IA et propriété intellectuelle: la Suisse à la recherche d’une solution

ChatGPT, Gemini ou Claude: l’intelligence artificielle (IA) générative se distingue par le fait qu’elle ne cherche pas simplement des contenus sur Internet, mais en génère de nouveaux. Or, ces contenus ne viennent pas de nulle part: pour entraîner leurs modèles, les entreprises d’IA ont recours à de vastes jeux de données qui reposent souvent sur […]
Droit cartellaire et concurrence: une longue histoire

Durant la seconde moitié du XIXe siècle, la Suisse comptait de nombreux cartels, notamment dans les secteurs du textile, de l’horlogerie et de la bière. S’entendant sur les prix et sur d’autres paramètres concurrentiels, les entreprises dans ces industries évinçaient totalement ou partiellement leurs concurrents. Certaines branches avaient même introduit l’obligation de s’affilier au cartel. […]
La concurrence, une provocation productive

«Nous voulons être libres comme l’étaient nos pères… À bas le cartel de la bière !». Tel fut le cri de guerre lancé par le détaillant Denner dans plusieurs quotidiens le 22 février 1985, à une époque où chaque brasserie avait son propre marché fermé à la concurrence, où les restaurants étaient contraints de s’approvisionner auprès d’une […]
Ce que pensent les PME suisses de la réglementation en matière de durabilité

Ces dernières années, l’Union européenne (UE) n’a cessé de renforcer les exigences imposées aux entreprises dans les domaines environnemental, social et de la gouvernance. Ces exigences, généralement appelées «directives ESG», incluent notamment les directives européennes sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD) ainsi […]
Rançongiciels: succès et défis dans la lutte contre la cybercriminalité

Lors d’une attaque par rançongiciel, les cybercriminels s’introduisent dans le réseau informatique d’une entreprise, généralement par le biais de courriels d’hameçonnage, de pièces jointes infectées ou de failles de sécurité dans les logiciels, puis, à l’aide de programmes malveillants, ils cryptent l’intégralité des données stockées sur les serveurs, y empêchant tout accès. L’ensemble du système […]
L’orchestration algorithmique: quand les plateformes fixent les prix

Une concurrence saine fait baisser les prix et renforce l’économie. Toutefois, si les entreprises délèguent la fixation des prix à des algorithmes, il peut en résulter une hausse générale des prix, sans que les concurrents ne se soient concertés. En termes économiques, on parle de collusion algorithmique (tacite), un phénomène connu depuis quelques années.
On parle […]
La réglementation des paris sportifs en Suisse

Partout dans le monde, le marché des jeux d’argent est en plein essor, notamment grâce aux paris sportifs. Même selon des estimations prudentes, le chiffre d’affaires mondial du marché légal et du marché illégal des paris sportifs s’élève à plusieurs centaines de milliards d’euros par an; en Suisse, il dépasse le milliard de francs sur […]
La politique douanière américaine donne-t-elle un nouvel élan au droit commercial international?

Voilà près d’un siècle que le droit commercial international tel que nous le connaissons aujourd’hui a été instauré, en 1930. Sa naissance est provoquée par les relèvements des droits de douane américains, qui aggravent alors considérablement la crise économique mondiale et nourrissent les tensions politiques qui finissent par déboucher sur la Seconde Guerre mondiale.
Au cours […]
Le mécanisme public de garantie des liquidités, un subventionnement implicite

À la suite de la crise financière de 2008, la Suisse a instauré un dispositif «Too Big to Fail» (TBTF) visant à encadrer les banques d’importance systémique (systemically important banks, SIB) et à préserver la stabilité financière du pays. Les dispositions TBTF imposent des exigences renforcées en matière de fonds propres, de liquidités et de […]
La Chine, nation de l’IA en devenir

Pour la Chine, l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance particulière à plusieurs égards. Voyant en elle un moteur de croissance économique de haute qualité, le gouvernement chinois a fait de l’IA une priorité nationale, adoptant des mesures politiques ciblées et lui consacrant des moyens financiers substantiels. Outre le succès économique, l’IA doit permettre à la […]