Les banques veulent de la transparence

Prise de position

L’argent douteux n’intéresse pas les banques car il nuit à leur réputation. Ces quinze dernières années, la place financière suisse a connu un changement de culture: elle n’est plus seulement appréciée pour la qualité de ses services, son savoir-faire et ses innovations, mais est également devenue un synonyme de stabilité et de sécurité au plan international.

Cette évolution repose notamment sur l’échange automatique de renseignements (EAR) et l’abolition corrélative du secret bancaire pour les clients étrangers, sans oublier le durcissement à différentes reprises de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les comptes numérotés, qui permettaient des transactions anonymes, ont notamment été supprimés. Diverses règles de transparence ont également vu le jour: les entreprises doivent par exemple communiquer à leur banque l’identité de leur «détenteur du contrôle», c’est-à-dire que les sociétés exerçant une activité opérationnelle doivent déclarer leur ayant droit économique. Enfin, les banques ont fortement renforcé leurs services de compliance et la formation de leur personnel dans ce domaine.

En Suisse, le dispositif anti-blanchiment s’appuie aujourd’hui sur des bases complémentaires, élaborées au fil du temps, telles que la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (actuellement: CDB 20), édictée en 1977 au titre de l’autorégulation, et la loi sur le blanchiment d’argent de 1997. Ces deux textes ont fait de la Suisse une pionnière au niveau international en matière d’obligation de diligence.

Sur le fond, les banques saluent l’introduction d’un registre de transparence

Les banques sont actuellement soumises à de nombreuses règles de diligence ainsi qu’à l’obligation de communiquer tout soupçon de blanchiment. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la Commission de surveillance de la CDB 20 et les organes de poursuite pénale veillent au respect de ces règles et poursuivent les infractions. En Suisse, la lutte contre le blanchiment comporte donc des éléments de prévention, de droit administratif et de droit pénal; elle peut être qualifiée d’efficace.

Les bases juridiques doivent être régulièrement adaptées car la lutte contre le blanchiment d’argent est sans cesse confrontée à de nouveaux défis. Le Département fédéral des finances travaille notamment sur un projet de loi visant la mise en place d’un registre central d’identification des ayants droit économiques des personnes morales. Sur le fond, les banques saluent l’introduction en Suisse de cet outil de transparence. Elles tiennent toutefois à souligner que les informations de ce registre devront être fiables et qu’elles ne veulent pas que la responsabilité de sa tenue et l’obligation de fournir des informations exactes et à jour leur soient confiées.