Article de Pascal Utz:
Péréquation financière… encore quelques ajustements
La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) a sensiblement renforcé le fédéralisme dans notre pays. La péréquation des ressources, financée conjointement par la Confédération […]
Classé dans: Place économique
Troisième réforme de l’imposition des entreprises: un défi budgétaire pour la Confédération
La façon dont les entreprises sont actuellement imposées influence considérablement les recettes fiscales. En effet, les sociétés jouissant d’un régime spécial cantonal contribuent largement au financement des tâches publiques, que […]
Classé dans: Politiques économiques
Le deuxième rapport sur la péréquation financière: revue de détail d’un pilier du fédéralisme
La réforme de la péréquation financière avait pour objectif d’améliorer l’efficience des activités étatiques. À ce titre, elle portait aussi bien sur la répartition des tâches assumées par la Confédération […]
Classé dans: Finance / fiscalité
La nouvelle péréquation financière avant la deuxième période quadriennale 2012–2015
La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le 24 novembre […]
Classé dans: Place économique > Finance / fiscalité