Les cellules de lanceurs d’alerte augmentent au sein de l’administration
La protection de l’anonymat est cruciale pour le succès durable des cellules de lanceurs d’alerte. (Image: Keystone)
La corruption existe aussi en Suisse, même si le pays reste bien placé dans le classement 2023 de l’organisation non gouvernementale internationale Transparency International, puisqu’il conserve son sixième rang sur 180 pays[1]. La lutte contre la corruption reste néanmoins un sujet important en Suisse.
Depuis plusieurs années, certains aspects de cette lutte (le financement de la vie politique ou la protection des lanceurs d’alerte, par exemple) sont régulièrement examinés par des organisations multilatérales telles que le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption (Greco), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou encore dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC). Ces examens ont par exemple conduit à l’application de nouvelles prescriptions en matière de transparence lors des élections fédérales de 2023, obligeant les partis politiques dont le budget de campagne s’élève à plus de 50 000 francs à déclarer publiquement les dons dépassant 15 000 francs[2].
Peu de protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé
En Suisse, en matière de lutte contre la corruption, on prête encore trop peu d’attention à la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé. Ces dix dernières années, deux projets de loi sur le sujet ont été rejetés et il ne semble pas que le Parlement et le Conseil fédéral aient changé de position depuis le dernier rejet, qui date de 2020. Actuellement, les deux chambres du Parlement ne sont pourtant pas d’accord sur la question[3], ce qui indique que le sujet des lanceurs d’alerte est mieux accepté par les parlementaires, lentement mais sûrement. Néanmoins, les choses vont sans doute mettre encore quelques années avant de changer car, comme pour beaucoup d’autres sujets, c’est le contexte international qui fait bouger les lignes en Suisse, à l’image de la directive de l’Union européenne (UE) sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’UE, qui s’applique également aux entreprises suisses y ayant des relations d’affaires, ou des rapports des organisations multilatérales citées plus haut qui portent un regard critique sur la Suisse.
Doublement du nombre de cellules dans l’administration
Dans une enquête en ligne menée en avril 2023 en collaboration avec la Haute école spécialisée des Grisons, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a cherché à savoir comment les possibilités offertes aux lanceurs d’alerte ont évolué en Suisse. Il a étudié à cette fin la situation des cellules de lanceurs d’alerte au niveau de la Confédération, des cantons et des sept plus grandes villes suisses.
Il ressort de cette étude que le nombre de cellules a augmenté, passant de seulement deux avant l’an 2000 à 23 en 2023. Dix cellules ont été créés entre 2000 et 2017 et onze autres ces cinq dernières années. En outre, il semble que leur utilité soit reconnue: 60% des alertes concernaient des faits susceptibles d’améliorer la situation au sein de l’administration ou d’empêcher des manquements pouvant saper la confiance de la population dans les institutions publiques.
Cette tendance semble toutefois faiblir puisque seulement deux des quinze cantons ou des villes qui ne disposent pas encore d’une cellule de lanceurs d’alerte prévoient d’en instituer un au cours des douze prochains mois. Trois autres cantons ou villes indiquent qu’ils discutent actuellement de la création de telles cellules, mais que celles-ci ne seront pas mises en place au cours des douze mois prochains. Au début du mois de février 2024, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a par exemple transmis au gouvernement[4] une motion lui enjoignant d’élaborer dans les deux prochaines années un projet de loi sur les lanceurs d’alerte. Des projets de cellules de lanceurs d’alerte ont en outre été discutés au sein de deux autres administrations, avant d’être finalement rejetés.
Utilité des alertes
Au niveau fédéral, c’est le Contrôle fédéral des finances (CDF) qui gère une telle cellule d’annonce. S’appuyant sur les alertes enregistrées sur sa plateforme, l’organe de la Confédération atteste de l’utilité des alertes dans ses rapports annuels et dans certains rapports publiés. Les employés fédéraux sont protégés par la loi sur le personnel de la Confédération lorsqu’ils signalent des infractions ou des irrégularités. L’importance du CDF, en tant qu’instance supérieure de contrôle à laquelle il est possible de s’adresser, est mise en évidence par les nombreux signalements d’éventuelles infractions déposés par des citoyens sur sa plateforme[5]. Bien qu’extrêmement rares, les diffamations existent, mais elles sont en général identifiées en tant que telles et, dans la mesure du possible, poursuivies.
Les sujets fréquemment annoncés au sein de l’Administration fédérale sont les conflits d’intérêt potentiels, les acquisitions inappropriées ou contraires à la concurrence, les processus inefficaces ou les problèmes de gestion au sein d’un office. Pendant la pandémie, de nombreux employés du secteur privé ont déposé des signalements concernant des déclarations présumées fausses effectuées dans le but d’obtenir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
Les cellules de lanceurs d’alerte ont également fait leurs preuves au niveau cantonal, comme le montre notamment le rapport récemment publié par la Cour des comptes de Genève. L’alerte parvenue de la population a ainsi permis de découvrir que les Services industriels genevois surfacturaient l’électricité à leurs clients[6]. Dans son rapport annuel de l’année 2022, l’Inspection des finances du canton du Valais a de son côté attiré l’attention sur le nombre d’alertes enregistrées et le traitement de celles-ci[7].
Une préférence pour les alertes anonymes
Les résultats de l’enquête montrent qu’un peu plus de la moitié des cellules de lanceurs d’alerte seulement disposent actuellement d’une plateforme sécurisée et qu’il est possible de déposer des alertes de manière anonyme dans environ deux cellules sur trois; dans celles-ci, 75% des premières alertes s’effectuent anonymement, ce qui montrent que les lanceurs d’alerte préfèrent rester anonymes. Enfin, six bureaux ne proposent pas l’anonymat.
La protection de l’anonymat est donc essentielle pour la diffusion et le succès durable des cellules de lanceurs d’alerte. Pour en accroître encore l’utilité, de nouvelles mesures de sensibilisation sont en outre nécessaires.
- Voir Transparency International (2024).
- Les valeurs publiées figurent dans le communiqué de presse du 19.1.2024 sur le site du CDF.
- Voir la motion Noser «Convention anticorruption de l’OCDE. Renforcement de la mise en œuvre nationale» (23.3844).
- Voir motion Christian von Wartburg et Johannes Sieber concernant la promulgation d’une loi sur les lanceurs d’alerte.
- Voir Intosai (2019).
- Voir Cour des comptes du canton de Genève (2024), Examens et consultations, n° 81 – 2024.
- Voir Canton du Valais (2023), p. 39.
Bibliographie
- Canton du Valais (2023). Rapport annuel d’activité de l’Inspection cantonale des finances pour l’année 2022.
- Cour des comptes du canton de Genève (2024). Examen ciblé portant sur les pertes de réseau électrique de Services industriels de Genève (SIG).
- Intosai (2019). La valeur et les avantages des institutions supérieures de contrôle des finances publiques – faire une différence dans la vie des citoyens.
- Transparency International (2024). Corruption Perceptions Index 2023.
Bibliographie
- Canton du Valais (2023). Rapport annuel d’activité de l’Inspection cantonale des finances pour l’année 2022.
- Cour des comptes du canton de Genève (2024). Examen ciblé portant sur les pertes de réseau électrique de Services industriels de Genève (SIG).
- Intosai (2019). La valeur et les avantages des institutions supérieures de contrôle des finances publiques – faire une différence dans la vie des citoyens.
- Transparency International (2024). Corruption Perceptions Index 2023.
Proposition de citation: Hauser, Christian; Jeannet, Eric-Serge (2024). Les cellules de lanceurs d’alerte augmentent au sein de l’administration. La Vie économique, 06. juin.
