Logements de vacances: le Valais a la cote auprès des acheteurs étrangers
La Suisse, un paradis pour les vacances: en 2021, 639 logements de vacances ont été vendus à des étrangers non domiciliés en Suisse. Fête des yodleurs à Andermatt (canton d’Uri). (Image: Keystone)
La loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, plus connue sous le nom de «Lex Koller», interdit en principe l’acquisition d’immeubles en Suisse par des personnes à l’étranger afin, selon les termes de la loi, de «prévenir l’emprise étrangère sur le sol suisse»[1].
L’acquisition d’un logement de vacances constitue une exception à l’obligation d’obtenir une autorisation de l’autorité cantonale compétente. Par des dispositions législatives, les cantons peuvent autoriser les personnes étrangères à acheter des logements de vacances, dans la limite des contingents cantonaux fixés par le Conseil fédéral. Pour l’ensemble de la Suisse, ce contingent annuel est limité à 1500 unités. Si un bien immobilier est vendu entre des personnes à l’étranger, il n’est pas imputé au contingent cantonal.
Seulement la moitié du contingent épuisée
L’Office fédéral de la justice établit des statistiques sur les autorisations d’achat et sur l’état d’épuisement des contingents, recensant le lieu, le type et la surface du logement de vacances ainsi que la nationalité du ou de la bénéficiaire d’une autorisation. Ces statistiques montrent en outre combien d’autorisations aboutissent finalement à l’acquisition de la propriété immobilière – et donc à son transfert – et combien de logements de vacances font l’objet d’un rachat par des Suisses.
En 2021, les personnes à l’étranger ont acquis plus de logements de vacances en Suisse que l’année précédente. Au total, les cantons ont délivré 995 autorisations (contre 806 en 2020) et 639 objets ont changé de mains. Le Valais figure en tête des cantons touristiques avec 429 autorisations délivrées, suivi des cantons des Grisons, du Tessin, de Vaud et de Berne. 66% du contingent disponible, qui représentait 1500 unités, ont été utilisés pour l’ensemble de la Suisse. La majorité des acheteurs étaient, par ordre décroissant, des ressortissants allemands, italiens, français et britanniques qui sont autorisés à louer temporairement leur logement de vacances.
Les cantons du sud ont enregistré le plus grand nombre d’autorisations d’acquisition de logements de vacances par des personnes à l’étranger (2021)
- Voir art. 1 de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (RS 211.412.41).
Proposition de citation: Irina Messerli (2023). Logements de vacances: le Valais a la cote auprès des acheteurs étrangers. La Vie économique, 19 décembre.
