise fondée en 2017 a mis au point une nouvelle méthode de thérapie génique. Elle est parvenue à attirer le groupe pharmaceutique Pfizer parmi ses investisseurs en capital-risque au cours d’un premier tour de financement en septembre 2021[2].

Ces deux succès suisses montrent qu’une idée se trouve souvent à l’origine d’une société. La deuxième étape consiste à trouver des investisseurs.

Le chemin qui mène d’une nouvelle substance à un médicament est long, mais surtout coûteux. Sur plus de 10 000 nouvelles substances issues de la recherche fondamentale, une seule donne en général naissance à un nouveau médicament[3]. Toutes les autres se perdent en cours de route dans le cadre des recherches cliniques ou précliniques. Au total, le développement d’un médicament isolé jusqu’à sa mise sur le marché coûte plus de 2 milliards de francs au fabricant, essais infructueux compris[4].

Les brevets font office d’incitateurs

Pour qu’un investisseur soit prêt à engager de telles sommes dans une bonne idée, il lui faut l’assurance qu’aucune autre entreprise ne sera autorisée à mettre le même médicament sur le marché. Sans cette garantie, des opportunistes pourraient copier l’invention, puisqu’il est la plupart du temps relativement simple de copier les principes actifs.

La protection des brevets vise donc à assurer la pérennité du marché des nouveaux médicaments. Elle garantit aux fabricants un monopole commercial temporaire. Le système des brevets fournit ainsi les incitations nécessaires pour investir dans la recherche et le développement. Pour qu’une invention arrive sur le marché, les jeunes pousses peuvent l’offrir délibérément à d’autres entreprises moyennant licence, et ce grâce à la protection des brevets.

En contrepartie d’une exclusivité de 20 ans offerte par un brevet, son détenteur doit publier son invention, c’est-à-dire décrire dans le fascicule du brevet à quelle fin précise il veut en obtenir la protection. Grâce à cette « révélation », les tiers ont la possibilité d’exploiter l’invention comme point de départ pour la perfectionner ou encore de s’en inspirer pour de nouvelles recherches. Une fois le délai de protection échu, l’invention peut également être commercialisée par des tiers, sans licence de la part du détenteur du brevet. Les médicaments fabriqués selon la même « recette » que l’original sont qualifiés de « génériques ».

Une industrie exportatrice de poids

Roche ou Novartis – respectivement leurs prédécesseurs – ont aussi été de jeunes pousses qui ont grandi jusqu’à devenir des multinationales. L’industrie pharmaceutique revêt aujourd’hui une importance décisive pour l’économie helvétique : elle compte 1 % de tous les employés travaillant dans des entreprises suisses et réalise 5 % de la valeur ajoutée créée en Suisse[5]. Plus de la moitié des marchandises exportées de Suisse sont des produits pharmaceutiques[6].

Il n’est donc pas étonnant que les grands groupes pharmaceutiques figurent parmi les plus actifs de Suisse en matière de dépôts de brevets. Si l’on pondère les portefeuilles de brevets de Roche et de Novartis en fonction de leur importance économique, ils dépassent largement ceux d’autres entreprises suisses d’ampleur internationale et actives dans la recherche, comme ABB ou Nestlé[7].

Les brevets ne permettent toutefois pas de résoudre tous les problèmes liés à l’innovation dans le domaine pharmaceutique. Il n’est par exemple pas intéressant pour les entreprises d’investir dans la recherche de médicaments contre des maladies qui affectent avant tout des patients de pays pauvres et souvent tropicaux. Des mécanismes différents sont alors nécessaires. Pour les maladies tropicales négligées, les bailleurs de fonds externes comme la fondation Bill et Melinda Gates jouent un rôle important. Les contributions étatiques à la recherche se révèlent tout aussi cruciales. La plus connue des organisations internationales à but non lucratif est l’initiative Médicaments contre les maladies négligées, domiciliée à Genève et financée notamment par la Confédération.

Les brevets comme boucliers protecteurs

Les brevets ne visent pas uniquement à se protéger des opportunistes. Dans les stratégies de protection raffinées des entreprises expérimentées, il n’est pas rare que les brevets soient aussi exploités pour écarter des concurrents de son propre domaine de recherche. C’est par exemple le cas lorsqu’une entreprise dépose de nombreux brevets dans un domaine technologique essentiel pour elle. Les brevets sont en outre importants dans la recherche d’investisseurs pour les jeunes pousses de l’industrie pharmaceutique, comme mentionné précédemment.

L’importance des brevets dans les stratégies de protection du domaine pharmaceutique tend néanmoins à décliner, au contraire des données du domaine de la santé. Roche s’est ainsi constitué un nouveau secteur d’activité dans l’analyse et le commerce de données de patients anonymisées et agrégées[8]. Mais il reste pour l’instant difficile de concevoir une Suisse sans pharma, tout comme une industrie pharmaceutique sans système de brevets.

Sous le feu des critiques

Le mécanisme d’incitation du système de brevets s’est d’ailleurs révélé utile pendant la pandémie de Covid-19. Plus d’une douzaine de vaccins ont été développés, homologués et fabriqués industriellement en un temps record. La protection des brevets n’est toutefois pas incontestée. L’Inde et l’Afrique du Sud demandent ainsi depuis l’automne 2020 à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de suspendre la protection des brevets pendant la pandémie. Cette requête touche non seulement le droit des brevets, mais aussi d’autres droits de propriété intellectuelle liés à tout ce qui entoure la Covid-19. Une décision est attendue à la conférence ministérielle de l’OMC début décembre 2021[9].

La Suisse est convaincue qu’une suspension du cadre juridique international éprouvé n’est pas la solution. Tous les partenariats de production entre les détenteurs des brevets correspondants et les producteurs du monde entier seraient remis en question. C’est pourquoi elle soutient des initiatives internationales comme Act-A ou la facilité Covax : différents acteurs des secteurs public et privé coopèrent dans ce cadre afin d’ouvrir l’accès aux vaccins contre la Covid-19 aux pays pauvres également, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé[10].

  1. NZZ (2021). []
  2. Tages-Anzeiger (2021a). []
  3. Interpharma (2021). []
  4. Interpharma (2021). []
  5. Voir BAK Economics (2019). []
  6. Sans les objets de valeur et le commerce de transit. Voir l’article de l’historien Sergio Aiolfi dans ce numéro. []
  7. Voir Bechtold et de Rassenfosse (2019). []
  8. Tages-Anzeiger (2021b). []
  9. Après le délai de bouclage de la revue. []
  10. Pour la position officielle de la Suisse, voir IPI (2021). []

Économiste en chef, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), Berne

Bibliographie

Économiste en chef, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), Berne