Article de Harald Meier:
Vaut-il la peine de relever le seuil d’inscription au registre du commerce ?
Quiconque exerce une activité à des fins commerciales et réalise un chiffre d’affaires d’au moins 100 000 francs par an est tenu d’inscrire son entreprise individuelle au registre du commerce. Ce registre […]
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Les contrôles étatiques sont bien notés
En Suisse, les entreprises reçoivent régulièrement la visite d’inspecteurs d’État pour, entre autres, la sécurité au travail, l’hygiène alimentaire, la protection-incendie ou la protection de l’environnement (pour davantage de détails, […]
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Le démantèlement unilatéral des droits de douane s’accompagne d’un allègement administratif
La facilitation des importations, le démantèlement des barrières douanières et l’allègement administratif sont les principales zones d’action de la politique de croissance définie par le Conseil fédéral. C’est pourquoi ce […]
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Quelle réglementation pour l’assistance permanente aux personnes âgées ?
À l’heure actuelle, aucune base légale ne règle les conditions de travail – en particulier le temps d’occupation et de repos – des personnes chargées de l’assistance permanente aux personnes […]
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Les procédures douanières pourraientêtre simplifiées et leur coût réduit
Étant donné l’importance du commerce extérieur pour l’économie suisse, la question des coûts administratifs attachés aux importations et aux exportations revient régulièrement sur la table. Une étude parue en 2006 […]
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Indicateurs de la charge administrative: la position internationale de la Suisse
Qu’ils portent sur la solvabilité des États, la qualité des universités ou la ponctualité des trains, les classements de toutes sortes sont à la mode. On compare également la charge […]
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