La Suisse devrait-elle surveiller les aides d’État qu’elle accorde?
Les « aides accordées par les États » sont une notion de droit européen dont le principe est inscrit à l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE): «Sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de […]
Le Conseil fédéral estime prématurée l’introduction d’un MACF comparable à celui de l’UE
Au 1er octobre de cette année, l’UE a mis en place son «mécanisme d’ajustement carbone aux frontières» (MACF). Depuis, pour leurs importations de certaines marchandises à haute intensité de carbone, les entreprises des pays membres doivent collecter des données et les communiquer chaque trimestre à la Commission européenne. À partir de 2026, des taxes seront progressivement […]
La politique industrielle, moteur de l’Union européenne
Malgré la mondialisation et la transition vers une économie des services, le secteur industriel représente plus de 20% du PIB de l’Union européenne (UE), emploie 35 millions de personnes et représente 80% de nos exportations de biens. En 2018, le Conseil européen a érigé la politique industrielle en priorité, et les récentes crises confirment le bien-fondé […]
Nouvelle étape dans le litige autour du droit européen sur les aides d’État
Depuis le lancement du «pacte vert» et du programme de subventions pour la production de puces électroniques, on reproche à l’Union européenne (UE) de mener une politique industrielle et de favoriser l’industrie domestique via des subventions ciblées[1]. La politique industrielle recouvre l’ensemble des mesures de soutien visant un secteur particulier, c’est-à-dire non seulement les subventions […]
Les subventions, un outil dangereux
Il suffit de lire l’actualité économique des deux dernières années pour s’en convaincre: l’âge d’or du libre-échange semble révolu. Les États sont de plus en plus protectionnistes et se montrent beaucoup plus enclins à octroyer des subventions. En 2022, par exemple, les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont annoncé le lancement de programmes de subventions […]
La Suisse, au milieu de l’Europe électrique… mais pas dedans
Le réseau interconnecté européen a vu le jour en 1958 à la frontière allemande, dans la petite ville argovienne de Laufenburg. C’est en effet dans le poste de couplage qu’on appelle aujourd’hui «l’étoile de Laufenburg» que les lignes allemandes, françaises et suisses ont été connectées pour la première fois. À l’époque, la Suisse se considérait […]
La stratégie de l’UE pour contrer les prix élevés de l’électricité
Dans l’Union européenne (UE), la libéralisation des marchés de l’électricité a commencé dans les années 1990. Elle visait principalement à renforcer les échanges transfrontaliers entre les pays membres afin d’exploiter les synergies en matière de production d’électricité et de diminuer les coûts du réseau.
Les mesures adoptées à la fin des années 1990 et au début des années 2000 […]
L’UE et la Suisse soutiennent les régions frontalières grâce à Interreg
De nos jours, la vie et le travail ont souvent une dimension transfrontalière: les gens habitent dans un pays, mais consomment ou travaillent dans un autre. Les entreprises aussi recherchent et trouvent leur clientèle, leurs partenaires et leur main-d’œuvre spécialisée par-delà les frontières. La coopération avec les voisins ouvre de nouveaux horizons, favorise l’apprentissage mutuel […]
Emissionshandel: Wie wirksam ist er?
Im Kampf gegen steigende Treibhausgasemissionen vertrauen viele auf grüne Innovationen.[1] Elektroautos und Solaranlagen könnten CO2-Emissionen effektiv reduzieren, so die Hoffnung. Um die Entwicklung solcher Technologien zu beschleunigen und Emissionen herunterzufahren, hat die EU im Jahr 2005 das EU-Emissionshandelssystem (EU-EHS) eingeführt, das nach dem sogenannten Cap-and-Trade-Prinzip funktioniert (siehe Kasten). Seit 2013 kennt auch die Schweiz ein […]
«J’ai eu un choc culturel à cause de la bureaucratie»
Madame Budliger Artieda, il y a une photo de Fidel Castro dans votre bureau. Êtes-vous animée d’une énergie révolutionnaire?
Je suis un drôle de mélange: j’ai un côté conformiste et parfois un côté plus punk au bureau. Conformiste, parce que j’accepte que les choses soient un peu ennuyeuses. Et punk, parce que je n’ai pas toujours […]
