La Vie économique

Plateforme de politique économique

Secteur Mesures non tarifaires, Secrétariat d'État à l'économie SECO, Berne

Article de Paula Wey:

Une adaptation autonome du droit suisse au droit communautaire sur les produits

Du non à l’EEE à la stratégie de l’harmonisation autonome Les entraves techniques au commerce sont imputables avant tout aux divergences des législations nationales en matière de commercialisation des produits […]

Classé dans: Politiques économiques

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