Accords de libre-échange: comment aider les entreprises?
Des marchandises sont préparées à l’aéroport de Zurich pour être exportées. (Image: Keystone)
Les accords de libre-échange (ALE) réglementent, entre autres, la réduction tarifaire dans le commerce de marchandises entre deux États ou plus. Toutefois, les entreprises suisses ne profitent pas automatiquement de cette diminution des droits de douane. Elles doivent pour cela remplir plusieurs conditions, notamment respecter les fameuses «règles d’origine», en vertu desquelles une partie suffisamment importante de la marchandise doit avoir été fabriquée en Suisse, faute de quoi elles doivent s’acquitter des droits de douane habituels[1].
Divers organes publics et privés, tels que le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), le réseau de promotion des exportations Switzerland Global Enterprise (S-GE) et les chambres de commerce cantonales, fournissent des informations aux entreprises afin de les aider à mieux utiliser les ALE. Cependant, des enquêtes réalisées par le Seco en 2021 et 2022 montrent que l’assistance pratique dont souhaiteraient bénéficier les entreprises leur fait encore défaut.
L’offre d’information peut être améliorée
En février 2022, le Conseil fédéral a publié une vue d’ensemble des dispositions visant à renforcer la place économique suisse, chargeant le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’examiner les possibilités de simplifier et d’améliorer l’utilisation des ALE pour les acteurs économiques, et de réfléchir aux éventuelles mesures à prendre à cet effet.
Dans le cadre d’une étude (disponible uniquement en allemand) mandatée par le Seco, le cabinet de conseil EY Suisse a analysé l’offre d’information actuelle, l’a comparée avec celles d’autres pays et a mené 45 entretiens avec des experts et des représentants de l’économie.
Cette étude montre qu’il existe bien une offre diversifiée en matière de conseils sur l’utilisation des ALE en Suisse, avec notamment des pages consacrées à ce sujet sur des sites Internet (dont celui du Seco), des webinaires (proposés par exemple par le S-GE, uniquement en allemand) ou des séminaires (des chambres de commerce, uniquement en allemand) ainsi que des formations électroniques (comme celles de l’OFDF)[2]. Par ailleurs, plusieurs outils sont disponibles tels que la Base de données douanière du S-GE qui répertorie les droits de douane en vigueur dans plus de 160 pays ainsi que les règles d’origine des ALE de la Suisse et de l’AELE, ou encore le tarif douanier de l’OFDF («Tares») qui permet de se renseigner sur les taux des droits de douane suisses. Bien que, dans leur ensemble, les offres de soutien proposées en Suisse fournissent aux entreprises de nombreuses informations utiles pour payer moins de droits de douane en utilisant les ALE, l’analyse révèle aussi un potentiel d’amélioration.
Un besoin de simplification
Comment pourrait-on améliorer l’offre d’information existante? Les entretiens menés avec des entreprises, des transporteurs, des chambres de commerce et des associations économiques montrent que, malgré de nombreux éléments positifs, ces offres manquent souvent de clarté et de convivialité. De plus, certains renseignements sont particulièrement difficiles à trouver.
Ces lacunes pèsent d’autant plus lourd que l’utilisation des ALE est complexe. De nombreuses personnes interrogées ont indiqué que l’acquisition des connaissances nécessaires pour utiliser les ALE passe par un travail individuel, ce qui rend la tâche particulièrement difficile quand on ne dispose d’aucune expérience en la matière. Les informations sont en outre disséminées sur différents sites Internet et les explications sont formulées dans un langage technique, ce qui n’en facilite pas la compréhension. Enfin, les représentants de l’économie déplorent l’absence d’offres de soutien spécifiques à chaque secteur, de cas d’application concrets présentant des solutions-types (par exemple en matière de justification du respect des règles d’origine) ainsi que de possibilités de contact direct avec des interlocuteurs pour poser des questions.
Des propositions d’amélioration
Dans le cadre d’une analyse des lacunes, EY Suisse a comparé l’offre existante avec celle dont souhaiteraient disposer les représentants de l’économie. Sur la base des résultats obtenus, l’étude présente diverses approches plus ou moins complexes à mettre en œuvre pour apporter des améliorations, en mettant au tout premier plan celles d’entre elles qui présenteraient un haut niveau d’efficacité à moindre effort.
Parmi les mesures de cette nature figurent notamment la mise en évidence des informations particulièrement importantes sur les sites Internet concernés ou encore l’utilisation de supports mieux adaptés pour les diffuser, comme des lettres d’information.
Parmi les améliorations recommandées exigeant un niveau d’effort intermédiaire, on peut mentionner notamment des vidéos explicatives à caractère pédagogique, avec des éléments visuels accompagnant les explications verbales, ou encore un arbre de décision présentant plus clairement les offres disponibles (voir encadré). Des séminaires spécifiques aux divers secteurs ainsi que de brèves formations en ligne sur des thèmes complexes pourraient aussi s’avérer utiles.
Une autre amélioration envisageable, réalisable au prix de davantage d’efforts, consisterait à remanier profondément la conception des sites Internet de la Confédération. Il s’agirait de les rendre plus conviviaux, voire de mettre en place un nouveau portail d’information, qui pourrait être créé et développé sous une forme modulaire et aurait pour avantage de centraliser les offres de soutien.
L’étude d’EY Suisse montre que l’utilisation des ALE est complexe et que le manque actuel de clarté dans la présentation des informations rend la démarche encore plus ardue pour les entreprises. En vue d’atténuer ces difficultés, le cabinet EY préconise le développement et l’amélioration de l’offre existante en matière d’information et de soutien. Il formule des recommandations pour aider les décideurs dans la concrétisation des mesures proposées, l’objectif étant de mettre à la disposition des entreprises suisses une offre claire et centralisée afin qu’elles puissent plus facilement se référer aux ALE et économiser ainsi des droits de douane.
- Voir Utilisation des accords de libre-échange sur le site Seco.admin.ch
- Les liens fournis ne sont que des exemples; cette liste n’est pas exhaustive
Proposition de citation: Martin Eduard Debusmann ; Jennifer Abderhalden ; Philip Stettler (2023). Accords de libre-échange: comment aider les entreprises. La Vie économique, 06 février.
Un bon moyen d’aider les entreprises à trouver plus facilement des informations sur les ALE serait un arbre de décision présentant clairement l’ensemble des offres et illustrant la marche à suivre pour utiliser les ALE. Des liens vers les offres d’information ou de soutien appropriées pourraient être insérés à chaque étape du processus. Idéalement, il faudrait que cet arbre de décision figure sur les sites Internet concernés ainsi que dans les lettres d’information.
