La Vie économique

Plateforme de politique économique

Juriste, Service juridique, Département fédéral des finances DFF, Berne

Article de Sarah Jungo:

Une surveillance cohérente grâce à la loi sur les établissements financiers

Selon le droit suisse, la gestion de fortune peut être confiée soit a) à des établissements faisant l’objet d’une surveillance prudentielle (banques, négociants en valeurs mobilières, directions de fonds et […]

Classé dans: Marchés financiers

La révision de la loi sur les bourses: toute personne 
physique est désormais susceptible d’être un initié

La révision de la loi sur les bourses est entrée en vigueur le 1er mai 2013. Elle permet d’instaurer, tant en droit pénal qu’en droit de la surveillance, des normes […]

Classé dans: Marchés financiers

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Juriste, Service juridique, Département fédéral des finances DFF, Berne