Qui contrôle le gouvernement et les départements?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre les trois niveaux de l’État est un principe fondamental de tous les États démocratiques qui a pour d’empêcher une concentration du pouvoir aux mains de quelques personnes ou institutions. Ce principe a été instauré en Suisse en 1848, lors de la création de l’État fédéral. L’un […]
D’où les institutions politiques tirent-elles leur légitimité en Suisse?
Ces derniers temps, les médias ont relaté divers cas dans lesquels les autorités ont diffusé des informations erronées. L’un des derniers en date était celui des chiffres inexacts de la force des partis annoncés par l’Office fédéral de la statistique (OFS) lors des élections au Conseil national, en 2023.De son côté, l’Office fédéral des assurances […]
«La démocratie est parfois un processus laborieux»
Madame la présidente, quel sentiment vous inspire le mot «confiance»?
Un sentiment positif. La confiance est essentielle dans la vie, dans le domaine privé comme en politique ou en économie.
Une image vous vient-elle à l’esprit pour appuyer vos propos?
De par mes origines, je pense à une randonnée en montagne avec un guide. Au moment d’un passage […]
L’Autriche détient le record des congés et des jours fériés
Les cellules de lanceurs d’alerte augmentent au sein de l’administration
La corruption existe aussi en Suisse, même si le pays reste bien placé dans le classement 2023 de l’organisation non gouvernementale internationale Transparency International, puisqu’il conserve son sixième rang sur 180 pays. La lutte contre la corruption reste néanmoins un sujet important en Suisse.
Depuis plusieurs années, certains aspects de cette lutte (le financement de la […]
Commerçants: attention à l’arnaque à l’annuaire!
De nombreuses entreprises se sont déjà fait prendre: à peine ont-elles créé leur société ou modifié leur raison sociale que déjà leur parvient une facture ressemblant à un document émis par le registre du commerce officiel du canton. L’émetteur de cette facture n’a pourtant rien à voir avec le service cantonal compétent! Le procédé est […]
La Suisse devrait-elle surveiller les aides d’État qu’elle accorde?
Les « aides accordées par les États » sont une notion de droit européen dont le principe est inscrit à l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE): «Sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de […]
Registre de transparence: beaucoup sont concernés, mais les coûts restent faibles
La nouvelle loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) vise à renforcer la prévention et faciliter les poursuites pénales dans le domaine de la criminalité financière et, partant, asseoir la réputation de la place financière suisse. Elle devrait en outre permettre de mettre en œuvre des normes internationales.
Si le projet de loi introduit différentes […]
Le Conseil fédéral entend permettre les actions collectives
Le «dieselgate» a fait la une des journaux en 2015, lorsqu’on a appris que plusieurs constructeurs automobiles allemands avaient installé sur leurs véhicules des dispositifs illégaux avec lesquels ils ont manipulé des millions de tests de pollution de l’air, contournant ainsi les seuils prescrits par la loi. Les retentissements judiciaires de cette affaire ne sont […]
Les clubs climatiques sont-ils compatibles avec le droit du commerce mondial?
Il est impératif de lutter contre le changement climatique. L’objectif de neutralité carbone visée à l’horizon 2050 a toutefois peu de chances d’être atteint, car les mesures que se sont imposées les États dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat ne sont pas assez ambitieuses.
Pour combler le fossé entre les engagements pris […]
