La Vie économique

Plateforme de politique économique

Avocat, chef du service juridique du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), Berne

Article de Bruno Dorner:

Mieux protéger les déposants pour stabiliser le système bancaire

La crise des années 2007 à 2009 a montré que la Suisse ne disposait pas d’un cadre légal adéquat pour assainir et liquider des établissements bancaires. Dans son sillage, l’Autorité fédérale de […]

Classé dans: Marchés financiers

Marchés financiers : dernière ligne droite pour le législateur

En juin 2018, le Parlement a adopté les lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin), deux lois intersectorielles déterminantes pour la place financière suisse. Elles harmonisent […]

Classé dans: Marchés financiers

La nouvelle loi sur les services financiers protège mieux les clients

Le droit suisse des marchés financiers doit protéger les clients (créanciers, investisseurs et assurés) contre tout comportement illicite des autres acteurs du marché et renforcer la confiance dans un marché […]

Classé dans: Marchés financiers

La révision de la loi sur le contrat d’assurance

Qu’est-ce que la Ford T et la loi sur le contrat d’assurance ont en commun? L’une et l’autre ont vu le jour en 1908. Depuis lors, la Ford T et […]

Classé dans: Politiques économiques

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