Mieux protéger les travailleurs des plateformes dans le monde entier
En l’espace de quelques années, l’économie des plateformes a transformé le monde du travail (voir graphique). Qu’il s’agisse du transport de personnes, de la livraison de repas ou de services effectués en ligne depuis chez soi, les plateformes numériques occupent une place croissante dans les marchés du travail à travers le monde. Elles offrent en […]
Réglementation des assurances: l’exigence de l’efficacité et de la proportionnalité
Régime prudentiel «Solvabilité II», directive sur la distribution d’assurance et règlement sur la résilience opérationnelle numérique pour l’Europe; dispositions en matière de protection des données et de publication de rapports de développement durable pour la Suisse: depuis une dizaine d’années, le nombre d’exigences réglementaires auxquelles les compagnies d’assurances doivent se conformer est en nette hausse dans […]
Bilatérales III: l’État peut-il maintenir son soutien aux entreprises?
Pendant la pandémie de Covid-19, la Suisse a soutenu les compagnies aériennes Swiss et Edelweiss dans le cadre de ce qui relève des aides d’État: l’État, en recourant aux ressources publiques, accorde des avantages à certaines entreprises ou à certains secteurs afin de garantir un intérêt public. Dans le cas présent, il s’agissait de rétablir […]
Que savez-vous sur la réglementation et la déréglementation?
Réduire la bureaucratie en légiférant?
Les appels à réduire la bureaucratie se font particulièrement pressants lorsque l’économie traverse une période difficile. Même s’il ne constitue pas une fin en soi, l’allégement de la charge réglementaire des entreprises est l’un des piliers de la réussite économique de la Suisse, car toute charge réglementaire inutile affaiblit la compétitivité et la capacité d’innovation […]
Il est temps de freiner la réglementation
Lancée par l’Union suisse des arts et métiers, la loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Lacre), est entrée en vigueur en 2024. C’était une étape attendue de longue date dans la lutte contre le flot croissant de réglementations. Pour la première fois, la Confédération est tenue de concevoir les lois […]
Quand la réglementation freine la croissance économique
La croissance de la productivité marque le pas dans la plupart des pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). L’une des principales raisons de ce ralentissement est le déclin du dynamisme économique: au cours des deux dernières décennies, la proportion de jeunes entreprises et de nouveaux entrants sur le marché […]
Bureaucratie: l’UE fait le ménage
La forte densification du cadre normatif européen au cours des dernières années exige la mise en place de mesures concrètes car, aujourd’hui, des dispositions trop contraignantes et parfois redondantes engendrent des surcoûts, freinent les investissements et mobilisent des ressources que les entreprises pourraient consacrer à l’innovation. Les PME sont particulièrement touchées, elles qui disposent souvent […]
De l’idée à la loi
Tout le monde a son idée sur la façon de résoudre les problèmes de notre temps: les élus, les cheffes et chefs d’entreprises, les associations ainsi que les consommatrices et consommateurs. Et plus d’une idée naît autour d’un repas. Pour qu’elle se matérialise sur le plan politique, il faut toutefois qu’elle soit relayée par un […]
Combien d’obligations s’appliquent aux entreprises?
L’augmentation de la charge réglementaire fait l’objet de nombreux débats. Même si nombre d’entreprises en ressentent les effets au quotidien, il était jusqu’à présent difficile d’en mesurer précisément l’ampleur. En effet, on devait souvent se contenter d’une impression générale ou du décompte des pages et des articles des lois et des ordonnances. Ces approches ne […]
