Le commerce, moteur du changement?

Le commerce international a déjà eu meilleure réputation. L’invasion militaire russe en Ukraine a conforté ceux qui n’avaient de cesse d’affirmer que le commerce international n’apporte pas le changement social nécessaire pour façonner un monde meilleur. Même son de cloche chez les activistes climatiques, qui tiennent la mondialisation pour responsable de la surexploitation des ressources de notre planète. Mais ces accusations sont-elles fondées et quelle est l’ampleur réelle des conflits d’intérêts entre le commerce et la durabilité?

Le progrès social pour corollaire

Précisons d’emblée un point: la Stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral se fonde sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU (Agenda 2030) et prend en considération les trois dimensions que sont l’efficacité économique, la solidarité sociale et la responsabilité écologique. Ces trois objectifs ne doivent pas être opposés les uns aux autres, mais mis sur un même plan. Le commerce international respecte-t-il cette exigence?

Les effets positifs du commerce sur la prospérité restent en soi indiscutables, non seulement pour la Suisse mais partout dans le monde. L’imbrication croissante des économies a facilité la diffusion de nouvelles technologies, généré davantage de prospérité économique et créé des emplois. Depuis 1990, le nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté dans le monde a ainsi reculé de 78 % (voir illustration).

Le constat est donc plutôt rassurant: à partir du moment où les économies intégrées dans les marchés mondiaux connaissent une prospérité supérieure à celle des pays autarciques, les conflits d’intérêts au sein du triangle de la durabilité peuvent être surmontés, du moins entre les dimensions économique et sociale. Toutefois, pour qu’une symbiose puisse s’opérer entre le développement économique et le développement social, il faut non seulement que les gouvernements ouvrent leurs marchés, mais aussi qu’ils respectent les droits humains fondamentaux et investissent dans un système de formation performant et un marché du travail efficace, sans négliger leur politique sociale et leur politique de santé.

Part de la population mondiale en situation d’extrême pauvreté (1990-2019)

Les dommages environnementaux sont-ils temporaires?

S’agissant du commerce international, il est plus difficile d’évaluer l’ampleur des conflits d’intérêts entre les dimensions économique et écologique de la durabilité. L’essor du commerce engendre-t-il nécessairement une surconsommation des ressources naturelles? On ne peut répondre à cette question de manière tranchée, car la littérature scientifique ne démontre pas d’effets clairement positifs ou négatifs de la libéralisation du commerce sur l’environnement.

Pour les plus optimistes, la charge environnementale liée à l’activité économique diminue à nouveau à partir d’un certain niveau de prospérité, comme le suggère la courbe de Kuznets. Cette hypothèse postule que la croissance de la prospérité va de pair avec une meilleure protection de l’environnement et l’augmentation des innovations visant une utilisation plus efficace des ressources. Un changement structurel s’amorce alors également vers une société de services moins gourmande en ressources.

Des évolutions positives de ce genre peuvent effectivement être confirmées de manière empirique en ce qui concerne des charges environnementales locales ou régionales, telles que la pollution de l’air et la consommation énergétique. Dans les pays industrialisés occidentaux, on observe que les innovations technologiques ont entraîné ces dernières décennies au moins un découplage partiel entre la croissance économique et la consommation accrue des ressources. De plus, même d’anciens pays en développement comme la Corée du Sud ou Taïwan poursuivent leur évolution vers des sociétés de services. Si l’on part du principe que le transfert international de technologies efficaces a permis de réduire les émissions, notamment dans les pays émergents et les pays en développement, on peut affirmer que le commerce international a un effet neutre voire positif sur la gestion des ressources naturelles.

Accroissement des revenus rime avec augmentation des émissions

Les pessimistes soulignent au contraire que les émissions de gaz à effet de serre ont fortement augmenté, en particulier dans les économies les moins développées. Ce phénomène peut s’expliquer par l’ouverture internationale des marchés et la baisse des coûts du transport qui ont conduit à la délocalisation de sites de production des pays à hauts salaires vers les pays à bas salaires. Indirectement du moins, une partie des émissions a donc aussi été transférée vers ces pays, puisqu’il devenait désormais possible de se procurer dans des espaces économiques lointains les intrants produits auparavant dans les pays industrialisés.

Les réglementations environnementales qui sont généralement moins contraignantes dans les pays émergents ou en développement sont-elles directement responsables de la délocalisation de produits à moindre valeur ajoutée[1]? Cette hypothèse est loin d’être une évidence, comme le montre la part relativement faible des coûts environnementaux dans les coûts totaux des sites de production[2]. En outre, l’augmentation de la consommation par habitant dans les pays en développement semble être l’un des principaux moteurs de la croissance des émissions au niveau mondial[3]. Car, lorsque des millions de personnes quittent une situation de pauvreté, possèdent un logement chauffé et accèdent à des médicaments efficaces, cela entraîne inévitablement une hausse des émissions de CO₂.

Du point de vue de la durabilité sociale, l’accroissement de la prospérité constitue donc une évolution réjouissante. Mais, si l’on considère la dimension écologique de la durabilité, on note de réels conflits d’intérêts.

Mise en œuvre pragmatique

En fin de compte, le commerce induit un changement positif, mais la politique économique extérieure de la Suisse n’échappe pas à certains conflits d’objectifs. C’est pourquoi le Conseil fédéral souligne dans sa stratégie de la politique économique extérieure que «la politique économique extérieure de la Confédération vise le maintien et l’augmentation de la prospérité en Suisse, dans le respect des objectifs de développement durable[4]». Le terme «respect» renvoie aux trois dimensions précitées de la Stratégie pour le développement durable 2030. Les conflits d’intérêts et les effets secondaires négatifs sont identifiés et mis en évidence conformément à la stratégie. Cela vaut également pour la politique économique extérieure.

Dans le domaine du commerce, la Suisse adopte principalement des approches multilatérales ou plurilatérales, car c’est là que l’effet de levier est le plus important. Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres enceintes et organes internationaux, la Suisse soutient par exemple les initiatives visant à libéraliser le commerce des biens et services environnementaux, comme les installations solaires ou éoliennes et les services de montage et de maintenance correspondants, ou les technologies des domaines de l’analyse environnementale et de l’élimination des déchets. Elle s’engage également en faveur de l’élimination des subventions aux énergies fossiles qui sont néfastes pour l’environnement. La diffusion de technologies et de produits particulièrement bénéfiques pour l’environnement s’inscrit dans la droite ligne des effets positifs évoqués dans les domaines de la pollution de l’air et de la consommation d’énergie.

S’agissant des relations économiques bilatérales, la Suisse prévoit dans ses accords de libre-échange des dispositions contraignantes relatives à la durabilité par lesquelles les parties contractantes s’engagent à concilier les objectifs économiques poursuivis par l’accord avec ceux du domaine de la protection de l’environnement et des droits des travailleurs. Les effets de ces accords sur la durabilité font d’ailleurs de plus en plus souvent l’objet d’une analyse. De surcroît, la Suisse et ses partenaires de l’Association européenne de libre-échange (AELE) redoublent d’efforts pour contrôler la mise en œuvre des dispositions correspondantes.

En somme, en faisant preuve de prévoyance, mais aussi de pragmatisme dans la poursuite de l’ensemble des objectifs de durabilité, on permettra au commerce de continuer à fournir une contribution importante au changement sociétal mondial en faveur d’une prospérité durable.

1. Voir l’article de Scott Taylor dans notre dossier []
2. Voir Hoekstra, Michel et Suh (2016) []
3. Voir Arto et Dietzenbacher (2014) []
4. Voir Conseil fédéral (2021) []