Modernisation du service public de l’emploi

Au début des années 1990, la Suisse s’est trouvée confrontée à un taux de chômage inédit en raison d’une longue récession économique. De février 1990 à février 1994, le taux de chômage a augmenté pour passer de 0,5% à 5,2%, tandis que la proportion des chômeurs de longue durée (soit les personnes sans emploi pendant plus d’un an) dépassait 30%. Cette dégradation rapide de la situation sur le marché du travail a mis en évidence les insuffisances du service public de l’emploi et du conseil aux chômeurs qui, à l’époque, devaient bien souvent se passer de spécialistes.

Réorganisation radicale avec la création des ORP

En 1995, des mesures d’une ampleur exceptionnelle pour la Suisse ont toutefois permis de remanier en profondeur le service public de l’emploi, tout en le régionalisant et en le professionnalisant[1]. La loi révisée de 1995 sur l’assurance-chômage a ainsi obligé les cantons à créer dans toute la Suisse près de 120 offices régionaux de placement (ORP) en remplacement des quelque 3500 offices communaux du travail. La nouvelle loi sur l’assurance-chômage a également fixé des objectifs de prévention et de lutte contre le chômage ainsi que de réinsertion rapide et durable des personnes en recherche d’emploi.

Le principe de l’«activation» a lui aussi gagné en importance. Dans l’esprit d’une politique d’activation du marché du travail, l’offre de mesures dites «relatives au marché du travail» (par exemple les cours, les stages, les programmes d’occupation temporaire) a été fortement développée, tout comme les entretiens de conseil réguliers. Les prestations des ORP et les mesures relatives au marché du travail sont depuis lors financées par le Fonds de l’assurance-chômage, qui est alimenté par les cotisations salariales des employeurs et des employés ainsi que par des ressources venant de la Confédération et des cantons. Ces derniers sont responsables de l’exploitation des ORP, tandis que la Confédération en assure la surveillance et le pilotage.

Le service public de l’emploi se concentre clairement sur les employeurs et les personnes en recherche d’emploi, ce dernier groupe de personnes comprenant également, selon la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE), les personnes qui n’ont pas droit aux indemnisations journalières de l’assurance-chômage. Pour simplifier, les prestations des ORP se résument en quatre termes: placement, conseil, soutien et contrôle. Ancrés dans les régions, les ORP sont les interlocuteurs des employeurs qui ont des postes à pourvoir et signalent les places de travail disponibles aux personnes en recherche d’emploi. Ils conseillent les personnes en recherche d’emploi et les soutiennent par des mesures relatives au marché du travail en vue de leur réinsertion professionnelle. Enfin, ils vérifient que les personnes en recherche d’emploi en droit de recevoir des indemnités journalières de l’assurance-chômage respectent leurs obligations de collaboration.

Nouvelles exigences et tendances

Ces tâches semblent simples. Pourtant, les cycles conjoncturels, le marché du travail en mutation et les besoins changeants de la clientèle compliquent grandement la mise en œuvre des dispositions légales. Bien des choses ont évolué depuis la création des ORP il y a près de 30 ans, sans compter que les mandats politiques et les exigences sociales rendent leurs tâches toujours plus complexes. L’hétérogénéité croissante des personnes en recherche d’emploi et de leurs besoins, qui dépendent de leurs parcours professionnels et de leur formation, rend la collaboration interinstitutionnelle indispensable. C’est la raison pour laquelle le service public de l’emploi est amené à coopérer étroitement avec les institutions des domaines du social, de la santé, de la formation et de la migration.

Le service de placement a aussi gagné en importance depuis la mise en œuvre, en 2018, de l’obligation d’annoncer les postes vacants pour les professions qui connaissent un taux de chômage élevé. Le service public de l’emploi est en outre directement concerné par des tendances de fond telles que la transformation numérique, la nécessité d’apprendre tout au long de la vie, l’évolution démographique et la migration.

Lorsque les conditions-cadres changent, le service public de l’emploi doit s’adapter. La Commission de surveillance de l’assurance-chômage a donc chargé le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) de développer, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, un modèle cible pour le service public de l’emploi. Élaborée l’an passé par le Seco et quelque 80 spécialistes, la Stratégie service public de l’emploi 2030 (Stratégie SPE 2030) fixe pour la première fois des lignes directrices stratégiques contraignantes pour l’ensemble du service public de l’emploi en Suisse, lesquelles constituent une base essentielle au développement ciblé des prestations des ORP.

Le futur service de l’emploi

Les douze objectifs de la stratégie se répartissent en trois champs d’impact que l’on peut en substance désigner par «Être proche du marché du travail», «Conseiller professionnellement» et «Numériser systématiquement». Les objectifs stratégiques sont liés entre eux au sein des champs d’impact et d’un champ à l’autre (voir illustration). C’est par exemple le cas des objectifs de proximité avec le marché du travail et de numérisation: afin d’assurer un placement efficace des personnes en recherche d’emploi qui soit adapté au marché du travail, il faut instaurer une plateforme d’emplois qui soit utilisée à grande échelle et de manière intensive et qui permette un appariement automatisé des offres et des demandes d’emploi.

Objectifs stratégiques et champs d’impact

La nouvelle stratégie ne modifiera pas complètement l’activité des ORP, mais elle l’orientera davantage en fonction des besoins de la clientèle. À l’avenir, il sera notamment possible de mener des entretiens de conseil sur place et par vidéoconférence dans tous les cantons. Selon le résultat des projets pilotes, des coachs en recherche d’emploi disposant de nombreux contacts auprès des employeurs locaux seront systématiquement engagés afin de soutenir les personnes en recherche d’emploi dont l’employabilité est relativement faible s’agissant de leur intégration durable dans le marché du travail.

D’une manière générale, l’activité de conseil aux personnes en recherche d’emploi et le recours à des mesures relatives au marché du travail seront davantage professionnalisés et adaptés aux besoins individuels. Des formations de base et continues uniformisées au niveau national seront développées à l’intention du personnel des ORP et des aides à l’orientation seront élaborées afin que la fréquence et l’intensité du conseil soient encore davantage individualisées.

La Stratégie SPE 2030 doit être mise en œuvre sans incidence sur les coûts. Les coûts supplémentaires liés au développement et à l’exploitation de services numériques seront compensés par des gains d’efficacité. C’est la raison pour laquelle il faut harmoniser les processus et numériser les services en les automatisant dans certains cas. Les ressources ainsi libérées seront systématiquement affectées au contact avec la clientèle.

Le Seco met en œuvre la Stratégie SPE 2030 en collaborant avec les cantons et les partenaires sociaux. Il établit en outre un dialogue avec les différents acteurs (agences de placement privées et divers partenaires de la collaboration interinstitutionnelle). Aux niveaux national, intercantonal et cantonal, les mesures prises vont des échanges d’expériences faciles d’accès à des grands projets informatiques et de développement organisationnel. Il ne faut cependant pas oublier que le principal facteur de succès d’un placement efficace reste le contact quotidien entre le personnel des ORP et leur clientèle.

1. Voir Association des offices suisses du travail (2004). 100 ans AOST – plaquette commémorative, Berne. []