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Haro sur les enquêtes d’investigation

Angela Mattli, Responsable du département thématique Matières premières, commerce et finance, Membre de la direction de Public Eye, Zurich et Lausanne

Prise de position

«Slapp!» Ce qui sonne comme l’onomatopée d’une gifle en anglais en cache effectivement une – à la liberté des médias. L’acronyme de «Strategic Lawsuits Against Public Participation» (également appelée poursuite-bâillons) désigne les poursuites ou menaces de poursuites judiciaires visant à intimider les journalistes d’investigation et les ONG, les obligeant à investir beaucoup de temps et de moyens financiers même lorsqu’elles n’ont aucune chance d’aboutir.

Ces procédures émanent souvent de groupes ou d’oligarques qui, forts de leurs batteries d’avocats spécialisés et de budgets de plusieurs millions, s’attaquent à la société civile, exploitant sciemment l’immense déséquilibre entre les forces économiques en jeu.

L’assassinat en 2017 de la journaliste Daphne Caruana Galizia, qui luttait depuis longtemps contre la criminalité économique à Malte, a propulsé les Slapp sur le devant de la scène internationale. En mai 2022, la Commission européenne a publié son projet de législation contre les poursuites-bâillons qui permet aux juges de rejeter rapidement les poursuites manifestement infondées, le requérant devant supporter les frais de procédure tandis que la cible a droit à une réparation des dommages.

Les enquêtes d’investigation sont plus importantes que jamais dans la lutte contre la criminalité économique

En Suisse aussi, les procédures judiciaires abusives se multiplient. Selon une enquête de l’œuvre d’entraide EPER menée auprès de onze ONG, six y ont déjà été confrontées, la plupart même à répétition. Public Eye a fait l’objet de quatre procédures judiciaires ces cinq dernières années – à ce jour sans condamnation, mais avec d’importants frais de justice. Il est révélateur que plusieurs des recherches en question ont poussé le Ministère public de la Confédération à mener ses propres enquêtes, souvent contre de grands négociants de matières premières, des instituts financiers ou des oligarques connus. Les enquêtes d’investigation sont donc essentielles dans la lutte contre la criminalité économique comme la corruption.

Certes, le «Plan d’action national pour la sécurité des journalistes en Suisse» – non contraignant – élaboré par l’Office fédéral de la communication en collaboration avec le secteur des médias mentionne le problème des Slapp, mais le Parlement n’a même pas daigné traiter le sujet de la liberté des médias, pourtant essentielle pour la démocratie. On observe actuellement un recul inquiétant: en mai 2022, la révision du code de procédure civile a encore abaissé les obstacles aux « ordonnances superprovisionnelles » à l’encontre des médias et des ONG et, en novembre 2022, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a rejeté une initiative parlementaire demandant – à l’instar de la législation européenne – une meilleure protection juridique contre les plaintes abusives.

Ces atteintes à la liberté des médias doivent être corrigées d’urgence. Les enquêtes d’investigation sont plus importantes que jamais dans la lutte contre la criminalité économique – notamment en Suisse.

Proposition de citation: Angela Mattli (2023). Prise de position: Haro sur les enquêtes d’investigation. La Vie économique, 14 mars.