La solidarité fait partie de l’ADN du fédéralisme

Prise de position

«La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres», peut-on lire dans notre Constitution. La péréquation financière nationale (RPT) est l’expression de la fraternité qui unit les membres de notre Confédération. Genève en est d’ailleurs l’un des principaux contributeurs – sa contribution à la péréquation des ressources s’élève à 361 millions de francs en 2024 – et notre canton est fier de participer au système confédéral permettant de maintenir une cohésion entre les cantons. Bien que la RPT participe de la responsabilité collective, cela ne l’empêche pas de susciter certaines contestations partisanes, notamment quand il s’agit d’élaborer le budget cantonal.

La réforme de 2020 n’a pas permis de résoudre tous les problèmes liés à la péréquation financière nationale. 

Le système de la péréquation des ressources a été optimisé en 2020, au terme d’un long processus de négociations politiques entre les différents cantons et la Confédération. Cette réforme a permis de remédier à l’un des principaux défauts du système RPT, puisque la fixation de la dotation au titre de la péréquation est désormais dépolitisée et définie dans la loi. Ces nouvelles modalités devraient permettre également à la péréquation des ressources de mieux réagir à la variation des inégalités entre les cantons. Enfin, la pondération des bénéfices des personnes morales a été revue à la baisse dans le calcul du potentiel des ressources des cantons, ce qui a satisfait à une revendication de longue date des cantons contributeurs.

La réforme de 2020 n’a toutefois pas permis de résoudre tous les problèmes liés à la RPT. Malgré le contre-exemple du canton d’Obwald, ancien canton fortement bénéficiaire à l’introduction de la RPT devenu contributeur, l’un des défauts qui perdure est l’absence d’incitation pour les cantons bénéficiaires à améliorer leur situation financière. Dans les cantons au potentiel le plus faible, les rendements supérieurs liés à la hausse du potentiel fiscal sont ainsi presque entièrement compensés par la baisse des paiements au titre de la péréquation des ressources.

S’agissant du canton de Genève, l’objectif de réduire ou du moins de stabiliser sa contribution n’a été que temporairement atteint par la réforme. Certes, 140 millions de francs supplémentaires ont pu être alloués à notre canton au titre de la compensation des charges excessives sociodémographiques – une augmentation qui était attendue de longue date par notre canton. Mais les charges très importantes, en comparaison intercantonale, que Genève doit supporter restent insuffisamment compensées. Elles sont liées à la structure de la population, dont le taux d’indemnisation s’élève à 9%, et aux charges excessives déterminantes des villes-centres auxquelles il est appliqué un taux d’indemnisation de 4%. À titre de comparaison toujours, il convient de relever que les charges excessives dues à des facteurs géotopographiques sont indemnisées à hauteur de 27%.