50 ans de politique régionale: des régions compétitives pour une Suisse forte

En 1974, le Parlement a donné le coup d’envoi à une politique régionale en Suisse en adoptant la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM). Au départ, l’objectif était surtout de promouvoir les travaux de construction – des écoles primaires aux salles polyvalentes, en passant par les routes et les canalisations. Au cours des premières décennies, des prêts ont été octroyés pour financer en premier lieu des infrastructures de base, principalement destinées à l’usage des populations locales.

La LIM avait pour but «d’améliorer les conditions d’existence dans les régions de montagne en régionalisant et en soutenant les investissements dans les infrastructures, et de freiner par là le dépeuplement»[1]. De fait, entre 1975 et 2007, 8332 projets d’infrastructures ont été approuvés et financés par des prêts d’un montant total de 2,9 milliards de francs[2].

Diversification économique des régions

Dans les années 1990, la politique régionale a évolué à la faveur d’idées nouvelles et d’instruments complémentaires. En 1995, en édictant l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement (dit «arrêté Bonny»)[3], le Conseil fédéral a réagi à la crise qui avait frappé l’industrie horlogère mécanique dans les années 1970 et entraîné un fort taux de chômage dans l’Arc jurassien, soulignant ainsi la vulnérabilité de certaines régions trop tributaires d’un seul domaine d’activité. Baptisé «Bonny», du nom du directeur de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail de l’époque (aujourd’hui Secrétariat d’État à l’économie, Seco), cet arrêté avait pour objectif de favoriser la diversification économique des régions monostructurées. Jusqu’à la fin de l’année 2004, le soutien apporté à 919 projets a permis de préserver ou de créer près de 26 000 emplois[4].

De 1997 à 2007, le programme d’impulsion Regio Plus a soutenu les mutations structurelles en milieu rural, en vertu du principe de la politique régionale selon lequel, pour rester compétitif, il ne faut pas s’opposer à ces mutations mais les voir comme l’opportunité de se repositionner sur le marché. Jusqu’en 2006, un montant d’environ 58 millions de francs a été consacré au financement de 128 projets[5]. À partir de 1995, la Confédération a en outre soutenu la participation de la Suisse aux programmes européens de coopération transfrontalière Interreg, d’abord au moyen d’un arrêté spécifique[6] puis d’une loi[7]. Les programmes Interreg ont été conçus pour promouvoir la mise en œuvre de projets transfrontaliers destinés à trouver des réponses communes à des défis concrets et renforcer ainsi la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’UE et des pays limitrophes. Jusqu’à présent, la Confédération a soutenu plus de 1500 projets Interreg,  apportant une aide de 131 millions de francs. Les contributions financières des cantons ont été au moins équivalentes.

Aperçu de 50 ans de politique régionale

Restructuration de la politique régionale

En 2008, la politique régionale a été remaniée en profondeur lorsqu’est entrée en vigueur la réforme de la péréquation financière nationale et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), visant à accroître l’efficacité des prestations publiques et à assurer un meilleur équilibre entre les cantons, grâce au soutien apporté par la Confédération et les cantons économiquement forts aux cantons financièrement faibles. Depuis, un système de péréquation des charges permet également de compenser les prestations financées par un seul canton mais bénéficiant à plusieurs autres. Chaque année, environ 5,9 millions de francs[8] sont affectés à la péréquation financière, dont près des deux tiers proviennent de la Confédération.

Les cantons peuvent également utiliser les fonds issus de la RPT pour financer des infrastructures de base, ce qui entrait auparavant dans le cadre de la LIM. De plus, la RPT a permis un recentrage de la politique régionale sur le développement économique des régions, l’accent étant mis sur les activités y créant une valeur ajoutée et renforçant leur compétitivité. La nouvelle politique régionale (NPR) lancée à cet effet en 2008 a remplacé les instruments préexistants, en intégrant également la participation de la Suisse aux programmes européens Interreg.

Promouvoir les régions, renforcer la Suisse

Depuis plus de seize ans maintenant, les cantons et la Confédération (par le biais du Seco) investissent dans les espaces ruraux, les régions de montagne et les zones frontalières aux côtés d’acteurs locaux dans le cadre de la nouvelle politique régionale (NPR)[9]. Ce soutien est apporté aux concepts et projets qui visent à créer des espaces économiques et des lieux de vie attrayants. Citons comme exemple les plateformes régionales telles que le réseau d’innovation valaisan «The Ark» et le réseau de compétences trinational sur l’Industrie 4.0 dans la région du Rhin supérieur, les projets de transformation numérique comme «miaEngiadina» dans les Grisons et les offres touristiques telles que le Ticino Ticket.

L’objectif est d’offrir aux entreprises de bonnes conditions d’investissement dans tout le pays et de promouvoir la création d’emplois de qualité, tournés vers l’avenir, y compris hors des grands centres urbains. Un développement économique équilibré sur l’ensemble du territoire contribue également à assurer la cohésion et la paix sociale en Suisse.

La NPR cible en priorité les secteurs du tourisme, de l’industrie, du commerce et des services. Outre le cofinancement de projets, un soutien est également apporté à des programmes de coaching pour les entreprises souhaitant poursuivre leur croissance par l’innovation. La NPR met en réseau les différents acteurs du développement régional et leur propose des formations continues, notamment par le biais du Centre du réseau de développement régional regiosuisse. Pour un développement cohérent des régions, les activités menées au titre de la NPR sont coordonnées avec d’autres initiatives et politiques à incidence spatiale, comme celles qui ont trait à l’aménagement du territoire ou à l’environnement.

Un effet de levier avéré

Entre 2008 et 2023, plus de 5000 projets ont été soutenus dans le cadre de la NPR. D’un montant total de 950 millions de francs, les aides de la Confédération ont été complétées par des contributions équivalentes des cantons. Ces derniers sélectionnent les projets et en assurent la mise en œuvre, en les cofinançant pour une part au moins égale à celle de la Confédération, dont le rôle se borne à fixer le cadre stratégique. Des entreprises, des communes, des associations et d’autres acteurs apportent également leur contribution aux projets: une évaluation de la période de programmation 2016-2023[10] montre que chaque franc investi par la Confédération au titre de la NPR induit la mobilisation d’environ quatre francs supplémentaires au profit du développement économique régional. C’est la preuve que, pour les autres investisseurs aussi, les projets concernés ont une utilité.

Couvrant la période 2024-2031, le troisième programme pluriannuel de la NPR a été adopté par le Conseil fédéral et le Parlement en 2023, dans le cadre du message sur la promotion économique. Il maintient les priorités thématiques éprouvées, tout en fixant plusieurs orientations nouvelles: il prévoit notamment un soutien aux projets de l’économie locale, outre ceux tournés vers l’exportation, ainsi que la possibilité de cofinancer des petits projets d’infrastructures (des circuits de VTT, par exemple) au moyen de subventions non remboursables et d’un montant limité, en complément des prêts. Par ailleurs, les projets doivent contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030). Chaque année, la Confédération octroie des aides d’un montant total de 100 millions de francs, la moitié sous forme de contributions à fonds perdu et l’autre moitié sous forme de prêts.

En 2024, la politique régionale fête son 50^e anniversaire. Depuis 1974, la Confédération et les cantons ont donné un vif élan au développement des régions de montagne, des espaces ruraux et des zones frontalières. Au fil des ans, la politique régionale a considérablement évolué, le soutien initial aux projets d’infrastructures de base ayant fait place à des programmes de renforcement de la compétitivité et de l’innovation. À l’avenir, la NPR aura toujours pour vocation d’aider l’ensemble des régions de Suisse à mieux exploiter le potentiel dont elles disposent pour améliorer les conditions de vie et de travail sur leur territoire.

1. Voir Conseil fédéral (2005), ch. 1.1.3 []
2. Voir Bieger et al. (2004) []
3. Voir RS 951.93 []
4. Voir Conseil fédéral (2005), ch. 1.1.3 []
5. Voir Conseil fédéral (2005), ch. 1.1.3 []
6. Voir FF 1995 II 446 []
7. Voir RS 616.9 []
8. Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.11.2024: «Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2024». []
9. Des informations complémentaires sur la NPR sont fournies sur le site regiosuisse.ch et dans la vidéo explicative «Nouvelle politique régionale NPR» sur Youtube.com. []
10. Voir KEK-CDC et IMP-HSG (2022) []