La Vie économique

Plateforme de politique économique

Secteur OMC, Secrétariat de la Commission des marchés publics Confédération-cantons CMCC, Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Berne

Article de Patrick Leduc:

L’accord révisé sur les marchés publics permet d’harmoniser la législation interne

L’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) inclut un Accord sur les marchés publics (AMP), signé le 15 avril 1994 à Marrakech et entré en vigueur le 1er janvier 1996. […]

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La révision de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics vue par la Suisse

La révision de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC (AMP) du 15 avril 1994 entré en vigueur le 1er janvier 1996 est d’importance majeure. L’AMP couvre environ 80% […]

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