Article de Alkuin Kölliker:
L’analyse d’impact des mesures prévues dans le domaine énérgétique
La sortie du nucléaire décidée par le Conseil fédéral et le Parlement ne doit pas entraîner d’augmentation des émissions de CO2 ou des importations d’électricité, tout en garantissant un niveau […]
Classé dans: Politiques économiques
Analyse d’impact de la révision de la loi sur les épidémies
En 2006, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de préparer une révision de la loi sur les épidémies pour adapter le texte de 1970 au […]
Classé dans: Politiques économiques
L’analyse d’impact de la réglementation: pour une meilleure évaluation des conséquences économiques de la législation
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR)1 pratiquée en Suisse depuis l’an 2000 est une des procédures les plus récentes – d’autres, plus anciennes, étant déjà bien établies dans l’usage – […]
Classé dans: Politiques économiques