L’Union européenne va de l’avant

L’extraction et la transformation des matières premières génèrent environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et sont responsables à plus de 90% de la perte de biodiversité. Aujourd’hui, l’économie de l’Union européenne (UE) est encore principalement linéaire: à peine 12% des matériaux et des ressources secondaires sont réintégrés dans l’économie. C’est ici qu’intervient l’économie circulaire. La renforcer est une priorité pour l’UE.

Pour réaliser cet objectif, la Commission européenne a publié en 2020 son cadre stratégique: le plan d’action pour une économie circulaire. L’économie circulaire constitue l’un des principaux piliers du Pacte vert européen, l’agenda de l’UE pour une économie neutre en carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Le nouveau plan d’action s’appuie sur les travaux réalisés dans le cadre du premier plan d’action de l’UE pour une économie circulaire de 2015. Tandis que ces mesures se concentraient alors surtout sur la gestion des déchets, le nouveau plan d’action intègre l’ensemble du cycle de vie des produits. Le but est de retenir les matières premières le plus longtemps possible dans l’économie de l’UE.

Partie intégrante de la stratégie de croissance de l’UE

Le Pacte vert européen, lancé fin 2019, est plus qu’une stratégie climatique et environnementale: c’est la stratégie de croissance de l’UE par excellence. Le plan d’action pour une économie circulaire est conçu pour contribuer à cette croissance. Il doit amorcer un changement vers des modes de production et de consommation responsables. L’un de ses principaux objectifs est de renforcer l’industrie européenne, et il est partie intégrante de la stratégie industrielle pour l’Europe.

Selon une étude de la Commission européenne, la mise en œuvre de la stratégie pourrait augmenter le produit intérieur brut de l’UE de 0,5% supplémentaire d’ici 2030 et créer environ 700 000 nouveaux emplois, notamment dans les secteurs du recyclage et de la réparation. Parallèlement, le plan d’action sert l’objectif «d’autonomie stratégique» de l’UE en contribuant à découpler l’économie de l’UE de l’utilisation des ressources et à réduire les dépendances externes.

Le plan d’action prévoit un certain nombre de mesures prioritaires. Premièrement, il vise à créer un cadre d’action pour des produits durables. D’une part, les produits durables doivent devenir la norme. La Commission veut s’assurer que les produits mis sur le marché de l’UE sont conçus de manière à avoir une durée de vie plus longue, à être plus facilement réutilisables, réparables et recyclables, ainsi qu’à contenir une part de matériaux recyclés la plus grande possible. L’utilisation de produits à usage unique doit être limitée.

D’autre part, la position des consommateurs doit être renforcée: ceux-ci doivent avoir accès à des informations fiables sur les produits, par exemple sur leur durée de vie et leur réparabilité. Les entreprises devront par ailleurs justifier leur empreinte écologique et celui de leurs produits à l’aide de méthodologies, ce qui doit permettre de lutter contre l’écoblanchiment («greenwashing»). En outre, le « droit à la réparation » pour les consommateurs doit être renforcé. Ce droit s’appliquerait en priorité à l’électronique et aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Concentration sur des secteurs spécifiques

Deuxièmement, le plan d’action se concentre sur les secteurs qui utilisent le plus de ressources et qui présentent un fort potentiel de recyclage: il s’agit de l’électronique et des TIC, des piles, des véhicules, des emballages, des plastiques, des textiles, de la construction et des bâtiments ainsi que des denrées alimentaires. L’UE prévoit par exemple de rendre les produits électroniques tels que les téléphones portables, les tablettes, les ordinateurs portables, les imprimantes et les cartouches davantage compatibles avec l’économie circulaire.

En outre, des exigences relatives à la proportion de matériaux recyclés seront introduites pour les piles, certains produits de construction, les matières plastiques et certains matériaux des composants automobiles. Le cadre d’action pour des produits durables mentionné plus haut sera également appliqué aux textiles. Enfin, l’UE veut renforcer les exigences en matière d’emballages.

Troisièmement, l’objectif est de prévenir la production de déchets. L’accent est mis sur la prévention totale des déchets, dans la mesure du possible, et sur leur transformation en ressources secondaires recyclables et de haute qualité, qui bénéficieront du bon fonctionnement du marché des matières premières secondaires.

Le plan d’action se concrétise

L’UE a déjà fait avancer certaines mesures du plan d’action au cours des deux dernières années. La Commission européenne a notamment publié des propositions pour un nouveau règlement sur les batteries et une législation sur les chargeurs universels. Ces propositions sont actuellement en cours d’examen législatif. En outre, depuis le milieu de l’année2021, de nombreux articles en plastique à usage unique, tels que les pailles, les assiettes et les couverts en plastique, sont interdits dans l’UE[1].

Cette année, la mise en œuvre du plan d’action va nettement s’accélérer. En effet, la publication par la Commission du premier paquet sur l’économie circulaire fin mars donne un nouvel élan à la politique des produits durables. Le point central de ce paquet porte sur la proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables.

De plus, la proposition de révision du règlement sur les produits de construction et la stratégie textile ont été présentées, tout comme des propositions législatives visant à renforcer le rôle des consommateurs dans la transition verte. Un deuxième paquet sur l’économie circulaire, principalement consacré aux emballages et aux plastiques, devrait suivre en juillet. D’autres mesures sont attendues plus tard dans l’année ainsi qu’en 2023.

Soutien financier pour la transformation

Les mesures régulatrices ne sont qu’une partie du paquet de mesures qui doit rendre possible le passage à une économie circulaire: elles sont également accompagnées de moyens financiers substantiels. Plus de 30% du budget général de l’UE pour la période 2021-2027 et du plan de relance post-Covid-19 doivent être consacrés aux investissements verts. D’autres investissements publics et privés doivent également être mobilisés pour l’économie circulaire. Pour ce faire, la Commission mise sur la taxonomie européenne, un système de classification qui répertorie les activités économiques écologiquement durables et vise ainsi à orienter les investissements privés vers des activités durables.

Par ailleurs, l’UE a également l’ambition de montrer la voie au niveau international. Elle veut utiliser son poids économique pour créer des normes mondiales en matière de durabilité des produits et soutenir ainsi la transition mondiale vers l’économie circulaire. Dans ce but, l’UE cherche également le dialogue avec des pays partenaires. Elle a notamment lancé en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement l’Alliance mondiale pour l’économie circulaire et l’efficacité des ressources, à laquelle la Suisse participe. Enfin, l’UE examine actuellement les dispositions relatives à la durabilité dans les accords de libre-échange.

La Suisse suit-elle ?

Comme l’ensemble du Pacte vert, les travaux de l’UE sur l’économie circulaire donnent du poids aux efforts environnementaux convergents de la Suisse. Cependant, les nombreuses nouvelles exigences relatives aux produits et réglementations de l’UE vont représenter un défi pour l’économie suisse. Pour le bien de l’environnement et des consommateurs helvétiques, la Suisse pourrait avoir intérêt à reprendre tout ou partie des nouvelles exigences de l’UE en matière de durabilité. D’un point de vue économique également, il pourrait être judicieux de suivre dans ce domaine le rythme de l’UE, principal partenaire commercial de la Suisse.

Actuellement, il convient de garder un œil sur le nouveau cadre en matière d’écoconception. Jusqu’à présent, la Suisse a repris la plupart des actes juridiques relevant de la directive sur l’écoconception. Cependant, le nouveau règlement qui la remplace doit désormais prendre en compte des critères d’efficacité non énergétiques, tels que la durabilité et la réparabilité et s’étendre à d’autres produits que ceux liés à la consommation d’énergie, comme les textiles.

La révision du règlement sur les produits de construction, dont la Suisse a toujours assuré l’équivalence par le passé, devrait également préoccuper les acteurs économiques concernés. Les nouvelles exigences en matière de durabilité pourraient entraîner pour eux des obstacles techniques au commerce supplémentaires (par exemple une obligation de certification). C’est pourquoi des adaptations correspondantes de l’accord entre la Suisse et l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) pourraient également être intéressantes pour la Suisse. De telles adaptations supposent bien entendu que la situation politique générale entre la Suisse et l’UE s’améliore et que l’UE soit prête à actualiser l’ARM.

La Suisse ferait bien de suivre de près les travaux de l’UE sur l’économie circulaire et de les considérer comme une opportunité. En effet, grâce à sa capacité d’innovation, la Suisse est bien placée pour contribuer au changement global vers l’économie circulaire et pour se positionner rapidement sur ce marché en pleine croissance.

1. Directive (UE) 2019/904 relative aux articles en plastique à usage unique []