Faciliter la construction de logements au lieu de l’entraver

Prise de position

C’est un fait: les loyers sont à la hausse en Suisse. L’augmentation concerne principalement des villes convoitées telles que Zurich, Zoug ou Genève, tandis que les loyers restent modérés dans les cantons du Glaris, du Tessin, du Jura ou de Soleure (pour n’en citer que quelques-uns) qui ne sont pas touchés par la pénurie de logements. Cette situation résulte du principe de l’offre et de la demande: là où une offre de logements insuffisante fait face à une demande élevée voire croissante d’appartements, les loyers augmentent. Il n’y a donc qu’une seule solution: construire davantage de logements!

Mais ce n’est pas toujours facile, notamment parce que le nombre de terrains à bâtir est limité, en particulier dans les zones densément peuplées. Ces dernières sont en outre souvent soumises à des normes de construction strictes, ce qui limite inutilement voire empêche les extensions de bâtiments existants moyennant l’exploitation complète des coefficients d’occupation. Quant aux projets de nouvelles constructions, ils sont aussi concernés par des obstacles tels que des oppositions aux procédures de planification et d’octroi de permis de construire qui ralentissent la construction des logements. Il faut donc, d’une part, empêcher les oppositions abusives et, d’autre part, dématérialiser et accélérer les procédures de demande d’autorisation de construire, afin de pouvoir bâtir davantage dans les agglomérations.

Réviser le droit du bail et instaurer de nouvelles règles ne permettront pas de résoudre le problème.

La pression augmente aussi sur les logements existants: les bailleurs doivent effectuer des assainissements énergétiques et satisfaire à de nouvelles normes environnementales de plus en plus exigeantes, comme celle de réduction des émissions de CO₂. En parallèle, les redevances, les assurances et les travaux de maintenance renchérissent, ce qui fait augmenter les loyers.

Une chose est sûre: réviser le droit du bail et instaurer de nouvelles règles ne permettront pas de résoudre le problème. De telles mesures induisent des charges administratives élevées et prennent du temps, entraînant des retards et un renchérissement des projets de construction qui, finalement, perdent en attrait par rapport à d’autres placements. Des règles trop strictes empêchent les propriétaires de logements de proposer une offre conforme au marché, comme l’illustre parfaitement la réglementation arbitraire des loyers instaurée récemment par le système bâlois de protection des logements. Celle-ci entrave les assainissements énergétiques exigés par la loi, empêchant l’adaptation des logements (notamment des cuisines et des pièces d’eau) aux normes de construction modernes et conformes à la demande, sans compter qu’elle rend inenvisageable l’utilisation de technologies novatrices comme la «maison intelligente» (smarthome).

Outre les mesures politiques et les incitations économiques, il est crucial de sensibiliser le grand public. Des campagnes d’information et des formations peuvent aider à mieux comprendre les enjeux de la construction de logements en Suisse et permettre de mobiliser le soutien du public en faveur de mesures politiques allant dans le sens d’une densification et d’une dérégulation du marché de la construction de logements.