Article de Prof. Dr. Thomas Cottier:
Un accord entre l’UE et les États-Unis sur le commerce et l’investissement affectera inévitablement la Suisse
Le principal objectif des négociations menées par les États-Unis et l’UE est la réduction des obstacles non tarifaires au commerce de marchandises et de services entre ces deux blocs. Concrètement, […]
Classé dans: Commerce extérieur > International
La révision de la loi sur les brevets: un contexte européen et mondial déterminant
Le droit de la propriété intellectuelle, et donc des brevets, est marqué comme peu d’autres domaines juridiques par de multiples accords internationaux. Cela tient au fait que les échanges commerciaux […]
Classé dans: Politiques économiques
Les recommandations concernant l’ouverture des marchés sont trop générales et juridiquement infondées
L’OCDE critique le système des achats publics et sa fragmentation cantonale, dans le chapitre sur l’ouverture des marchés, sans tenir compte de l’effet harmonisateur des concordats intercantonaux. Il préconise, entre […]
Classé dans: Marchés financiers