Pénurie de logements: l’aménagement du territoire fait partie de la solution

Dans le débat sur la pénurie de logements, un coupable est vite désigné: l’aménagement du territoire et, plus précisément, la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) qui, selon ses détracteurs, restreint trop la construction de logements. Pour évaluer le bien-fondé de cette critique, il vaut la peine de se pencher sur le passé.
La première révision […]

Autres pays, autres péréquations

Si la péréquation financière repose sur un concept simple – atténuer les disparités régionales en matière de capacité financière en transférant des fonds entre les collectivités territoriales et de la Confédération vers celles-ci – sa mise en œuvre, en revanche, est complexe. Les premiers systèmes de péréquation financière datent des années 1940 et 1950, une […]

La péréquation ne doit pas devenir un outil politique!

Le canton du Valais dépend fortement de la péréquation financière nationale, ce qui contribue parfois à le stigmatiser. Dans ce contexte, il semble presque contradictoire que nous jouissions d’une bonne situation financière qui nous permet de présenter des comptes positifs grâce au double frein aux dépenses et à l’endettement et de réaliser régulièrement des investissements […]

Suisse centrale, les raisons d’un essor

Principal indicateur de la péréquation financière nationale, le potentiel de ressources reflète la capacité financière d’un canton. Concrètement, il mesure la somme des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques ainsi que la somme des bénéfices imposables des entreprises. La mise en perspective du potentiel de ressources par habitant d’un canton avec la moyenne […]

La péréquation financière tient ses promesses

«Un pour tous, tous pour un», telle est la devise de la Confédération helvétique. Une institution incarne comme nulle autre cette solidarité typiquement suisse: la péréquation financière. Élément essentiel du fédéralisme, elle a pour but de renforcer l’autonomie financière des cantons tout en garantissant que chacun d’entre eux dispose d’une dotation minimale en ressources financières. […]

La solidarité fait partie de l’ADN du fédéralisme

«La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres», peut-on lire dans notre Constitution. La péréquation financière nationale (RPT) est l’expression de la fraternité qui unit les membres de notre Confédération. Genève en est d’ailleurs l’un des principaux contributeurs – sa contribution à la péréquation des ressources s’élève à 361 millions […]

La péréquation financière: bref récit d’une longue histoire

En Suisse, quand on parle de «péréquation financière», on pense généralement aux paiements compensatoires entre cantons. S’il en va ainsi, c’est certainement en raison des critiques émises régulièrement par les cantons donateurs et relayées avec zèle par les médias. Tout dernièrement, le directeur des finances du canton de Zurich Ernst Stocker a par exemple affirmé, […]

La péréquation financière du point de vue des contribuables

La péréquation financière nationale (RPT) est un système de transferts entre les cantons («transferts horizontaux») et entre la Confédération et les cantons («transferts verticaux»). Dans le cadre de la péréquation des ressources, les cantons à fort potentiel de ressources fiscales versent des contributions, tandis que ceux à faible potentiel en reçoivent. Le but de cette […]

Une concurrence fiscale accrue malgré la redistribution

Selon la Constitution[1], la péréquation financière nationale (RPT), notamment sa pièce maîtresse la péréquation des ressources, a pour objectif principal de «réduire les disparités entre cantons en ce qui concerne la capacité financière» et de «garantir aux cantons une dotation minimale en ressources financières». Le mandat pourrait difficilement être plus clair. Cependant, dans le même […]

La solidarité suisse et ses petites imperfections

Le fédéralisme est profondément enraciné dans la tradition institutionnelle de la Suisse, où deux grands principes sont au cœur du système: la subsidiarité et l’équivalence fiscale. Selon le premier principe, la Confédération assume uniquement les tâches dont les cantons et les communes ne peuvent pas se charger, comme la défense nationale. Quant au second, il […]