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Directeur de projet pour la révision du droit de l’assainissement, Office fédéral de la justice OFJ, Berne

Article de Dr. iur. David Rüetschi:

Remarques sur la révision du droit de l’assainissement

Entré en vigueur en 1997, le droit suisse de l’assainissement a fait ses preuves dans la pratique, estiment le groupe d’experts et les participants à la procédure de consultation. La […]

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Directeur de projet pour la révision du droit de l’assainissement, Office fédéral de la justice OFJ, Berne