Suisse centrale, les raisons d’un essor
Principal indicateur de la péréquation financière nationale, le potentiel de ressources reflète la capacité financière d’un canton. Concrètement, il mesure la somme des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques ainsi que la somme des bénéfices imposables des entreprises. La mise en perspective du potentiel de ressources par habitant d’un canton avec la moyenne […]
La solidarité fait partie de l’ADN du fédéralisme
«La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres», peut-on lire dans notre Constitution. La péréquation financière nationale (RPT) est l’expression de la fraternité qui unit les membres de notre Confédération. Genève en est d’ailleurs l’un des principaux contributeurs – sa contribution à la péréquation des ressources s’élève à 361 millions […]
La péréquation financière: bref récit d’une longue histoire
En Suisse, quand on parle de «péréquation financière», on pense généralement aux paiements compensatoires entre cantons. S’il en va ainsi, c’est certainement en raison des critiques émises régulièrement par les cantons donateurs et relayées avec zèle par les médias. Tout dernièrement, le directeur des finances du canton de Zurich Ernst Stocker a par exemple affirmé, […]
La péréquation financière du point de vue des contribuables
La péréquation financière nationale (RPT) est un système de transferts entre les cantons («transferts horizontaux») et entre la Confédération et les cantons («transferts verticaux»). Dans le cadre de la péréquation des ressources, les cantons à fort potentiel de ressources fiscales versent des contributions, tandis que ceux à faible potentiel en reçoivent. Le but de cette […]
Une concurrence fiscale accrue malgré la redistribution
Selon la Constitution[1], la péréquation financière nationale (RPT), notamment sa pièce maîtresse la péréquation des ressources, a pour objectif principal de «réduire les disparités entre cantons en ce qui concerne la capacité financière» et de «garantir aux cantons une dotation minimale en ressources financières». Le mandat pourrait difficilement être plus clair. Cependant, dans le même […]
La solidarité suisse et ses petites imperfections
Le fédéralisme est profondément enraciné dans la tradition institutionnelle de la Suisse, où deux grands principes sont au cœur du système: la subsidiarité et l’équivalence fiscale. Selon le premier principe, la Confédération assume uniquement les tâches dont les cantons et les communes ne peuvent pas se charger, comme la défense nationale. Quant au second, il […]
Comment le prix du CO<sub>2</sub> est-il fixé?
Monsieur Keuschnigg, y a-t-il un prix unique du CO2?
Non, de même qu’il n’y a pas de système unique d’échange de quotas d’émission. Chaque pays a son propre prix du CO2, qui se compose des taxes sur le CO2 et des prix relatifs à l’échange de quotas d’émission.
Combien coûte une tonne de CO2?
Selon une étude réalisée par […]
Protection du climat: tarification du CO<sub>2</sub> ou impôt sur la fortune?
Le changement climatique et les inégalités de revenus et de richesses font l’objet d’intenses discussions, tant au niveau national qu’international. Récemment, le Climate Inequality Report[1] a établi un lien entre ces deux thèmes, affirmant qu’un impôt sur la fortune permettrait de réduire les inégalités tout en luttant contre le changement climatique puisque les 10% des salariés les […]
La politique d’endettement de la Suisse est-elle trop stricte ?
Les finances de l’État suisse sont en excellente santé. Depuis le tournant du millénaire, le taux d’endettement public (ratio entre la dette de la Confédération, des cantons et des communes et le produit intérieur brut) a été ramené de 46% à 27%. Même les dépenses extraordinaires consenties pour maîtriser la pandémie de coronavirus n’ont occasionné […]
Uber, Ricardo, Airbnb et Cie: dois-je déclarer mes revenus aux impôts?
«L’économie des plateformes» désigne un modèle commercial tirant avantage de la numérisation du marché. C’est l’un des modèles connaissant la plus forte croissance du monde qui s’est imposé dans la quasi-totalité des aspects de notre vie quotidienne. Rien de très surprenant à vrai dire: un simple téléphone que l’on peut glisser dans sa poche ouvre […]
