La sortie du nucléaire décidée par le Conseil fédéral et le Parlement ne doit pas entraîner d’augmentation des émissions de CO2 ou des importations d’électricité, tout en garantissant un niveau […]
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En 2006, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de préparer une révision de la loi sur les épidémies pour adapter le texte de 1970 au […]
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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR)1 pratiquée en Suisse depuis l’an 2000 est une des procédures les plus récentes – d’autres, plus anciennes, étant déjà bien établies dans l’usage – […]
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