Covid-19: une aide pragmatique pour les manifestations publiques

Au début de l’année 2020, la propagation rapide du coronavirus a poussé le Conseil fédéral à limiter certaines libertés civiles et activités économiques en Suisse. Ces dispositions sanitaires exceptionnelles ont engendré des pertes de revenus pour de nombreuses entreprises, augmentant le risque de faillites et de licenciements à grande échelle. Face à cette situation, le Conseil fédéral a adopté, dès mars 2020, des mesures économiques ciblées, telles que le programme de cautionnement solidaire Covid-19, des aides pour les cas de rigueur ou des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT Covid-19).

Les secteurs sportif et culturel ont eux aussi été touchés par des restrictions sévères limitant l’organisation d’événements publics. De fin février à fin septembre 2020, les grandes manifestations, notamment sportives, culturelles ou professionnelles, de plus de 1000 personnes ont été interdites, tandis que, jusqu’au 17 février 2022, une autorisation cantonale était nécessaire pour organiser de tels événements. Cette autorisation pouvait toutefois être révoquée à tout moment en fonction de l’évolution épidémiologique, ce qui signifiait tout bonnement l’annulation de la manifestation et engendrait un préjudice financier conséquent pour l’organisateur.

Afin de venir en aide au secteur de l’événementiel particulièrement touché par ces restrictions, un instrument appelé «parapluie de protection pour les manifestations publiques» a vu le jour le 19 mars 2021[1], sous l’impulsion du Parlement. Son but était d’offrir plus de prévisibilité aux entreprises organisatrices de grandes manifestations publiques. À l’occasion de la récente publication d’un rapport du Secrétariat d’État à l’économie (Seco), le présent article se penche sur la mise en œuvre du «parapluie de protection» et dresse un bilan de son application.

Un instrument inédit

Contrairement à d’autres aides économiques mises en place pendant la pandémie, le parapluie de protection était un instrument inédit, dont la mise en œuvre ne pouvait s’appuyer sur des structures existantes. Dès son entrée en vigueur, la Confédération et les cantons ont convenu une mise en œuvre pragmatique afin qu’il puisse déployer rapidement ses effets. Le Seco a assumé la responsabilité du projet en collaborant entre autres avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral du sport (OFSPO), l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Administration fédérale des finances (AFF). Il a rapidement sondé les cantons afin de délimiter le dispositif à mettre en place, avant d’échanger avec les principales associations professionnelles de l’événementiel et du sport afin de mieux appréhender leurs besoins. Ce travail intensif, associé à un processus de consultation plus rapide en vertu de la loi Covid-19, a permis l’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale «Covid-19 manifestations publiques» (RS 818.101.28) dès le 27 mai 2021[2], soit seulement deux mois après l’introduction du parapluie de protection dans la loi Covid-19.

Le parapluie de protection était assimilable à une assurance étatique gratuite délivrée par un canton suite à la demande d’une entreprise organisatrice d’une manifestation publique. Lorsqu’une manifestation bénéficiant de ce mécanisme devait être reportée ou annulée sur ordre d’une autorité en raison de la situation pandémique, les frais non couverts de l’organisateur étaient pris en charge par le canton concerné, après déduction d’une franchise de 5000 francs et d’une quote-part de 10%. Un plafond maximal d’indemnisation de 5 millions de francs par manifestation était fixé par l’ordonnance fédérale. La Confédération remboursait ensuite la moitié du montant de l’indemnisation au canton concerné.

Autonomie des cantons

Le parapluie de protection a été conçu dans un esprit fédéraliste. Il respectait le principe d’autonomie des cantons, ces derniers étant libres de soutenir les entreprises organisatrices par son biais. Les cantons étaient responsables de sa mise en œuvre (création de bases légales cantonales, octroi de la garantie et décision d’indemnisation en cas de sinistre). Afin de tenir compte des spécificités régionales, l’ordonnance fédérale «Covid-19 manifestations publiques» se limitait en outre à des exigences minimales que les cantons étaient libres de renforcer ou de compléter. Les manifestations susceptibles de bénéficier du parapluie de protection devaient notamment rassembler au moins un millier de personnes par jour, être d’importance supracantonale et ne pas avoir de caractère politique ou religieux. Des cantons ont en outre exclu du mécanisme certaines manifestations sportives (matchs de championnats professionnels de hockey sur glace ou de football, notamment) ou ont exigé un seuil minimal de 3000 personnes par jour de manifestation.

Le Seco était, quant à lui, en charge de la bonne exécution de l’ordonnance fédérale. Afin qu’une mise en œuvre harmonieuse du parapluie de protection soit assurée, des conférences téléphoniques ont eu lieu tout au long de la durée de validité du parapluie de protection, permettant des échanges constructifs entre le Seco et les représentants des cantons. Ces derniers ont ainsi pu poser leurs questions relatives à l’application de l’ordonnance fédérale et partager leurs expériences.

Une solution pragmatique

De juin 2021 à décembre 2022, 504 garanties ont été délivrées par 15 cantons[3]. Les trois cantons ayant accordé le plus grand nombre de garanties sont les cantons de Zurich (239), de Saint-Gall (100) et des Grisons (71), tandis que le canton d’Obwald en a octroyé seulement deux. La majeure partie des garanties concernaient des manifestations culturelles (259 garanties octroyées) et des événements sportifs (138) (voir illustration). Le volume total des engagements pris par les cantons a atteint 316,4 millions de francs durant cette période. Ce montant représente les garanties accordées aux organisateurs de manifestations et non les indemnités effectivement versées suite à l’annulation des manifestations par les autorités cantonales.

La plupart des garanties ont été allouées à des événements culturels

GRAPHIQUE INTERACTIF

Au total, 7 manifestations couvertes par le mécanisme ont dû être annulées sur ordre des autorités cantonales durant les 19 mois d’existence du parapluie de protection, en raison de la situation épidémiologique. Les prestations de soutien versées aux organisateurs de manifestations publiques se sont élevées à un montant total de 6,2 millions de francs, dont la moitié a été prise en charge par la Confédération, conformément à l’ordonnance fédérale (voir tableau).

Parapluie de protection: les aides versées dépassent les 6 millions de francs

La mise en place, dans un laps de temps très court, du parapluie de protection a permis de démontrer que, même dans une période de grande instabilité caractérisée par des tensions sociétales, sanitaires et économiques, la collaboration entre les autorités fédérales et cantonales peut déboucher sur des solutions pragmatiques, innovantes et utiles. Conforme au principe du fédéralisme, le parapluie de protection s’est avéré un instrument de crise judicieux permettant d’apporter un soutien ciblé au secteur de l’événementiel en difficulté durant la pandémie, par le biais d’une mise en œuvre cantonale mieux à même de répondre aux besoins régionaux.

1. Voir art. 11a de la loi Covid-19 (RS 818.102). []
2. Initialement prévu pour la période allant du 1^er juin 2021 au 30 avril 2022, le parapluie de protection a été prolongé par le Parlement jusqu’au 31 décembre 2022. []
3. Il s’agissait des cantons suivants: Argovie, Berne, Bâle Campagne, Bâle Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Lucerne, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie, Valais et Zurich. []