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Le droit de la propriété intellectuelle, un droit économique

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«Le droit de la propriété intellectuelle encourage les champions de l’innovation et de la création à investir dans la recherche et le développement, mais aussi dans leurs propres créations.» (Image: Keystone)

Un économiste a-t-il sa place parmi des juristes? Cette question est pertinente lorsqu’on sait que le poste d’économiste en chef existe depuis bientôt vingt ans à l’Institut suisse de la propriété intellectuelle (IPI), le service de la Confédération qui centralise toutes les questions relevant de ce domaine. En protégeant notamment les brevets et les droits d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle encourage les champions de l’innovation et de la création à investir dans la recherche et le développement, mais aussi dans leurs propres créations. Pour simplifier, il les protège des opportunistes.

Il ne fait aucun doute que le droit de la propriété intellectuelle est un droit économique, car les considérations d’ordre économique influencent fortement le choix d’un régime juridique.

Économiste en chef à l’IPI depuis 2008, je suis issu du monde de l’économie politique, tandis que dans les offices de brevets et marques étrangers, les équipes d’économistes se composent principalement d’économétriciens. Mon équipe analyse les publications économiques de référence et commande des études propres à la Suisse, qui peuvent être à l’origine d’articles dans «La Vie économique», à l’image de celui consacré au marché pharmaceutique helvétique.

Un économiste a-t-il sa place parmi des juristes?

Une part essentielle de notre travail consiste à analyser l’impact de la réglementation: lorsqu’une loi ou une ordonnance est révisée, il faut en effet toujours en évaluer les conséquences économiques. Actuellement, nous faisons réaliser deux études concernant des projets de révision de loi en cours dans les domaines des droits d’auteur et des brevets.

Nous nous intéressons également à des questions cruciales portant sur l’avenir du droit de la propriété intellectuelle. Nous réalisons ainsi un projet interdisciplinaire, en collaboration avec l’université de Zurich, intitulé «Artificial Intelligence (AI) and Intellectual Property Law» (Intelligence artificielle [IA] et propriété intellectuelle), afin de déterminer notamment si les inventions issues de l’IA sont susceptibles d’être brevetées. Par ailleurs, nous cherchons à savoir, avec le concours de l’Office de propriété intellectuelle de Singapour, comment la technologie des chaînes de bloc influence la propriété intellectuelle.

Ces thèmes d’avenir, aussi complexes que porteurs, soulèvent des questions fondamentales dans le domaine de l’économie: la réglementation du marché actuelle est-elle justifiée? Faut-il adopter d’autres dispositions? Pour répondre à ces questions, et à bien d’autres encore, l’IPI dispose d’une recette qui porte ses fruits: l’alliance des compétences des juristes et des économistes.

Proposition de citation: Stamm, Hansueli (2022). Le droit de la propriété intellectuelle, un droit économique. La Vie économique, 16. août.